La démocratie en question

par  M. BERGER
Publication : octobre 2016
Mise en ligne : 3 janvier 2017

Alors que les grands médias vont encore, et pendant des mois et des mois, mobiliser les esprits autour des manifestations de l’ego des “prétendants à la magistrature suprême ”, et qu’un tribunal vient d’interdire à un maire d’organiser un référendum dans sa commune, Michel Berger s’interroge sur la démocratie.

En cette fin d’année 2016, le monde entier semble suspendu à de multiples éché­ances électorales, et certaines récentes comme le “Brexit” ont ébranlé la quiétude de la Communauté Européenne. D’autres, très prochaines, comme les élections aux États-Unis ou en France, ne sont pas sans risques.

Ailleurs, il semble que les décisions politiques délicates fassent l’objet de référendums dits “populaires”, dans lesquels elles trouvent leur justification. À constater toutes ces pratiques, on pourrait croire que dans les pays occidentaux, et en particulier européens, la démocratie a définitivement supplanté toutes les autres formes de pouvoir tyrannique, oligarchique, aristocratique, théocratique. Mais faut-il se réjouir de cette apparente victoire, ou bien ce que nous appelons démocratie n’est-il plus qu’un faux-semblant entre les mains de pouvoirs demeurés (ou redevenus) oligarchiques ?

Plusieurs évènements électoraux ont fissuré de nombreux pays. Parmi ces scrutins récents, le référendum au Royaume-Uni a entraîné un véritable séisme, et ses répliques ne sont pas encore éteintes. Pour rester en France, à une autre échelle plus anecdotique que le Brexit, celui sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes peut-il être qualifié de démocratique sans que l’on se pose aucune question sur sa légitimité ?

L’avenir proche n’est pas encourageant : les élections américaines pourraient se terminer par une présidence aussi folklorique qu’irresponsable. Quant aux prochaines élections présidentielles françaises, elles se résumeront selon toute probabilité à une confrontation triangulaire entre des candidats qui font tous trois l’objet d’une répulsion largement majoritaire.

Chez nous, l’inconsistance du pouvoir dit “démocratique” le conduit à recourir, dès que cela l’arrange, à l’article 49-3 de la Constitution, au mépris du rôle le plus élémentaire des instances représentatives.

Enfin comment ne pas voir que la dérive financière qui gangrène, à l’échelle mondiale, la plupart de nos sociétés, perturbe aussi toutes les formes de scrutin ? Il serait abusif d’affirmer que le plus riche gagne à tous les coups, mais les consultations dites “populaires” s’apparentent de plus en plus à des opérations “marketing”, dont les recettes sont bien connues des communicants et commerciaux de toute nature.

Toutes ces dérives découragent les électeurs et entraînent une abstention croissante qui relativise les résultats. Les majorités deviennent de moins en moins représentatives, d’où un doute sur la légitimité d’un pouvoir qui se targue cependant d’être toujours démocratique.

Tous ces appels au peuple ne semblent cependant poser aucune question. Comme si les référendums et les élections de toute nature aboutissaient à chaque fois aux meilleurs choix possibles. L’histoire, hélas, nous prouverait facilement le contraire : on se souvient de l’élection “démocratique” d’Hitler !

Alors, bien sûr, ce n’est pas qu’aujourd’hui que des interrogations portent sur le fonctionnement idéal d’un pouvoir démocratique. Né en Grèce vers les 800 avant J-C, il était déjà très discutable puisque seuls les citoyens pouvaient voter, et non les esclaves qui représentaient cependant la grande majorité de la population.

La représentation était à la fois directe et en partie représentative. Très tôt s’est posée la question de la primauté de l’un sur l‘autre, et ce débat n’a jamais été vraiment tranché. Pour Sieyès « Le peuple ne peut agir que par ses représentants ». À l’inverse J.J. Rousseau disait « La souveraineté ne peut être représentée, pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée. Elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente pas ».

