Une Constituante, face aux crises

De la Révolution française à nos jours
par  A. BELLON
Publication : octobre 2012
Mise en ligne : 6 janvier 2013

André Bellon, ancien Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et Président de l’association "Pour une Constituante", nous a fait parvenir le texte de son communiqué pour la célébration, le 22 septembre, du 220ème anniversaire de la première République. En voici l’essentiel :

… Une Constituante est une Assemblée chargée de définir les modalités de la vie politique et donc, en particulier, les institutions. Depuis son origine, le 22 septembre 1792, et dans tant de moments décisifs, l’Histoire de la République a été liée à l’idée de Constituante. 1789, 1793, 1848, 1875, 1946, à chaque fois que la République fut en suspens, à chaque fois qu’il fallut la reconstruire, une assemblée de ce type fut chargée d’en réaffirmer les principes et d’en redéfinir le fonctionnement…

La République n’est pas simplement un mot, ou le simple fait qu’il n’y ait pas un roi. Elle est un vécu : celui de la citoyenneté pour chacune et chacun d’entre nous, celui de la souveraineté pour l’ensemble du peuple. L’idée de Constituante s’impose lorsque cette souveraineté populaire est remise en cause, … lorsque les institutions et le régime politique ne permettrent plus l’expression cohérente, efficace et légitime, de la volonté générale.

Aujourd’hui, où le mot crise est employé à toutes les sauces, … combien refusent de voir l’écroulement de tous les fondements mêmes de la République, de comprendre que tout est lié, lorsque tant de bonnes volontés, localement ou nationalement, n’ont plus aucune prise sur la réalité ? Mais, si tant de responsables refusent de voir ce qui est une crise majeure de notre régime politique, n’est-ce pas parce que c’est leur propre légitimité qui est mise en cause au travers de cette question ? … Et n’oublions pas qu’ainsi fragilisée, la République devient une proie facile pour ses ennemis traditionnels qui rêvent d’institutions autoritaires fondées sur les discriminations et les inégalités de toutes sortes.

Il faut le dire fermement : nous ne pouvons pas continuer à faire semblant de croire que la République n’est pas en perdition…

Mais par-dessus tout, insistons lourdement sur les règles de la construction européenne ; celle-ci détermine… l’essentiel de notre vie publique. Cette Europe est fondée sur une pensée qu’on nomme … postmoderniste, au sens où elle met à bas tous les fondements philosophiques des Lumières… La seule donnée que l’on ne pourra écarter est l’organisation libérale de l’économie : c’est ce qu’a dit avec brutalité le Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, en 2001, lorsqu’il a affirmé que la politique de concurrence constitue le cadre privilégié de la citoyenneté puisqu’elle est par excellence une « politique citoyenne » : la liberté positive, la liberté des humanistes, n’est ici plus de mise.

En revanche, les déterminations sociales qui dessinent nos sociétés et en font vivre les principes et les contradictions sont appelées à s’effacer devant les droits des groupes particuliers : dans la philosophie construite par le Conseil de l’Europe, la principale appartenance citoyenne sera l’appartenance culturelle ainsi devenue une infrastructure. « Droits culturels » doit alors se comprendre comme « droits d’une culture » qui deviennent alors facteur d’aliénation pour l’individu obligé d’intégrer les normes dites culturelles du groupe, et facteur de division entre les groupes de cultures différentes. On trouve systématiquement cette logique dans les Chartes du Conseil de l’Europe (par exemple la Charte des langues régionales et minoritaires) qui inscrivent dans le champ politique l’identité « religieuse, ethnique ou culturelle ». Il s’agit d’une nouvelle organisation sociale qui s’éloigne nettement des principes républicains, en particulier en s’opposant à la liberté de pensée comme à la liberté d’expression, au prétexte fallacieux de faire respecter les croyances des autres groupes.

Ce “différencialisme” antihumaniste, qui met l’accent sur ce qui sépare les hommes et non sur ce qui les réunit, fut longtemps le fer de lance idéologique de la contre-Révolution… Depuis des décennies, il est devenu la pensée dominante, y compris dans une certaine gauche avec ses fameuses lois mémorielles. Combien de fois n’avons-nous pas entendu des responsables politiques… regretter que la France soit une exception, comme s’il s’agissait là d’une tare congénitale qu’il faut soigner ?

Oui, la République, au sens où les Français l’ont construite collectivement depuis 200 ans, est une exception dans l’exigence que, depuis l’origine, elle met dans l’approfondissement des libertés (ce qu’exprime bien notre laïcité et nos services publics). C’est cette globalité qui définit la République… Qu’on arrête donc de penser que la République n’est pas en danger, de proclamer que, même s’il y a des dérapages, l’essentiel est préservé…

Historiquement, la Constituante est apparue nécessaire lorsqu’une vie politique, éloignée des principes républicains, détruisait la cohérence sociale, approfondissait le fossé entre les catégories sociales ; … lorsque le peuple, souverain théorique, n’était plus accepté comme tel. …Historiquement, les Constituantes en France ont été l’occasion de larges débats de fond où se sont affirmés de grands principes progressistes comme la séparation des pouvoirs, le suffrage universel ou les droits de l’homme, ressoudant du même coup le corps social meurtri.

D’année en année, la souveraineté populaire s’estompe, elle est même méprisée, ou tournée en ridicule, par exemple lors du referendum du 29 mai 2005 dont le résultat a été bafoué et les électeurs considérés comme de dangereux ignorants.

La Constituante est à la fois le processus et la forme institutionnelle de réaffirmation de la souveraineté populaire ; elle est donc l’expression des peuples dans chacun des États-nations et non pas une Constituante sur un espace théorique, mais sans peuple ; il ne peut y avoir de Constituante européenne, pas plus que d’Europe républicaine dans le cadre de la construction actuelle.

S’il faut donc appeler à l’élection d’une Constituante en France au suffrage universel, c’est parce que la crise politique et sociale est telle que la réforme du système devient impossible…