Le CESE montre la voie

par  J. GADREY
Mise en ligne : 31 juillet 2009

La démocratie nous réserve parfois de bonnes surprises. Y compris dans le cadre des institutions de la République. Le Conseil Économique et Social (CESE, car on a ajouté “environnemental” en 2008) a rendu public, fin mai, un “avis” sur les indicateurs de développement durable. Cela vaut vraiment le détour.

D’abord, c’est un texte très accessible, non réservé à des spécialistes, élaboré sur la base de larges consultations avec des personnes de tous horizons. Il a fait l’objet de débats intenses au sein du CESE. Et il a été adopté par 195 “pour” sur… 195 votants.

En annexe, les analyses des 17 “groupes” du CESE ne manquent pas d’intérêt non plus. Elles témoignent d’une réelle convergence (non sans nuances) qui, sur ces questions, aurait été impensable il y a seulement un ou deux ans.

On se dit alors : quatre mois de travail seulement pour une assemblée qui, au départ, n’a pas de compétences spécialisées sur le sujet, fort peu d’économistes et de statisticiens dans le circuit, aucun prix Nobel, un unanimisme suspect, tout cela doit ressembler à du consensus mou sur un rapport d’une insigne faiblesse théorique et méthodologique et probablement cacophonique !

Et si tous ces désavantages apparents devenaient autant d’atouts lorsque fonctionne une “démocratie apprenante” animée par des gens ouverts et représentant plutôt bien de larges parties prenantes (mais pas toutes, c’est une limite) de la société ?

Que conclut le CESE, après avoir rappelé les insuffisances des indicateurs qui tiennent aujourd’hui le haut du pavé (le PIB et sa croissance) et évalué les alternatives existantes ?

— D’une part, et c’est le message principal, qu’il faut avant tout « associer étroitement les citoyens au choix des indicateurs et à l’évaluation de leurs évolutions ».

À cet égard, le CESE et le Conseil National de l’Information Statistique (une autre instance pluraliste de la démocratie statistique) pourraient travailler de concert et s’ouvrir encore plus aux citoyens. Mais il faudrait des dispositifs semblables et innovants dans les régions et les territoires, ainsi qu’à l’échelle internationale. Le CESE voit positivement, par exemple, des “conférences de citoyens” sur ces questions, notamment à l’échelle des territoires. C’est en route : la région des Ch’tis va en organiser une à l’automne.

Devinez quel est le seul groupe du CESE qui a émis des réserves sur l’intervention citoyenne dans la construction des indicateurs ? Gagné ! C’est celui des “entreprises privées”. Et le seul à avoir écrit que de nouveaux indicateurs ne sauraient être utilisés pour imposer des normes aux entreprises ? Encore gagné !

Comme quoi nous sommes bien au cœur d’un enjeu de société qui ne fait pas disparaître les intérêts de classe.

Ensuite, plutôt que de chercher à “casser” l’INSEE et à contrôler politiquement la statistique publique, il faudrait leur confier, dit le CESE, des missions élargies pour disposer plus fréquemment de meilleures données sociales et environnementales. On dispose d’enquêtes mensuelles de conjoncture, de données mensuelles et trimestrielles sur la production et la consommation, mais pour nombre de données sociales (pauvreté, inégalités, revenus et patrimoines…) ou environnementales cruciales, il faut attendre autour de deux ans !

Les indicateurs auxquels une société accorde des ressources prioritaires et un caractère d’urgence indiquent déjà clairement la hiérarchie des valeurs de ses catégories dirigeantes.

Enfin, s’agissant du “développement durable”, le CESE retient une notion qui associe bien les enjeux économiques et sociaux et les enjeux environnementaux. Un beau contraste avec les orientations de la “commission Stiglitz”, dans ce domaine comme dans presque tous les précédents.

Il n’est pas question d’idéaliser. Faire fonctionner partout la démocratie sur de tels enjeux ne peut se limiter à un exercice de ce type, et le CESE l’admet. On peut, certes, trouver à redire sur telle ou telle formulation, ne pas être totalement d’accord avec la préférence affichée pour les “tableaux de bord” (une douzaine de variables-clés) là où deux ou trois indicateurs synthétiques pourraient, en complément, concurrencer plus efficacement la domination excessive du PIB. On pourra aussi regretter que l’empreinte écologique ne soit pas plus recommandée (bien qu’elle soit convenablement traitée), car elle a un formidable pouvoir évocateur. Peu importe, car, sur ces questions, cet excellent avis ne ferme aucune porte et encourage l’intervention citoyenne. Rien n’est plus important.

Mon jugement sur ce document est donc à cent lieues du texte très rude que mon ami Jean-Marie Harribey a posté sur son blog le 7 juin à propos de ce même rapport du CESE. Cela prouve qu’on peut être en accord sur 90 % des propositions relatives à la richesse et à ses indicateurs et en désaccord sérieux sur l’évaluation de la portée de telle ou telle contribution. Là où Jean-Marie voit d’abord des risques théoriques majeurs ou des confusions gravissimes, je vois d’abord une avancée importante et un vrai point d’appui. Qui a raison, qui a tort ? La réponse ne se trouvera pas, là non plus, dans le seul débat entre experts…, mais dans l’irruption d’autres parties prenantes…

On ne pourra avancer vite sur ces questions essentielles qu’en nouant de vastes alliances avec tous ceux et celles qui, en partant de conceptions, de valeurs ou de théories diverses, intellectuels de profession ou pas, syndicalistes, militants associatifs, acteurs des territoires, journalistes, statisticiens, élus et d’autres, s’accordent sur un point et un seul, le suivant : les vraies richesses à considérer dans la “bifurcation vers un autre monde” sont des richesses humaines, sociales et écologiques, de sorte que les richesses économiques marchandes et monétaires ne peuvent être que des moyens au service de finalités non économiques. Agir ensemble pour d’autres repères et indicateurs suppose l’accord sur ce dernier point, pas forcément sur une théorie économique de la valeur, de la valeur d’usage et de la richesse. Heureusement d’ailleurs, car la probabilité d’aboutir serait proche de zéro s’il fallait en faire une condition.