Un programme pour la gauche ?

par  D. CASASSAS, J.-P. MON
Publication : janvier 2011
Mise en ligne : 10 mars 2011

Restons dans cet objectif de libération ; le concept d’allocation universelle, qui semble connaître un certain regain dans la presse écologiste, peut en être la voie, mais sous certaines conditions qui sont bien précisées dans un article publié récemment dans la revue Sin Permisso [*].

Jean-Pierre Mon l’a traduit de l’espagnol pour en rapporter ici l’essentiel. Il est d’autant plus intéressant de revenir une fois de plus sur ce sujet, que les partis politiques français sont en train de fourbir leurs programmes pour les élections présidentielles de 2012.

Nous avons souvent parlé d’allocation universelle dans la Grande Relève [1] en attirant l’attention des lecteurs sur le fait que sous cette même appellation de nombreux auteurs expriment des points de vue fort différents. L’article publié dans Sin Permisso a pour titre Allocation universelle, accès au travail et émancipation sociale : réflexions pour un programme de gauche. Rédigé par David Casassas, professeur à l’Université autonome de Barcelone, il est extrait d’un projet de recherche qu’il a présenté au ministère des sciences et de l’innovation espagnol, qui en a accepté le financement.

 L’allocation universelle est-elle une proposition de gauche ?

Imaginer l’allocation universelle en période de crise et en faire une clef émancipatrice, penser à la mettre au sein d’un projet politique ayant pour but d’universaliser l’accès aux conditions matérielles de la liberté, exigent, avant tout, de prendre conscience que dans l’abstrait, l’allocation universelle n’est pas nécessairement une proposition de gauche [2].

Sans chercher bien loin, les auteurs et les “propagandistes” ultra-libéraux ou “libertariens” plus ou moins futés comme l’américain Charles Murray présentent l’allocation universelle comme un excellent moyen pour éliminer “l’État providence” ou pour éviter qu’il soit installé dans des pays ou pour des populations qui ne bénéficient pas actuellement de régimes de protection sociale bien établis. Pour ces auteurs, l’allocation universelle pourrait constituer une sorte de filet de protection minimale et unique pour que fonctionne un monde débarrassé de ces lois qu’ils qualifient de sur-protectrices dans les régimes actuels de protection sociale. Un tel monde serait exclusivement basé sur l’effort personnel, sur la lutte pour leur survie d’individus supposés seuls responsables de leur vie : il serait opportunément débarrassé de la charge fiscale que constitue le financement des régimes de protection sociale.

Même si on laisse de côté ces considérations éthico-politiques, d’autres dangers menacent l’allocation universelle. Parmi eux, la précipitation et l’optimisme.

L’optimisme, qui résulte par exemple de la supercherie morale selon laquelle « ce qui est bon se réalise toujours pour la simple raison que c’est bon ». Un tel optimisme peut finir par masquer la connaissance que nous avons du fonctionnement des marchés réels et nous faire croire que l’allocation universelle peut jouer un rôle libérateur des aspirations et des énergies des individus, dans n’importe quelles conditions.

N’oublions surtout pas ceux qui envisagent la possibilité d’instaurer une allocation universelle sans l’accompagner d’un salaire minimum. Car la subsistance minimale des individus étant alors assurée par l’allocation universelle (c’est son rôle !) les employeurs pourraient réduire les salaires autant qu’ils le voudraient, puisqu’aucune disposition légale ne les en empêcherait. Dans un scénario de ce type, le revenu des travailleurs, addition de l’allocation universelle et d’un maigre salaire, serait pratiquement égal à celui qu’ils percevaient avant l’introduction de l’allocation universelle. La différence est que ces revenus ne proviendraient plus uniquement de la “poche” des employeurs, l’essentiel, l’allocation universelle, viendrait alors des “coffres” de l’État, c’est-à-dire de la “poche” de l’ensemble des contribuables. Les travailleurs et les sans-emploi y gagneraient sans doute la sécurité d’un “matelas“ minimal, garanti, universel et inconditionnel, et le pouvoir de négociation qui lui est associé. Mais ce scénario serait réalisé au moyen d’un transfert depuis l’ensemble des contribuables vers les propriétaires des moyens de production. Les premiers paieraient, sous forme d’allocation universelle, les rémunérations que les seconds paient actuellement sous forme de salaires.

