Donnez-nous un revenu de base

par  G. LINDSTEDT
Publication : mars 1987
Mise en ligne : 21 juillet 2009

Voici la traduction d’extraits d’une proposition qui nous a été envoyée de Suède, dans le cadre de l’association européenne pour le revenu garanti, fondée en septembre dernier, à Louvain-la-Neuve. L’auteur, Gunnar Lindsted, est membre du " Metallarbetaren ", syndicat de métallurgistes, à Stockholm.

Le débat sur le revenu garanti a pris de l’ampleur, et l’augmentation du chômage n y est pas pour rien. En GrandeBretagne par exemple, plus de 4 millions de travailleurs sont sans emploi et le nord du pays est en pleine , décadence sur le plan industriel. La situation est semblable dans d’autres pays, tels que la Belgique et la Hollande.

Un débat animé

en Hollande, un débat animé débuta, à propos du revenu de base, quand le nombre de chômeurs approcha le million, au début des années 80. Le Gouvernement mit en place une commission officielle qui, en 1985, présenta ses propositions pour l’introduction progressive d’un revenu de base aux PaysBas.
Le montant de ce revenu de base était cependant trop faible pour être accepté par les syndicats. Celui de l’industrie alimentaire, qui était en pointe pour défendre cette idée, réclama un revenu capa- blé d’assurer un niveau de vie décent.

Distribution

Le débat progresse dans la plupart des pays européens. Curieusement, les pays où le chômage est le plus fort sont aussi ceux qui ont le moins la possibilité de réaliser ce concept. (...)
Les coûts du chômage y sont une lourde charge pour les finances de l’etat d’où un risque de voir dans ces pays le revenu de base mener à un partage permanent en deux classes ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas.
Par contre, dans les pays qui pourraient distribuer un revenu de base plus élevé et dans lesquels le chômage n’est pas encore devenu un problème économique primordial, l’intérêt manifesté par cette idée est minime.
Le Professeur C. Offe, de l’Université de Bielefeld en RFA, considère l’idée d’un revenu de base comme l’un des plus intéressants moyens de réformer la sécurité sociale. "Un revenu de base, dit C. Offe, ne pave pas la route vers le Paradis ou le royaume d’Utopie. Tout au contraire, en défends l’idée d’un point’ e vue conservateur : le revenu de base est un moyen de défendre la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux acquis dans les pays européens après la guerre et qui sont maintenant menacés par le chômage".

Après avoir rappelé la description par C. Offre de la situation en RFA (chômage autour de 10 %, marchés saturés, développements techniques réduisant les offres d’empois, problèmes d’environnement qui freinent la croissance économique) G. Lindstedt en arrive à son pays :

Ces problèmes ... sont également présents en Suède. Un rapport publié par la Confédératon Suédoise des Syndicats (L.0.), intitulé " Heta Siffror och Kafla Fatka " (des Chiffres controversés et des Faits concrets) décrit le nouveau type de société tel qu’il s’est récemment développé :

Le chômage à long terme est en pleine croissance. En 1980, 7000 personnes ont perdu leur emploi ; en 1985, ce chiffre est passé a 22.000. La majorité des femmes qui sont entrées dans le marché du travail dans les années 70 ont pris des emplois à temps partiel. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent sans sortir avec un seul salaire. Il y a aujourd’hui en Suède (1) un demi-million de gens qui vivent de l’aide sociale et l’âge de la retraite a baissé.

La diminution des emploi dans le secteur privé ne peut pas être compensée par une augmentation d’offres d’emplois dans le secteur public. La possibilité pour l’etat de "créer" des empois est limitée du fait de la croissance des coûts du travail :
- L’augmentation des salaires a été le résultat d’améliorations de la productivité industrielle.
- La croissance des salaires de l’industrie impose des impôts plus élevés pour financer des emplois dans le secteur public.
Un autre rapport publié par la confédération L.O. montre que l’accroissement des salaires dans l’industrie a éliminé bien des emplois à faible productivité, alors le "faites-le vous-même" se répand, les gens réparent euxmêmes leurs voitures et leurs maisons et tout le monde travaille au noir...

