Au fil des jours

par  M.-L. DUBOIN
Publication : janvier 2011
Mise en ligne : 9 mars 2011

 Un patron trop social

Le correspondant du Monde à Belfort, A. Bollengier, rapporte l’aventure qui arrive au patron d’une petite entreprise de sa région : il se voit pénalisé, et sérieusement, pour avoir aidé ses salariés. « Claude Goudron est un patron attentionné, proche de ses salariés. Alors, quand l’un ou l’autre a un souci financier, il n’hésite pas à mettre la main à la poche. » Il a, par exemple, évité à l’un d’eux “un gars formidable, bosseur, sur qui on peut compter” de se retrouver à la rue avec sa femme et deux enfants en bas âge…. « Au cours des trois dernières années, il a ainsi prêté, sans intérêts, des sommes comprises entre 200 et 3.000 euros à 7 de ses 23 salariés, en échelonnant les remboursements sur plusieurs mois en fonction des capacités de chacun. »

« Ces gestes de générosité, C. Goudron les pratique depuis la création de son entreprise, voilà trente ans, sans que l’Urssaf y ait jamais rien trouvé à redire. Mais, en juillet, un inspecteur du recouvrement s’est présenté. « L’absence d’un intérêt d’emprunt est un avantage bénéficiant aux salariés », a-t-il constaté dans sa lettre d’observation. « Il convient donc de réintégrer dans l’assiette de cotisation les intérêts des prêts accordés à vos salariés ». Ce zélé vérificateur a donc infligé une pénalité à ce chef d’entreprise qu’il juge trop social et il lui réclame en outre le paiement des charges sociales sur les intérêts non demandés à ses employés. « Il faut avoir l’esprit un peu tordu pour procéder à un tel redressement, mais légalement, je ne peux rien faire », constate Goudron. Sauf que l’inspecteur de l’Urssaf a commis une grossière erreur dans le calcul des intérêts en le basant sur un taux annuel et non pas mensuel. « Le résultat est délirant. L’Urssaf a évalué à 5.152 euros le montant des intérêts (sur les 10.200 euros de prêts sur trois ans)… soit un taux de 68% par an. C’est dix fois le seuil fixé par la loi ! ». C. Goudron a, bien évidemment, contesté le redressement. « Les éléments que vous avancez ne me permettent pas de revenir sur ma décision, et je me vois dans l’obligation de maintenir ma position », lui a répondu l’inspecteur du recouvrement en évoquant la possibilité de saisir la Commission de recours amiable. Ce que Claude Goudron s’est empressé de faire le 1er octobre. Le 8 octobre il a néanmoins reçu une mise en demeure de payer… avec une majoration de 270 euros pour pénalité de retard. »

 Lobbying réussi des députés

Il est d’autres domaines où des vérifications seraient nécessaires. La Commission des financements politiques et la Commission pour la transparence financière de la vie politique (qui vérifie la situation patrimoniale des élus) ont multiplié les rapports pour montrer qu’il fallait leur donner les moyens de mieux exercer les contrôles qui leur incombent. Elles avaient enfin obtenu que trois textes de loi soient discutés à l’Assemblée nationale le 20 décembre. Peines perdues, car trois jours avant, les députés UMP, menés par Jean-François Copé, ont déposé trois amendements s’opposant à la transparence sur les revenus des députés, ce qui revient à priver les commissions de tout pouvoir…

 ”Choc fiscal” ?

On sait que le gouvernement français a du mal à trouver encore des fonds pour payer les intérêts de “la dette” et combler les trous de ses précédents budgets.

La méthode choisie consiste à réduire les dépenses sociales. La suppression de nombreuses aides sociales a déjà été effectuée, bien d’autres vont être tentées. Les conséquences en sont tellement catastrophiques qu’il sera peut-être difficile d’aller encore plus loin…

Or une institution, qui dépend de la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, a fait une suggestion, dans une étude publiée en octobre dernier. L’État pourrait trouver 15 à 29 milliards d’euros dans les niches fiscales, qui représentent, pour cette année, un manque à gagner qu’elle évalue à 172 milliards. Mais le Medef a violemment réagi contre pareil “choc fiscal” ! Pas question de réduire ces niches, c’est une menace intolérable contre la compétitivité des entreprises !

Comment le gouvernement va-t-il trancher ?

— Sûrement pas en demandant aux patrons des grandes entreprises de faire un effort ! Le patron d’EDF, à qui Nicolas Sarkozy avait dit en novembre 2009 « Henri, je te donne la plus belle boîte de France » [1], a cumulé impunément cette année deux salaires : celui toujours versé par Veolia Environnement (mais “inférieur” aux 2,3 millions d’euros de celui de 2009), et l’autre d’EDF (“seulement” 1 million d’euros, plus une part variable, plafonnée à 600.000 euros).

 Témoignage

Le réalisateur allemand, Christoph Hochhäusler, était récemment interrogé par un journaliste du Monde à propos de son film, Sous toi, la ville. Comme celui-ci se déroule dans le monde de la finance, le journaliste lui a demandé : « Vous êtes-vous documenté sur le monde de la banque ? » Voici sa réponse édifiante : « Nous avons mené, avec mon scénariste, une quinzaine d’entretiens avec des cadres bancaires, à Francfort. La dimension confidentielle a libéré la parole et produit des histoires si caricaturales que je n’ai pas osé les utiliser. Le fonctionnement de ces banques est gouverné par la méfiance, la paranoïa, l’illusion collective. L’énormité des profits réalisés masque la gravité des dysfonctionnements, à commencer par le trucage des analyses et des rapports » [2].


[1Le Monde 12-13/12/2010

[2Le Monde 1/12/2010