Merci, Monsieur Sarkozy !

par  J.-P. MON
Publication : février 2000
Mise en ligne : 10 mai 2010

Autre refrain qui devient lassant, c’est celui des fonds de pension qu’il faudrait, prétend-on, développer en France pour éviter que nos entreprises ne tombent aux mains des investisseurs étrangers, qui en détiennent actuellement quelque 40%. Notons, au passage, que cela révèle la bonne santé de nos entreprises, malgré les 35 heures, les charges sociales insupportables, les impôts,… bref tout ce qui n’arrête pas de faire gémir les patrons français. Il est bien évident que si nos entreprises étaient si peu rentables que le disent le MEDEF et autres libéraux, les gestionnaires de fonds de pension étrangers n’achéteraient pas d’actions françaises car on peut penser qu’ils savent bien gérer leur portefeuilles.

Cet appétit pour les actions françaises a cependant une autre cause, dont on nous parle beaucoup moins, mais qui est tout aussi attractive que les performance économiques de nos entreprises. C’est l’exonération de tout impôt sur les dividendes français dont jouissent les fonds de pension non-résidents. Normalement les investisseurs étrangers acquittent une retenue à la source, de 15% en général. Mais lorsqu’il était ministre du budget, en 1993, Nicolas Sarkozy a décidé d’accorder aux fonds de pension étrangers le remboursement de l’avoir fiscal. Les investisseurs étrangers sont ainsi dispensés du paiement de tout impôt ! Comme les fonds de pension ne sont soumis à aucune imposition dans leur pays d’origine, tout le monde comprend l’intérêt qu’il y a à investir en France qui est le seul pays européen à faire bénéficier les non-résidents de ce remboursement. D’après le Conseil national des impôts, cette mesure coûtera 23,5 milliards de francs en huit ans au budget français. Les sociétés de capitaux françaises sont, elles, normalement taxées. Il n’est donc pas étonnant que les investisseurs français taxés comme ils le sont, conservent ou achètent des actions, vu le cours élevés qu’elles atteignent et vu le faible rendement, après impôts, que leur rapportent leurs dividendes. C’est ainsi que les non-résidents ont réalisé en 1998 un investissementnet en actions près de 12 fois supérieur à celui des résidents. Autrement dit, les résidents vendent et les non-résidents achètent. On peut craindre que ce mouvement ne s’accélère au cours des années qui viennent, laissant aux non-résidents la presque totalité de la capitalisation boursière française.