Revenu social garanti ou revenu minimum d’insertion

par  G.-H. BRISSÉ
Publication : décembre 1988
Mise en ligne : 4 juin 2009

La Grande Relève reçoit le journaliste G.-H. BRISSÉ

Question.- Comme bon nombre de nos compatriotes, vous êtes inquiets de l’évolution du chômage dans notre pays ?
G.H. Brissé.- Il y a dans ce pays, quoiqu’on en dise, de plus en plus de chômeurs réels, de plus en plus de « nouveaux pauvres », alors que, dans d’autres domaines, la productivité s’accroît, que nous sommes en pleine crise de surproduction et que le gaspillage s’étend.
Or, les démarches de charité organisées par l’Etat, les communes, les organisations caritatives, ne peuvent suffire à tout. Elles sont sans doute utiles, voire nécessaires, mais ne sauraient tenir lieu de politique permanente. Plus le temps passe, et plus on s’aperçoit que les caisses de retraite de la Sécurité sociale, de l’Unedic, doivent être remplies à coup de cotisations nouvelles dont on ne voit pas le bout.

Q.- Il y a au moins une certitude c’est que l’on est amené à distribuer de plus en plus de revenus indépendamment du travail.
R.- La révolution technologique - la révolutionique - a pour effet de remplacer les hommes par des machines. Il y a certes des emplois qui se créent, mais ils exigent des niveaux de formation générale et de formation professionnelle de plus en plus élevés.
En contrepartie, tous ceux qui ont servi depuis des générations dans des industries de main d’ oeuvre et n’ont à louer que la force de leurs bras, se trouvent exclus de la société nouvelle. Ils constituent une importante armée de parias.
La révolution industrielle du début du siècle avait entraîné un colossal transfert de main d’oeuvre du secteur rural aux activités industrielles concentrées dans les villes. La révolution technologique en cours supprime les emplois industriels, mais les transferts ne se font plus. Le tertiaire lui-même, espoir des années 70, se ferme.
Dans le même temps, la clientèle privilégiée des organisations syndicales - salariés des usines et des bureaux - s’effiloche. On peut s’efforcer de dénoncer le mouvement, voire de le freiner, mais ce combat d’arrièregarde est perdu d’avance ! Par le biais des allocations de chômage ou de solidarité, des indemnités de Sécurité sociale, des retraites et préretraites, on est amené à distribuer aujourd’hui une masse de plus en plus considérable de revenus qui ne sont plus liés au travail. Ce n’est pas là une évolution occasionnelle, limitée dans le temps, mais un mouvement structurel à long terme, dont il faut tirer toutes les conséquences. Il devient donc urgent de redéfinir une politique globale des revenus.

Q.- De quelle manière ?
R.- Jusqu’à présent, on a saupoudré les revenus au petit bonheur la chance en fonction des nécessités du moment ou des groupes de pression existants.
Ce faisant, on n’a fait que multiplier les inégalités flagrantes, dans l’espace et dans le temps. Inégalités devant le travail et le chômage, les impôts, les retraites, la formation. Le résultat en est un effroyable gâchis de ressources et d’énergies humaines. Une seule certitude : il est clair que l’effectif des producteurs va diminuant alors que s’amplifie la cohorte des consommateurs insatisfaits.
Depuis des siècles, l’ Humanité n’a survécu qu’en économie de pénurie. La révolutionique, en multipliant à l’infini les virtualités de productivité et de production de masse, nous a fait entrer de plein fouet dans la société d’abondance qui, faute d’une meilleure maîtrise d’une économie de besoins, engendre un énorme gaspillage. Il est grand temps d’en tirer enfin les leçons.
Cette évolution, Jacques Duboin l’avait très bien perçue et analysée dans les années trente. Elle marquait, affirmait-il, « la grande relève des hommes par la machine », puis par la science. Il n’a malheureusement pas été entendu  : c’est, je le crois, le lot commun des prophètes. Mais, à présent, face à ce butoir gros comme une montagne, il devient urgent de rechercher des solutions adaptées à l’époque où nous vivons.
Le remède consiste, selon nous, à injecter dans le circuit monétaire une monnaie scripturale de consommation, non thésaurisable, c’est-à-dire que sa fonction exclusive est d’acquérir des biens ou services de grande consommation, largement disponibles sur le marché.
Chaque consommateur bénéficierait ainsi, sans exclusive, d’un Revenu social garanti (Resog), sorte de minimum vital couvrant ses besoins fondamentaux.

