Au nom de la loi...

par  D. KESSOUS
Publication : octobre 1996
Mise en ligne : 12 août 2008

Il y a deux histoires, l’histoire naturelle et l’histoire humaine. Elles sont sensiblement différentes :

L’histoire humaine se distingue de l’histoire de la nature en ce que nous avons fait celle-là et non celle-ci [1]… Il en va des lois comme de l’histoire : il y a des lois humaines que nous faisons et les lois de la nature (celle de la pesanteur, par exemple, ou encore de la jungle), dont nous ne sommes pas responsables.

Cependant, les lois de la nature nous sont données une fois pour toutes. Inversement, à mesure que notre société moderne progresse, elle produit un nombre croissant de lois - humaines, bien sûr - en tous genres. Ainsi, « de 80 lois par an en moyenne dans les premières années de la Ve République, on est progressivement passé dans la décennie 65/74, à une moyenne annuelle de 92 lois, pour atteindre, entre 1982 et 1991, 108 lois par an », note le rapport public du Conseil d’État publié en 1991. Plus loin, celui-ci nous apprend que :« la taille moyenne d’une loi était de 93 lignes en 1950, qu’elle atteignait 200 lignes en 1970 et qu’elle dépasse aujourd’hui 220 lignes ».

Mais les lois humaines ne sont pas obligatoirement superflues, stériles. Il existe beaucoup de lois qui marquent l’histoire de la République française : la loi Waldeck-Rousseau de 1884, par exemple, qui légalise les syndicats, celle de 1901 qui garantit la liberté d’association, ou encore celle de 1905 qui sépare les églises et l’État… A cette époque, on faisait des lois significatives. Mais depuis lors, les choses ont bien changé. A présent, on fait des lois sur tout et sur rien ; elles prennent parfois des titres surréalistes : loi sur l’eau [2] ou sur l’air [3]…à mesure que l’on empoisonne ces deux éléments naturels. Notre société productiviste produit des lois en quantité considérable, tout comme de vulgaires marchandises… Ce phénomène représente une véritable inflation et, qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite (extrait du rapport précité).

Notre société, en fait, est très perverse, elle pousse à la faute, parfois au crime, pour mieux sanctionner ensuite ; par exemple, d’un côté, elle offre des voitures surpuissantes, capables de dépasser les 200 km/h, de l’autre elle fait des lois restreignant la vitesse à 130 km/h, elle punit ceux qui outrepassent cette limite ; d’un côté, elle offre de multiples tentations, elle étale un nombre considérable de richesses, de l’autre, elle fait des lois réprimant le larcin ; d’un côté, elle exacerbe les inégalités (au niveau international comme à l’intérieur de chaque nation), elle multiplie insidieusement les ségrégations, les ghettos, de l’autre elle fait des lois antiraciales ; notre société est éminemment criminogène.

Les grandes lois dont nous faisons état plus haut sont des lois historiques : elles tirent leur prestige du fait qu’elles marquent une date dans l’histoire moderne, marquée notamment par le progrès des libertés publiques et individuelles. A côté d’elles, cependant, il existe des petites lois, insignifiantes, souvent répressives. Ne nous faisons pas d’illusion sur leur portée réelle. Montesquieu, qui connaissait bien l’Esprit des lois, citait un ancien qui les comparait aux toiles d’araignées : celles-ci arrêtent peut-être les mouches mais laissent passer les oiseaux…

En matière de loi répressive, nous venons d’apprendre que le Garde des Sceaux va saisir le Parlement d’un projet de loi « tendant à mieux réprimer l’expression et la propagation d’idées xénophobes et racistes qui pourraient directement ou indirectement provoquer la discrimination et la violence » [4]. Cette nouvelle loi antiraciste vise bien évidemment M. Le Pen qui a récemment déclaré croire à l’inégalité des races. Il n’est pas impossible, au demeurant, que M. Le Pen ne croie nullement à ce qu’il veut bien suggérer, car c’est un homme intelligent, certainement plus que la moyenne de ses électeurs ; en d’autres termes, sa déclaration aurait un certain tour démagogique. Mais il existe, en fait, de nombreux Français qui pensent tout bas ce que Le Pen clame tout haut. Faut-il une loi prescrivant de lobotomiser tous ceux-là ? Le racisme, pour tout aussi condamnable que soit cette idéologie, c’est d’abord une idéologie, une opinion, largement partagée à travers le monde, du reste. Même si elle ne vaut rien d’un point de vue scientifique, même si, pour beaucoup, elle est condamnable au nom de la morale, la condamner au nom de la loi devient risqué. A partir du moment où la loi réprime l’opinion, empêche sa libre expression, la démocratie se transforme en dictature…

Mais il faut savoir que tant que les inégalités ne cesseront de s’exacerber à tous les niveaux : d’abord à l’échelle mondiale, mais également à l’intérieur des nations, dans les villes, dans les entreprises… tant que durera ce phénomène fortement traumatique, tant que la gauche se montrera incapable de répondre à ce problème immense, incapable d’offrir ne seraient-ce que des ébauches de solution, des perspectives con-crètes, tant qu’elle censurera, comme elle le fait aujourd’hui, toute proposition alternative, se contentant de faire de l’antiracisme à bon marché, tant qu’elle s’attaquera à des effets superficiels sans analyser leurs causes profondes et sans en chercher les remèdes… elle ne pourra constituer ce pôle anticapitaliste conséquent susceptible de rassembler des citoyens sur un projet de société radicalement nouveau et elle continuera de rejeter de larges masses sur le repli identitaire, sur la droite nationaliste (la droite libérale ne valant guère mieux, c’est bien elle qui mène le monde aujourd’hui), bref sur le fascisme. Durant ce laps de temps, toute mesure visant à combattre “la discrimination et la violence” sera vaine et illusoire.


[1d’après Gianbattista Vico, philosophe italien du XVIIIe siècle.

[2n° 92/3 du 3.1.92.

[3Projet déposé le 28 mars 1996 sur le bureau du Sénat.

[4Le Monde du 14.9.96.