Bref, il ne faut pas masquer qu’une allocation universelle, présentée comme émancipatrice alors qu’elle entrainerait la suppression d’un salaire minimum interprofessionnel décent, aurait des effets pervers opposés au but que nous recherchons.

Deuxième exemple de précipitation à défendre l’allocation universelle sans avoir analysé ses conséquences sur les services sociaux : les approches de ceux qui prétendent qu’une allocation universelle de faible montant (par exemple égal au seuil de pauvreté ou au salaire minimum), associée à des prestations publiques et à des services sociaux de qualité, comme la santé ou l’éducation, constituerait un scénario socialement et éthiquement équivalent à celui qui résulterait de l’introduction d’une allocation universelle d’un montant bien supérieur (par exemple, égal à trois fois le seuil de pauvreté ou le salaire minimum). Mais ces services sociaux devraient, selon eux, être fournis par le marché, par contrats privés ; c’est “oublier” que ces contrats privés (notamment en matière de santé) peuvent conduire à des tarifs prohibitifs qui absorberaient la totalité, voire plus, de l’allocation universelle.

Ce n’est donc pas avec de telles modalités que l’allocation universelle peut constituer un projet réellement émancipateur.

Pour qu’elle puisse devenir la charpente d’un tel projet de gauche, elle doit faire partie d’un train de mesures comportant, d’abord, un salaire minimum, dont le montant soit fixé par la loi au moins au niveau du seuil de pauvreté, et ensuite la garantie par les pouvoirs publics de l’accès, inaliénable, pour tous, sans condition et sans pression, à des services sociaux de qualité, tout aussi importants que l’allocation universelle, tels que l’enseignement, la santé, les aides à la personne…

 L’allocation universelle, axe du programme d’une gauche moderne

Institutionnalisée avec ces garanties et politiquement encadrée, l’allocation universelle est à même de devenir le fer de lance d’une nouvelle offensive de la gauche, adaptée aux circonstances actuelles, pour prendre le contrôle collectif des moyens de production, c’est-à-dire de l’espace social et économique dans lequel nous voulons vivre.

En effet, une allocation universelle de montant égal ou supérieur au seuil de pauvreté ou au salaire minimum interprofessionnel (inutile de dire qu’une allocation universelle inférieure à ces montants perdrait une grande partie de ses potentialités), correspond, par son caractère universel et inconditionnel, à l’essentiel des préoccupations éthico-politiques de l’ensemble de la gauche, donc restaure le binôme liberté-indépendance matérielle. Elle nous dote ainsi du pouvoir de négociation nécessaire pour co-déterminer efficacement, matériellement et légalement, comment seront mis en œuvre les processus de production et de distribution qui charpentent notre vie en société. D’où la radicalité de l‘allocation universelle : garantissant l’indépendance matérielle, elle devient la racine même de la liberté, en donnant à tous la possibilité effective de briser les liens de dépendance matérielle qui limitent leurs plans de vie, actuellement interdits par des forces hétéronomes, et d’essayer de nouvelles formes de sociabilité dans une interdépendance véritablement autonome.

L’allocation universelle permet l’émergence de nouvelles formes d’organisation de la production et du travail [3]. En d’autres termes, elle aspire à faire une réalité de la prétention marxiste d’obtenir ce « bienfaisant système républicain de l’association de producteurs libres et égaux » sur lequel se sont basés ceux qui cherchaient et ceux qui cherchent encore des formes appropriées pour universaliser l’accès (et le contrôle) des moyens de production.

L’allocation universelle renvoie au programme politique l’importante question des bases matérielles de la liberté. Le libéralisme historique fait sienne la fiction juridique selon laquelle les individus sont libres dès lors qu’on proclame l’égalité de tous devant la loi, sans s’occuper du substrat matériel sur lequel ces individus peuvent compter. Au contraire, l’esprit républicain lie étroitement la liberté individuelle à la jouissance d’un ensemble de moyens qui garantisse l’existence de chacun et la possibilité d’exercer un contrôle adéquat sur les moyens de production et de distribution qui conditionnent notre vie en société.

