L’allocation universelle (I)

par  le Collectif Charles FOURIER
Publication : janvier 1987
Mise en ligne : 23 juillet 2009

La Grande Relève se propose d’ouvrir régulièrement ses colonnes à l’information concernant l’association internationale qui fut fondée, sous ce nom, en septembre dernier, par les participants au colloque de Louvain-la-Neuve, en Belgique.

Nous commençons, cela va de soi, par le Collectif Charles Fourier, organisateur du colloque et promoteur de :

C’est quoi ?

L’allocation universelle est un revenu auquel a droit, de manière absolument inconditionnelle, tout citoyen ou résident permanent d’un pays. Le montant de ce revenu varie d’une personne à une autre en fonction de son âge : les enfants reçoivent moins, les personnes âgées davantage. Et les moins valides ont droit eux aussi à un montant majoré tenant compte de leurs besoins accrus.
Mais pour avoir droit à ce revenu, il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé et cotisé dans le passé, ni d’être demandeur d’emploi. Les femmes au foyer, par exemple, ont droit à l’allocation universelle, même si elle n’ont jamais eu d’emploi et ne souhaitent pas pour l’instant en trouver un. En outre, le montant de ce revenu est le même pour tous (à âge et invalidité donnés), quel que soit le niveau du salaire ou des intérêts que l’on touche par ailleurs, et quels que soient les revenus de la ou des personnes avec lesquelles on cohabite éventuellement. Le fait que l’on trouve un travail ou que l’on se mette en ménage, par exemple, ne réduit d’aucune façon le niveau de l’allocation universelle à laquelle on a droit.

 Combien ?

Les chiffres proposés par le collectif Charles Fourier concernent la Belgique. Nous convertissons en Francs français  :
Si vous avez entre 18 et 65 ans, vous recevez chaque mois 2 355 F, sans condition aucune. Si vous êtes plus jeune, vous recevez (ou vos parents reçoivent pour vous) 942 F par mois en moyenne. Et si vous êtes plus âgé, vous recevez en moyenne 3 532 F. (Au lieu de seuils, on peut prévoir une augmentation graduelle d’année en année). Bien sûr les allocations familiales, les primes de naissance, les crédits d’impôt pour personnes à charge, indemnités de chômage et autres allocations inférieures au montant de l’allocation sont supprimées.
Pour ceux dont les allocations ou indemnités dépassent le montant qui leur est alloué sous forme d’allocation universelle, il est concevable de prévoir un supplément de revenu sous forme de pension ou d’indemnité complémentaire. Par ailleurs, tous, bien sûr, continuent à disposer d’une assurance soins de santé s’ajoutant à leur allocation. Et comme aujourd’hui, rien n’interdit à qui que ce soit de cotiser pour s’assurer d’une pension plus élevée ou d’un revenu de remplacement plus élevé en cas de perte de son emploi, que ce soit à titre individuel ou à travers des négociations collectives.
Les montants mentionnés n’ont rien de sacré. Rien, dans la notion d’allocation universelle, n’implique que son montant ne dépasse pas ce qui est socialement défini comme le seuil de la pauvreté. A plus long terme, il est concevable que ce montant aille bien au-delà d’un pouvoir d’achat de 2 355 F actuels. Et plus il le fait, plus il devient concevable d’assouplir le marché du travail. Des réglementations rigides qui ont tout leur sens lorsque les travailleurs sont contraints de trouver un emploi cessent d’être indispensables lorsqu’on donne à chacun d’entre eux la possibilité de quitter son emploi tout en continuant à percevoir, lui et sa famille, un revenu substantiel.

 Un outil efficace contre la pauvreté ?