Q.- Des économistes ont préconisé d’autres étalons de référence pour l’évaluation de nouveaux critères de revenus ?
R.- Vous faites très certainement allusion à des études réalisées par Guy Oostenbrock, puis, plus récemment, par Yoland Bresson et Philippe Guilhaume. Le premier se réfère à l’étalon-énergie, les seconds à la valeurtemps. Ces recherches méritent la plus grande attention, car elles sortent des sentiers battus et portent sur des références jugées universelles. Mais, quel que soit le critère retenu, on ne peut distribuer que ce qui existe, c’est-à-dire en fait, les stocks réels ou potentiels à court terme, de biens consommables et de services existants sur le marché.

Q.- La plupart des formations politiques semblent s’être ralliées récemment à l’idée d’une sorte de minimum social garanti ?
R.- Il semble bien en effet que, devant la difficulté à maîtriser l’évolution du chômage, les partis politiques tentent d’inclure dans leur programme l’idée d’un minimum garanti. Mais attention, si l’on recommence, comme dans les années 1981-1982, à saupoudrer à certaines catégories sociales des revenus, on risque une nouvelle fois de réalimenter une inflation que, la conjoncture mondiale aidant, on avait commencé à juguler. Le revenu social garanti doit être, pour atteindre sa pleine efficacité, indexé en prise directe sur des produits ou des services réellement existants - ou susceptibles de l’être dans les plus brefs délais - sur le marché. Il est nécessaire, par ailleurs, qu’il puisse être alloué à tous, de la naissance à la mort, indépendamment des autres revenus.
Or, la récente mouture du revenu minimum d’insertion ne va pas particulièrement dans ce sens. Elle n’apparaît que comme une pâle réitération de l’ancienne aide publique, le chômage de l’Etat, mais en fin de compte beaucoup plus restrictive. L’aide publique était allouée, sans limitation de temps, à toute personne inscrite comme demandeur d’emploi, sous réserve, bien entendu, de justification d’ouverture de droits.
Le revenu minimum d’insertion, quant à lui, ne sera offert, pour une durée déterminée, qu’aux plus démunis, qui en auront fait préalablement la demande. Cette démarche sélective, qui jette dans le même panier tous les cas de figure sociaux, les marquera nécessairement d’une « étoile jaune ». L’examen des dossiers sera réalisé à partir de propositions émanant de comités locaux, par le truchement d’instances départementales, en l’occurence les collectivités -territoriales, après avoir transité par les bureaux des préfets. On entrevoit par avance les montagnes de dossiers, rapports, enquêtes, induits par ce dispositif, en amont et en aval.
Je n’aurai pas la prétention d’avancer que ce nouveau plan de « lutte contre le paupérisme », qui s’insère dans les quelque dix-huit mesures édictées par le gouvernement, et vient s’ajouter à la dizaine préexistante, est inutile. Il se réfère, par le biais d’une nouvelle variante de l’impôt sur les grandes fortunes, à un acte de solidarité nationale, et s’inspire de ce principe, qu’il convient de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Mais est-ce bien là le fond du problème ?

Q.- Peut-on allouer ainsi à tous un revenu garanti sans contrepartie ? R.- La contrepartie du revenu social garanti serait bien entendu l’exigence de service social, tant au niveau des personnes que des collectivités. Il n’est certes pas question d’instaurer une nouvelle variante de travail obligatoire. Mais, sur la base du revenu social garanti, et sur cette base seulement, des notions telles que le partage du travail, l’aménagement des horaires, l’extension des travaux d’utilité collective ou sociale et surtout, la multiplication des filières de formation, de perfectionnement personnel ou professionnel, prennent tout leur sens et peuvent être développées dans l’intérêt de tous. Chacun, du plus jeune âge au crépuscule de sa vie, doit pouvoir trouver dans la société la place qui lui revient, en fonction de ses talents, de ses aptitudes, de son expérience et de l’évolution de ses connaissances.

Q.- Qui sera chargé de distribuer ce revenu ?
R.- J’ai suggéré, il y a de nombreuses années déjà, la création d’un Syndicat national d’usagers et de consommateurs (SNUC) qui regrouperait, non seulement les organisations de défense des consommateurs existantes - ou à créer - mais aussi, les associations de chômeurs, caritatives, familiales, écologistes, les caisses d’Allocations familiales et de Sécurité sociale. Chacun conserverait sa spécificité, ses structures, mais participerait, dans ce cadre général, confédéral, à la distribution du revenu social garanti.