Le débat sur l’allocation universelle suppose donc la réintroduction dans les programmes politiques de la question, cruciale pour la gauche, de savoir comment réaliser la répartition des moyens de production, et qui, en accordant un pouvoir de négociation à tous les individus pour déterminer ensemble la production et l’accès aux produits, favorise effectivement la démocratisation de la vie sociale et économique.

C’est définie de cette façon que l’allocation universelle constitue une proposition vraiment émancipatrice.

 Allocation universelle, accès au travail et économie productrice.

Il faut signaler ici qu’il y a eu et qu’il y a encore des économistes, des sociologues, etc… qui, dans des exposés souvent parfaitement compatibles avec les valeurs et les programmes de gauche, s’opposent à l’allocation universelle parce qu’ils considèrent qu’elle nie la centralité du travail dans l’épanouissement de la personnalité, dans l’accès à une socialisation accomplie, dans le développement de la cohésion sociale par la participation à l’économie productrice et, avec elle, à l’épanouissement des capacités créatrives des individus. Certains de ceux qui tiennent ce raisonnement insistent aussi sur le fait, qu’en temps de crise, il est particulièrement nécessaire de reconstruire (ou de fonder) le pacte social qui passe par l’affirmation du droit au travail et par le rôle du travail comme axe structurant de la vie en société. Certains analystes vont jusqu’à dire qu’il faut laisser de côté la lutte pour le droit à l’allocation universelle, afin de centrer nos efforts sur l’obtention du emploi.

Loin d’assumer cette prétendue contradiction entre ces deux types de droits (droit à l’allocation et droit à un emploi), beaucoup suggèrent que l’allocation universelle, si elle est adéquatement intégrée dans un paquet de dispositions garantissant réellement, en tant que droit civique, des degrés significatifs d’indépendance matérielle, doit être considérée comme un levier pour l’accès au travail.

Le droit et l’accès au travail, ne seront en effet possibles que lorsque nous réussirons à rompre les liens de dépendance vis à vis de ceux qu’on appelle les “employeurs” qui, parce que nous en dépendons matériellement, nous obligent à accepter des formes et des relations de travail que nous ne souhaitons pas du tout. Autrement dit, le droit et l’accès au travail ne seront possibles que lorsque, grâce à une indépendance matérielle croissante, nous pourrons expérimenter de nouvelles formes de travail, de nouveaux statuts juridiques pour nos unités de production, de nouvelles conditions de travail,… qui, d’abord, répondront mieux à nos souhaits, et qui, en outre, permettront l’émergence de toutes les activités et toutes les capacités créatives que nous voudrions développer, mais qui aujourd’hui sont amputées par la nécessité d’accepter, par manque de revenu, n’importe quel emploi.

Le monde capitaliste n’est capable de garantir ni “droit au travail” [4], ni accès universel à un travail imposé. L’instauration d’une allocation universelle, capable de conférer à tous un niveau élevé d’indépendance matérielle, ouvrirait les portes à un scénario social comportant les “outils” nécessaires à la négociation, à la possibilité d’attendre et à celle de prendre des risques.

 Le travail non salarié

Tout ce qui précède conduit à affirmer qu’il faut agrandir la sphère du travail non salarié. Les travailleurs qui souhaitent un travail non salarié pourraient décider de s’associer entre eux pour mener à bien un projet productif. L’allocation universelle donne la possibilité d’une transition entre un travail salarié et un travail effectué par des producteurs librement associés, qui vont vendre leurs produits sur les marchés de biens ou de services.

Ce sont des mesures comme celle-ci que la gauche doit, en toute occasion, mettre en œuvre pour démarchandiser la force de travail.

 Activation du travail caché

Il existe d’énormes gisements de travail caché, dormant, enterré, de travail qui devrait être fait, rémunéré ou non, mais qui ne l’est pas parce qu’il est bloqué par la dépendance, par la nécessité “d’attraper le premier train” qui se présente pour pouvoir survivre.

