Crédit Lyonnais / contre Vincent

par  P. VINCENT
Publication : janvier 2005
Mise en ligne : 4 novembre 2006

C’est le titre d’un dossier qui était traité pour le compte du Crédit Lyonnais par un important Cabinet d’Avocats du 8ème Arrondissement.

Cette affaire avait commencé en décembre 2002 et j’ai obtenu gain de cause en novembre 2004, c’est-à-dire en moins de deux ans, un exploit si l’on considère que Bernard Tapie et Executive Live ne s’en sont pas encore sortis. Ma plainte visait le prélèvement de commissions sans avertissement préalable ni explication, d’abord deux le même jour, en tout 103,50 euros, et cela non pas pour des prestations effectuées, mais, comme je l’ai compris plus tard, pour une absence trop prolongée de demandes de prestations, selon des dispositions nouvelles qui ne m’avaient jamais été communiquées.

Je savais que l’argent qui ne “travaillait ”pas ne rapportait pas, mais je ne savais pas encore que sa paresse était punie.

J’ai écrit aussitôt, puis réécrit de nombreuses fois, trois fois à mon Agence, trois fois au Médiateur, pour protester et demander des explications, sans d’autre effet qu’une nouvelle ponction correspondant à un solde restant de 4 euros, et entraînant donc la clôture du compte. Je me suis alors procuré auprès de l’Institut National de la Consommation des fiches fort bien faites sur les droits des clients vis-à-vis des banques, dont la lecture me confirmait que le Crédit Lyonnais n’avait pas agi selon les règles. Mais, aiguillé par l’INC vers UFC-Que Choisir, je fus tellement mal accueilli à leur permanence de la rue de Jouy que je fis instantanément marche arrière.

Bien m’en prit, car j’ai presque aussitôt découvert, à la permanence des Avocats de la Mairie du 15ème, un service gratuit où l’accueil était sympathique et les conseils clairement explicités. J’y appris que je pouvais de façon très simple me faire rendre justice, soit en demandant au Tribunal d’Instance une injonction de faire, soit en déposant une déclaration au greffe du Tribunal de Proximité, ceci dans des locaux mitoyens de la Mairie possédant un service d’accueil tout aussi prévenant. Cela ne marcha pas pour l’injonction de faire, mais je reçus très rapidement une convocation pour le Tribunal de Proximité.

Quand j’arrivai au Tribunal, une avocate me cherchait pour me proposer un arrangement amiable avant l’audience : le Crédit Lyonnais acceptait de m’accorder ce que j’avais réclamé, c’est-à-dire le remboursement des 107,50 euros dont je n’avais pas admis le prélèvement, et la réouverture de mon compte. Mais j’avais changé d’avis et ne souhaitais plus avoir un compte au Crédit Lyonnais. Comme il me semblait avoir vu que l’ouverture d’un compte était facturée 23 euros (c’était en fait une erreur de ma part, cela ne concernait que les Etrangers hors Union Européenne), je demandai que cette somme fût ajoutée au remboursement de 107,50 euros. Mais l’avocate ne pouvant prendre cette importante décision sans en référer à son client, nous demandâmes d’un commun accord le renvoi de l’affaire à une prochaine audience.

Le Crédit Lyonnais profita de ces deux mois de répit pour me faire établir par son Cabinet d’Avocats un projet de protocole d’accord, qui m’accordait les 130,50 euros que je réclamais, mais assorti d’une foule d’attendus prétendant justifier son attitude. Je renvoyai ce projet en contestant ses justifications.

Il me fut alors adressé un deuxième projet, un peu plus court, que je rejetai également.

Un troisième projet, épuré de toute tentative de justification, me fut adressé en catastrophe 48 heures avant l’audience, et je fis ainsi la connaissance au Tribunal d’un autre avocat du Crédit Lyonnais, qui me remit aimablement un chèque de 130,50 euros que je pouvais enfin accepter.

Quand on voit la quantité de gens que cette affaire a fait travailler pour arriver à se retrouver finalement au même point, c’est la démonstration qu’il est possible de faire surgir du travail à partir de rien, une idée à creuser pour le Medef et le gouvernement dont l’objectif commun est de créer à tout prix du travail tout en en finissant avec les 35 heures.