Q.- J’en reviens à la question évoquée plus haut : cette relance de la consommation ne risque-t-elle pas de relancer l’inflation ? R.- L’objection première est effectivement que l’introduction d’un revenu social garanti ne contribue à relancer l’inflation par la consommation.
Mais, en 1981, cette relance a été réalisée exclusivement sous l’angle de l’accroissement des salaires et des revenus connexes, les allocations familiales par exemple. Lorsque l’on procède de la sorte, on s’expose à une surchauffe de l’économie, au risque d’un accès de fièvre inflationniste, lié à un recul des marges bénéficiaires des entreprises qui les place en position difficile sur le marché mondial, parce qu’accablées de charges sociales et fiscales trop lourdes, elles ne peuvent plus faire face, à armes égales, à la concurrence internationale.
De surcroît, cette relance de la consommation par une hausse incontrôlée des salaires et de certains revenus, a le grand inconvénient d’induire une ségrégation de type social : certaines catégories sociales en bénéficient au gré des mouvements revendicatifs, et d’autres en sont exclues, telles par exemple l’armée montante des chômeurs dont les allocations ont été réduites en peau de chagrin, au fil des ans, dans la confusion la plus totale, au gré des grands équilibres budgétaires et certainement pas en considération des besoins spécifiques des personnes.
Enfin, ce type de relance de la consommation n’a qu’un temps : la nécessité de « resserrer les écrous » reprend vite le dessus et, à cet égard, les plans dits de rigueur, budgétaire et gestionnaire, procèdent de la même démarche, qu’ils émanent de la droite ou de la gauche. Dans l’un et l’autre cas, c’est la grande masse des consommateurs qui en fait les frais. Toutes autres sont les retombées concrètes du revenu social garanti, si la monnaie de consommation qui lui sert de support prend appui sur un choix judicieux de produits ou services faisant peu appel à l’importation. Nous en attendons en outre une relance sélective de la croissance, la création d’activités nouvelles génératrices d’emplois nouveaux et de richesses pour tous, y compris pour la collectivité publique par le biais de la TVA. Mais, pour atteindre cet objectif, il apparaît indispensable de libérer les entreprises, en particulier les PME artisanales ou familiales, des charges sociales et fiscales, ainsi que des formalités administratives qui étouffent et découragent actuellement toute initiative.
La révolutionique apporte une chance inespérée à l’essor des petites et moyennes entreprises que l’on peut implanter à peu près n’importe où, car elles ne sont plus tributaires comme autrefois des sources d’énergie ou de la difficulté de faire passer l’information.
Or, la préoccupation première d’un investisseur, quel qu’il soit, n’est pas de « faire » de la paperasse ou de répondre à des contrôles tatillons, mais de produire dans les meilleures conditions possibles, de vendre son produit selon les clauses les plus avantageuses et d’en tirer un bénéfice.
Plutôt que d’allouer des aides ruineuses aux entreprises qui se créent ou se développent, ne serait-il pas plus rentable pour tous d’alléger leurs charges et de permettre aux établissement bancaires d’ouvrir plus largement en leur faveur le robinet des prêts bonifiés ?

Q.- Distribuer à tous une sorte de minimum vital en prise directe sur les produits et services de grande consommation, c’est bien, mais qui va payer ?
R.- Je ferai remarquer en premier lieu qu’il est beaucoup plus coûteux pour la collectivité de détruire des surplus alimentaires et autres, que de les distribuer, de faire circuler des trains vides que de les remplir à prix réduits, de laisser des logements inoccupés parce que les propriétaires n’ont plus les moyens de les entretenir ou les locataires de payer un loyer, etc. L’abbé Pierre et les organisations charitables l’ont bien compris en créant des banques alimentaires, en organisant des repas gratuits à bon marché.
Mais la charité publique ou privée est souvent une atteinte à la dignité des personnes : on doit tendre à lui substituer un droit à la subsistance pour tous, en échange d’un service social, même à temps réduit.
Par ailleurs, comment peut-on admettre qu’il soit particulièrement avantageux pour la collectivité d’imposer aux agriculteurs des quotas, voire de leur allouer des subventions pour qu’ils produisent moins, parce qu’il y a trop de lait, de beurre, de sucre, de blé, de viande ? Qu’en pensent les familles condamnées au chômage et qui tentent de subsister avec un pécule dérisoire ?
Une gestion plus saine des deniers de l’Etat, un minimum d’économie distributive permettraient sans aucun doute un transfert des richesses en faveur des plus démunis, beaucoup plus efficace que la méthode contraignante qui consiste à faire fonctionner le bon vieux principe des vases communicants.