Au lieu de travailler à temps plein dans leur emploi habituel, les travailleurs devraient pouvoir n’y travailler qu’à temps partiel, et aller travailler ailleurs, par exemple dans un centre de production qu’ils auraient créé avec des copains pour fabriquer des produits qui, sans cela, ne seraient pas mis sur le marché.

Ceci aussi n’est possible qu’avec une allocation universelle.

 Marchés intérieurs

L’allocation universelle pourrait jouer un fondamental rôle de levier pour un développement économique autocentré, tant à l‘échelle du pays qu’à l’échelle locale, dans les pays ou les régions qui ont subi de grandes turbulences économiques, et dont les économies dépendent encore des anciennes ou des nouvelles métropoles, avec des marchés intérieurs destructurés, instables ou même inexistants.

Assurés d’un revenu garanti, des travailleurs, pourraient s’associer pour y créer des centres de travail indépendants. Ils pourraient ainsi participer à des projets collectifs mais décentralisés, en réseaux, assurant la production, la distribution et les échanges, et la stabilité des marchés intérieurs.

Avec l’allocation universelle, la fameuse “flexsécurité” peut être ainsi être mise en œuvre sans danger pour les travailleurs.

 Conclusion de D. Casassas

L’indépendance matérielle est la condition de la liberté et d’une citoyenneté réelles. Pour l’instaurer dans notre monde, soumis à toutes sortes de pouvoirs asymétriques, il faut la garantie politique de l’allocation universelle. Il faut cette base pour conférer aux individus la sécurité économique, plus que nécessaire, et un pouvoir de négociation qui est la clef qui permet de prendre les décisions de façon réellement libre. Pour que les citoyens puissent avoir une réelle capacité d’action, il faut mettre en place les mécanismes institutionnels (non arbitraires) d’intervention dans la vie sociale qui garantissent universellement un pouvoir de négociation de niveau significatif.

Plus précisément, il faut que les marchés soient politiquement conçus pour que tous ses usagers aient l’indépendance matérielle nécessaire pour pouvoir y passer des contrats librement, volontairement. Les marchés ne sont pas nocifs si tous ceux qui y participent peuvent négocier, regarder les autres dans les yeux sans devoir baisser la tête, si l’indépendance matérielle que leur apporte une allocation universelle leur permet de résister. À la revendication politique de marchés offrant de réelles possibilités de “créer”, il faut joindre la liberté de le faire. Exhorter à « laissez-faire », c’est bien, à condition de disposer de chemins réellement praticables, pas s’il ne reste de place que pour le bourbier de la dépendance où se noient aujourd’hui les projets de vie de tant et tant de millions de personnes.

On voit qu’ainsi instituée, grâce à son paquet de mesures, en “épine dorsale” d’un projet civilisateur, socialiste au sens large, de la gauche décidée, comme il se doit, à fonder la liberté grâce à l’accès aux bases matérielles de l’existence, l’allocation universelle a un fort potentiel émancipateur.

 Conclusion de la GR

Le projet ainsi présenté par David Casassas est donc proche de l’économie distributive, …sauf que l’auteur oublie simplement de dire comment il finance l’allocation universelle. C’est un vieux débat [5] au sein de BIEN [6].


[1Voir par exemple GR 1097, avril 2009 et Pour une conditionnalité transitoire, J-P. Mon, 9th International Congress on Basic Income, Genève, 2002. (http://economiedistributive.free.fr).

[2Ce qu’André Gorz a bien montré par exemple dans Misère du présent, Richesse du possible, éd. Galilée, Paris, 1997.

[3Celui-ci étant entendu au sens plus large du terme d’activité humaine qui inclut le travail rémunéré, le travail non salarié, le travail réalisé au sein d’une coopérative, … et les autres formes de travail non rémunérées comme les travaux ménagers, etc.

[4le chômage structurel propre à nos économies et celui provoqué par le ralentissement économique révèlent l’incapacité manifeste du capitalisme à satisfaire un tel droit.

[5Voir, par exemple, How to finance Basic Income, par M-L. Duboin, Second International Conference on Basic Income, Anvers, 1988.

[6BIEN = Basic Income Earth Network = Réseau Mondial pour un revenu de base