Pour le contrôle citoyen de l’organisation mondiale du commerce (OMC)

par  ATTAC France
Publication : mai 2000
Mise en ligne : 16 mai 2009

Voici une pétition que nous vous invitons à signer et faire signer, puis à envoyer au journal qui transmettra à Attac.

Nous soussignés, ayant constaté :
- que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) agit dans l’opacité, hors de portée de toute instance de contrôle ;
- que les “groupes spéciaux” de son Organe de règlement des différends (ORD) rendent des jugements, autorisent des sanctions et établissent une jurisprudence ne tenant aucun compte de la santé publique, de l’environnement, des droits de la personne humaine ou du travail ;
- que l’OMC, en voulant traiter les produits de l’agriculture comme n’importe quelle marchandise, risque de compromettre gravement la sécurité alimentaire des peuples ;
- que cette organisation met la liberté de commercer des entreprises transnationales au-dessus de toutes les valeurs humaines y compris l’éducation, l’environnement, la culture et la liberté elle-même ;
- qu’en déclarant les normes, règlements et lois “barrières au commerce” elle compromet gravement la capacité des gouvernements à protéger leurs citoyens ;
- que le principe de “traitements spéciaux et différenciés” dont devraient bénéficier les pays en développement, en particulier en matière de délais d’application, n’est pas respecté ;

Nous demandons à nos représentants aux Parlements nationaux et au Parlement européen, à nos gouvernements, à la Commission européenne et à l’OMC elle-même de faire en sorte :
- que les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, des transports, de la communication, et plus généralement des services publics d’intérêt général, soient définitivement hors champ de l’OMC et ne fassent l’objet d’aucune négociation ;
- que la sécurité alimentaire des peuples soit garantie et les agricultures paysannes protégées ;
- que les “groupes spéciaux” siègent en public et admettent des documents et arguments émanant de la société civile ;
- que le droit qui les régit soit subordonné en toute circonstance au droit international reconnu : Déclaration universelle de 1948 des droits de l’homme et protocole de 1966, accords multilatéraux sur l’environnement (AME), conventions de base de l’OIT, … ;
- que la brevetabilité du vivant soit interdite, que les ressources génétiques soient déclarées bien commun inaliénable de l’humanité et que les accords de l’OMC respectent strictement la biodiversité ;
- que l’eau soit considérée comme bien commun de l’humanité et soustraite aux logiques marchandes ;
- que chaque pays ait le droit de produire et de distribuer sur son territoire les médicaments de base, en particulier ceux susceptibles d’enrayer des épidémies telles que le SIDA, le paludisme et la tuberculose ;
- qu’un moratoire sur toutes les négociations en cours ou programmées soit déclaré, tant que les premières mesures évoquées ci-dessus n’auront pas été acceptées, et qu’un bilan complet du système GATT/OMC soit effectué.