6.000 francs par mois

Si chaque Suédois recevait 6.000 Couronnes (2) par mois, cela procurerait effectivement à tout le monde la sécurité des revenus. Aujourd’hui, la plupart des gens acceptent une politique salariale qui soit loyale vis-à-vis des travailleurs sous-payés, c’està-dire qui paie également sans tenir compte du fait qu’on est employé dans le secteur industriel à haute productivité ou dans le secteur public à faible productivité.
A l’avenir, il pourra donc être naturel de recevoir approximativement le même revenu, sans qu’il soit tenu compte du fait qu’on est employé ou qu’on travaille comme artisan, ou dans un service public, ou qu’on fait un travail artistique ou culturel en dehors du cadre conventionnel des travaux salariés.
Un revenu garanti représenterait un développement des principes qui constituent déjà la base de la sécurité sociale en Suéde : une politique générale d’assurance sociale qui n’est pas fondée sur les moyens dont on dispose (tout le monde reçoit une allocation pour les enfants quels que soient les revenus) et le droit pour chacun d’avoir a peu près le même niveau de vie sans tenir compte ni du travail accompli ; ni de l’entreprise où ce travail est fourni. Le revenu de base est distribué pendant toute la durée de la vie sans qu’on cherche à quel moment de la vie on est " le plus productif ".

Pas de sentiments de culpabilité

Un revenu garanti rendrait plus facile le fait d’étudier, de travailler, de rester à la maison pour s’occuper des enfants, de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre entreprise ; Et personne n aurait plus ni à se sentir mal à l’aise de toucher une assurance sociale ni à désespérer d’être sans travail.
Un revenu garanti apporterait un appui efficace à ceux qui se trouvent en bas de l’échelle sociale. Il distribuerait aussi les bienfaits de notre société de haute technologie qui, sinon, resteraient réservés a une élite dans quelques grandes villes.
Deux problèmes restent cependant à résoudre :
Est-ce que tout le monde s embêtera à travailler si un tel système est introduit ?
L’Etat providence a-t-il les moyens de verser un revenu de base à tout le monde ?

Toute l’idée de revenu garantis appuie sur l’hypothèse qu’une industrie efficace à haute productivité va continuer à rester efficace. C’est la combinaison d’une haute technologie et d’une forte productivité qui nous permettrait de travailler moins tout en maintenant notre niveau de vie. est-ce que le revenu garanti contribuerait à ce type d’industrie ?
Non, répondent les conservateurs. Si tout le monde recevait un revenu garanti sans être obligé de travailler, les gens resteraient chez eux et les usines seraient désertes. Celà .aurait pour effet de diminuer les rentrées d’impôts et ce serait la faillite pour l’etat.
Oui, répondent les optimistes. Le mouvement des travailleurs a toujours ,affirmé que le travail est un besoin fondamental. Le travail renforce l’instinct humain et ce n’est donc pas seulement pour un salaire que les gens travaillent.

Continuer à travailler

Dans les emplois où les travailleurs sont heureux, là où le travail est agréable, enrichissant, créatif, il continuera certainement comme aujourd’hui. Les patrons offrant un bon salaire au-dessus du revenu de base seront compétitifs pour , des travaux stimulés par des incitations économiques.
Par contre, il est vraisemblable qu’il sera difficile de trouver du monde pour des emplois mal payés, ou dangereux, ou dépourvus de sens, monotones et inhumains. Ceux qui ne travaillent
que pour toucher un salaire auront vraiment le choix de travailler ou pas.
Un revenu garanti hâterait la réorganisation structurelle de l’industrie. A l’heure actuelle, de nombreuses méthodes de productions dépassées et des emplois plus ou moins dénués de sens ont encore cours parce que politiquement on ne veut pas réduire le nombre des emplois Beaucoup de gens, sont en droit de poser la question , travailler pour, produire ou produire pour travailler ?
Un revenu garanti améliorerait radicalement la variété. des travaux la rationalisation accélérée de l’industrie apporterait le "temps libre" pour les activités artisanales et culturelles car avec un revenu garanti, de telles activités n auraient plus à être "rentables".

Elimination du travail au noir

Ceci éliminerait de façon semblable la base de nombreux travaux au noir. Le prix des activités à faible productivité ne serait plus en concurrence avec les hauts salaires de l’industrie. Les prix ne seraient plus bas et la marge pour des revenus au noir plus restreinte (...).