La pauvreté, c’est clair, n’est pas une question de sous. D’abord, parce que c’est aussi une question de savoir comment on les utilise : si vous êtes drogué, par exemple, même un revenu bien supérieur à la moyenne a peu de chance de vous permettre d’échapper à la misère. Mais aussi parce qu’être pauvre est au moins autant une affaire d’exclusion de la vie sociale : pas de milieu de travail, des relations sociales qui se font difficiles, souvent la solitude. Mais l’allocation universelle, précisément, ne se différencie pas tant du système actuel par l’argent qu’elle donne aux plus pauvres que par les possibilités qu’elle leur ouvre.
Si vous êtes dans la pauvreté, en effet, le système d’assistance actuel tend à pénaliser systématiquement tout effort que vous faites pour échapper, petit à petit, à votre situation. Dans un système d’allocation universelle, par contre, l’administration sociale vous laisse en paix. Pas de contrôle de vos ressources, pas d’immixtion dans votre vie privée. Trouver un travail, réorganiser votre vie autrement, partager un logement n’affectent en rien votre plein droit à l’allocation. De plus, cette allocation n’est pas quelque chose qu’il vous faudra aller mendier, que vous risquez de ne pas obtenir, faute d’avoir frappé à la bonne porte, alors même que vous et votre famille en avez le plus urgent besoin. Et ce n’est pas non plus quelque chose dont vous avez à avoir honte, qui fait de vous un « pauvre », un « nécessiteux », quelqu’un qui vit ostensiblement au crochet des autres, puisque tous sans exception - le maire de votre ville et sa femme de ménage - Bernard Tapie et Charles Aznavour - perçoivent cette même allocation.

 Est-ce que cela renverra les femmes à leur foyer ?

L’émancipation, elle non plus, n’est pas qu’une question de revenu. Mais elle n’est pas concevable sans un minimum d’autonomie financière. Or comment assurer pareille autonomie à toute personne - et en particulier à ces 850000 femmes belges qui n’ont aucun revenu propre et vivent dans une relation de dépendance économique totale à l’égard de leur conjoint - sans tomber dans l’un des deux travers suivants ? Soit encourager les femmes à se replier sur leur foyer : c’est la trappe du foyer. Soit contraindre toutes les femmes à accepter un emploi en dehors de chez elles : c’est le travail forcé.
Pour réaliser l’autonomie financière de toutes et tous en évitant le premier écueil, on peut songer à l’équivalent de ce qui s’appelle, dans les pays de l’Est, de « loi antiparasites » : une obligation légale de prester un travail rémunéré, corollaire d’un droit à un tel travail, qu’il incombe aux pouvoirs publics de fournir en cas de carence du secteur privé. On évite alors bien le premier écueil, mais évidemment pas le second. Pour assurer l’autonomie financière sans recours au« travail forcé », on peut envisager d’autre part ce qu’on appelle parfois un « salaire de femme au foyer ». Le second travers est alors évité, mais c’est pour tomber autant qu’il est possible dans le premier, pareil salaire n’étant pas fondamentalement différent de la «  prime de rapatriement » que certains veulent donner aux travailleurs immigrés, les langes et les casseroles jouant ici le rôle de pays d’origine
Assurer une autonomie financière à toutes et à tous en évitant simultanément l’un et l’autre écueil n’est cependant pas impossible. C’est précisément ce que réalise l’allocation universelle.
Même si l’on ne confond pas - comme on le fait trop souvent - l’allocation universelle et le salaire de femmes au foyer, on peut tout de même se demander si les femmes travailleront plus ou moins avec une allocation universelle que sans. Globalement, on n’en sait rien. Et ceux qui prétendent pouvoir apporter à cette question une réponse générale sont soit naïfs, soit malhonnêtes. Mais une chose est certaine. Il y a des mères de famille de condition modeste qui prestent à l’extérieur un travail ingrat et mal payé mais dont elles ont un besoin absolu en raison du revenu qu’il procure à leur ménage. Il est hautement plausible que ces femmes abandonneront (ou renégocieront) leur emploi dès le moment où une allocation universelle serait instaurée. Est-ce un mal ? Seuls peuvent le croire celles et ceux qui estiment qu’il est possible de libérer les femmes en les contraignant à prester de longues heures pour un faible salaire, sous la férule d’un autre mâle au moins aussi despotique que leur conjoint.

(A suivre)

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N.D.L.R. : Nous n’avons malheureusement pas la place de reproduire en une seule fois ce texte que nous avons reçu de son auteur, Philippe Van Parijs, et qui a été publié en Belgique par « Pwâvre Vert ». Dans le prochain numéro, nous reproduirons, en particulier, les estimations chiffrées effectuées pour la Belgique sur la base de données de 1982, et d’où résulte le montant proposé pour l’allocation universelle.