Q.- Vous préconisez par ailleurs une réforme de la fiscalité... R.- Notre système fiscal est devenu un monstre, une espèce de Minotaure qui se repaît de ses victimes dans un labyrinthe sans cesse renouvelé. Depuis une bonne trentaine d’années, je fais activement campagne pour l’abolition de l’impôt sur le revenu qui représente à peine vingt pour cent des recettes fiscales et nécessite l’entretien très dispendieux d’un corps d’agents de l’Etat qui pourraient être employés bien plus utilement à d’autres tâches.
Il en est de même de la taxe professionnelle, laquelle a pour effet de pénaliser les créations d’ emplois que l’on subventionne largement par ailleurs.
Le simple bon sens voudrait que l’on modulât davantage les taux de la taxe à la valeur ajoutée en instaurant progressivement une super TVA sur les produits de luxe ou demi-luxe, excluant bien entendu tous ceux qui sont destinés à l’exportation. Or, actuellement, on semble s’engager dans la voie inverse : sous le prétexte d’harmoniser la TVA à l’échelon européen, on tend à la diminuer chez nous, sur des produits qui relèvent d’une « opération gadget » à odeur de soufre démagogique. M.Michel Rocard a eu raison de s’élever récemment contre cette dérive. On a l’impression que la France contemporaine n’a plus d’autres ressources que de s’aligner sur des modèles étrangers, mais qu’elle est incapable de promouvoir sa propre « matière grise ».
Le second volet d’une réforme fiscale tant attendue et jamais fondamentalement mise en oeuvre ne serait autre que l’impôt sur l’environnement selon le principe « les pollueurs seront les payeurs ».
Enfin, troisième volet, celui de l’impôt foncier, nécessiterait que l’on inverse tout bonnement le système d’imposition actuel en faisant payer plus cher ceux qui laissent leur terrain en friche : autrement dit, en valorisant la valeur d’usage par rapport à la valeur d’échange.
Ces deux dernières taxes seraient destinées à alimenter les budgets des communes, des pays et des régions et remplaceraient avantageusement les impôts locaux, système de prélèvement profondément injuste, arbitraire et inégalitaire comme chacun le sait. L’ensemble de ce dispositif, en particulier le réaménagement de l’impôt foncier, serait un sérieux encouragement à la décentralisation, voire à la déconcentration des activités.

Q.- La réforme régionale ne vous satisfait pas ?
R.- Les vingt-deux régions actuelles sont les avatars rabougris d’un découpage très artificiel qui se surajoute aux cantons, arrondissements et autres départements. Ces entités administratives, avec leurs assemblées et leurs structures bureaucratiques, font souvent double ou triple emploi. La collectivité de base doit demeurer la commune, les communes étant associées en pays qui, ici ou là, pourront déborder les frontières d’une région comme c’est le cas de certains bassins d’emploi.
Communes, pays, régions de plein exercice, telle devrait être la France fédérale de demain, avec une douzaine de régions ; la structure en escalier fédéraliste permet, de la personne à la commune, de la commune au pays, du pays à la région, de la région à la nation, de la nation au continent et du continent au gouvernement fédéral mondial, de déléguer à l’échelon immédiatement supérieur une part de sa souveraineté. Sans délégation à l’échelon immédiatement supérieur, librement consentie, de sa propre souveraineté, il n’est pas de démocratie possible.
J’estime par ailleurs que les assemblées régionales devraient accueillir en leur sein les organisations syndicales ou professionnelles représentatives, les associations écologistes et de consommateurs, les confédérations familiales. Il n’est pas normal que ces dernières n’aient droit qu’à un strapontin dans les conseils économiques et sociaux, organismes purement consultatifs. Il n’est que temps qu’elles participent à part entière à l’élaboration des lois et budgets, y compris au plan national.

Q.- Comment vous situez-vous par rapport aux deux systèmes économiques qui se partagent actuellement la planète ?
R.- Je ne crois ni aux vertus d’un libéralisme concurrentiel exacerbé qui ne serait que la consécration de la loi de la jungle, ni aux bienfaits d’un collectivisme étatiste, simplificateur et contraignant où l’individu perdrait son âme. A mes yeux, le socialisme n’est autre que la recherche permanente des structures permettant le libre épanouissement de la personne, de toutes les personnes, dans le cadre d’un communautarisme bien conçu et d’une société aussi harmonisée que possible.