Nouveau système d’imposition

A l’heure actuelle, les grandes entreprises sont . parmi les plus favorisées dans le " royaume des impôts " qu’est la Suede. " Le travail est imposé 2,5 fois plus que le capital " dit C. Persson, expert à la Confédération des Syndicats,(...).
La révision du système d’imposition formerait une des sources de financement du revenu garanti. Une autre serait la rationalisation des profits résultant d’une restructuration des systèmes d’assurances sociales. Et le revenu de base permettant d’accomplir certaines tâches (pour soi-meme ou pour d’autres, la charge du secteur public (ans le domaine des soins aux enfants par exemple) serait réduite.

Moins de dépendance

Le revenu garanti ne rendrait-il pas tout le monde dépendant de l’Etat ? Les gouvernements conservateurs cherchent à réduire cette dépendance pour ne secourir que les plus nécessiteux. Il en résulte une réduction de la dépendance des gens aisés ; mais, d’un autre côté, cela augmente celle des pauvres vis-à-vis du bon vouloir de l’Etat.
Un système général d’égalité des droits pour tous est vraisemblablement la meilleure façon de réduire la dépendance des gens vis-à-vis de l’Etat.
La politique de la Suède se trouve en face de changements cruciaux dans la structure de l’Etat-providence. Nous attendons maintenant une réforme de l’aide sociale qui se montre aussi radicale que lorsque Ernest Wigfors et Per-Albin Hansson ont créé la Maison du Peuple - nom que, les suédois ont donné à leur système d’aide sociale.

Le revenu de base : comment il serait Financé

Voici la forme que le revenu social pourrait prendre. Chacun recevrait directement des assurances sociales, un revenu de base de 6.000 F par mois. En plus les travailleurs ayant un emploi toucheraient un salaire.
Jusqu’à l’âge de 17 ans, les enfants reçoivent 50% du revenu de base (ceci remplace toutes les allocations qui sont aujourd hui versées pour eux).. ensuite, quand ils quittent la maison, pour étudier ou entreprendre diverses occupations, ils reçoivent le plein revenu.
Celui-ci remplace la plupart des allocations qui sont aujourd’hui calculées essentiellement d après les revenus (allocations chomage, aide sociale, préretraites, bourses d’études, allocations familiales, etc...).
Une réforme du système fiscal finance le revenu garanti. , Ceci implique des impôts plus élevés sur les bénéfices des sociétés et une réduction des impôts sur les salaires (le SACO/SR, I’association générale , des employés suédois/fédération des agents gouvernementaux propose par exemple une augmentation de 20 milliards des impôts sur les sociétés).
Pour les employés à plein temps,, le revenu de base est financé par l’employeur qui paie 6.000 F à l’etat sous la forme du salaire de ses employés.
Pour les employes à mi-temps, l’employeur paie la moitié du revenu de base, 3.000 F, sous forme de salaires.
Les coûts salariaux pour les employeurs sont simultanément réduits de telle sorte que celui d’un employé à plein temps, est 3 :000 F et celui d’un employé a mitemps est 1.500 F.
Les autres impôts sur les salaires (en plus des salaires mentionnes ci-dessus) ne sont pas payés par les entreprises. Tout le monde paie un faible impot proportionnel à son revenu global. (Le SACO/SR suggère 34 % pour la majorité des gens et 50% pour ceux qui gagnent beaucoup).
Des . impôts accrus sur les entreprises financent le revenu de base des gens sans emploi et de ceux qui travaillent à mi-temps.
Un revenu de base garantit à tout individu un minimum standard sans qu’il soit question de savoir si il (ou elle) est un Parent seul, un "soutien de famille , sans emploi, ou si il (ou elle) travaille à mitemps ou à temps plein. Le revenu de base est paye aux individus, pas aux foyers ; ll ne signifie cependant pas des salaires é aux pour tous. Ceux qui veulent plus que le revenu de base sont libres de le gagner.

Pour les entreprises, ce système implique des coûts salariaux réduits et des impôts sur les bénéfices plus élevés ; Si on veut, en plus, encourager les artisans, les activités culturelles ou les services rendus, on peut mettre en place une structure spéciale pour ces types particuliers d’activité, de façon à favoriser au maximum la rotation et le nombre des personnels. De telles entreprises, seraient exemptées du paiement des salaires mentionnés ci-dessus.

(traduction M-L D.)

(1) La population de la Suède était de 8,3 mil ions en 1983.
(2) Une couronne suédoise vaut environ 1 F. Dans une lettre personnelle, G. Lindstedt nous précise qu’il a avancé ce chiffre sans calculs, seulement pour être plus concret.