Le secret professionnel

Réforme du Code Pénal : un chapitre à réécrire de A à Z
par  C.-F. EBERLIN
Publication : juin 1989
Mise en ligne : 13 mai 2009

Voici la rubrique que C.-F. Eberlin propose d’ouvrir dans nos colonnes afin d’apporter chaque mois informations, études ou suggestions susceptibles de compléter, voire de faire avancer les dossiers que nous préparent les diverses instances de décision.

Cette rubrique, bien évidemment, est ouverte, comme toutes nos colonnes, aux lecteurs qui voudraient y contribuer. Nous serons heureux de présenter leurs propositions, pourvu qu’elles soient originales, intéressantes et qu’elles aient un caractère vraiment constructif mais non polémique.

Merci de rédiger vos envois de façon concise (une page).

Nous aimerions recevoir les avis de tous ceux qui se sentent concernés, à quelque titre que ce soit, par les sujets abordés dans cette rubrique. D’avance merci à ceux qui nous en feront part.

"... La notion du secret professionnel est à l’heure actuelle une espèce de monstre hirsute, une gorgone tentaculaire avec une toute petite tête : l’article 378. La jurisprudence a constitué ses tentacules, et il est bien difficile de lui reprocher, en présence d’un texte resté à l’état embryonnaire, d’avoir été incertaine et parfois fluctuante.
Seule une législation bien comprise, claire et précise, peut mettre fin à cette situation.
"
Voilà ce qu’écrivaient déjà en 1973 le célèbre avocat René Floriot et le Conseiller à la Cour de Cassation Raoul Combaldieu dans leur livre "Le Secret Professionnel" . Il nous parait opportun de rappeler ces lignes au moment où députés et sénateurs vont consacrer le plus gros de leur travail législatif à l’étude du projet de refonte du Code pénal. Il serait en effet néfaste que sur le sujet qui nous préoccupe ici, les débats parlementaires soient menés "à bride abattue" comme l’a écrit un grand journal parisien. Il s’agit en effet d’un domaine où l’on ne peut se limiter aux considérations juridiques, vu qu’en réalité on se trouve en présence d’un faisceau de problèmes où s’imbriquent le droit, la morale, la règlementation administrative, le respect de la personne et de l’individualité humaine ; et où chaque cas à traiter est et reste un cas particulier.
Les professionnels qui, à un titre quelconque, se trouvent journellement, ou seulement occasionnellement, confrontés aux problèmes relatifs à la protection des secrets, ne comprendraient pas que la réforme en préparation aboutisse à une série de textes qui seraient de simples condensés d’arrêts de jurisprudence épars sans directives précises quant à leur interprétation.

En fait, c’est toute la conception même du secret dans toutes ses applications qui doit être reprise, redéfinie et transposée dans la réalité de tous les jours. Et cela ne se limite pas au droit pénal seul. Il y a aussi les secrets dans les entreprises dont la divulgation peut mettre une firme en mauvaise posture sans qu’il y ait forcément délit au sens pénal du terme. La portée et les conséquences éventuelles de l’ampleur et de la nature de la réforme souhaitée par les professionnels déborderont largement des considérations strictement françaises, car le vide et le flou juridiques pèsent maintenant déjà sur les relations d’affaires au niveau intereuropéen. On le comprend aisément si l’on considère que, par exemple, les contrats de travail des cadres dans d’autres pays de la CEE comportent des clauses strictes de respect du secret professionnel avec résiliation immédiate en cas de manquement grave.
Dans un prochain article, nous donnerons un aperçu général des points sur lesquels la nouvelles législation devrait donner des jalons et des directives précises pour mettre fin à l’actuel imbroglio.

1) Flammarion, éditeur.
2) Le Figaro, 4 avril 1989