La démocratie suppose l’égalité de tous devant la loi. Mais celle-ci n’implique pas pour autant l’égalité dans l’exercice du droit de vote. Platon affirmait : « les citoyens ne peuvent diriger la cité sans une certaine connaissance du beau, du vrai et du juste ». Ce qui justifiait la limitation du droit de vote à certaines élites. Rappelons-nous qu’en France, les citoyens n’étaient pas égaux devant les urnes, en particulier les femmes qui n’y ont accédé qu’au milieu du XXème siècle. Sans parler des suffrages censitaires qui réservaient le droit de vote aux seuls citoyens suffisamment imposables. Cette inégalité devant les choix électoraux coïncide avec une inégalité croissante dans le partage des richesses. Pour Tocqueville « La démocratie exige une certaine égalité dans les fortunes ». Ce qui incite à douter de la possibilité pour des sociétés fondées sur l’unique recherche du profit de conserver les fondements même de la démocratie. Est-elle alors condamnée à s’enliser dans des pratiques frelatées qui risquent de faire retomber les souverainetés dans tous les excès de pouvoir, oligarchie, tyrannie, théocratie, qui se pressent à nos portes ? « La démocratie est le pire des régimes, à l’exclusion de tous les autres » a bien dit Churchill  !

Il y a, en effet, de multiples écueils sur lesquels elle risque de se briser et qui font que l’assiette des consultations populaires n’est pas neutre.

Un premier exemple est la manipulation des cantons électoraux. On y est habitué depuis longtemps : avant chaque élection, les majorités parlementaires en place s’emploient à en redessiner les contours de manière à charger les cantons perdus d’avance en électeurs de l’opposition, et au contraire à rendre aussi peu majoritaires que possible le maximum de cantons, de manière à élire le plus de députés de son bord avec un minimum de voix.

Le référendum de Notre-Dame des Landes est un autre bon exemple de manipulation électorale douteuse. Il suffisait de se limiter à deux territoires aux intérêts opposés : les habitants de Nantes qui ont voté pour, trop heureux d’échapper en partie aux nuisances de bruit de l’aéroport actuel. À l’inverse, ceux de Notre-Dame des Landes ont voté contre, risquant d’être dépossédés de leur territoire et de leur cadre de vie. Le résultat était de toute évidence attendu, les Nantais étant de loin les plus nombreux. On était donc sûr ainsi de satisfaire le pouvoir en place et le lobby des entreprises. Affirmer que le peuple s’est prononcé démocratiquement est une imposture. Car on aurait pu aussi consulter l’ensemble des Français, et l’enjeu était tout autre. C’est toute la politique des transports et de l’aménagement du territoire qui aurait été concernée, et il est tout à fait possible, voire probable, que la majorité des Français ait été hostile à la construction de cet aéroport. Au grand dam des entreprises réalisatrices, signataires de contrats plus qu’avantageux dont même la résiliation se révèlera très coûteuse pour la collectivité. Car limiter une question à un seul territoire et à une seule communauté est de plus en plus inadapté à la configuration internationale. Les interférences mondiales sont désormais tellement imbriquées que les choix de chaque nation ont des conséquences sur les autres. Le “Brexit” n’y échappe pas. Consultée dans son ensemble, la population européenne aurait peut-être voulu éviter la rupture avec la Grande-Bretagne, avec comme conséquence, entre autres, la déstabilisation du système financier, dont tout le monde subira les conséquences, et probablement l’aggravation du rôle de l’Angleterre comme paradis fiscal.

Tous les États modernes ont adopté une forme de démocratie représentative, avec de nombreuses variations dans le mode d’élection, plus ou moins majoritaire ou proportionnel. Les résultats sur l’exercice du pouvoir sont bien connus : efficacité plus grande du système majoritaire, meilleure représentation des minorités dans les systèmes proportionnels. Mais on ne peut échapper à des distorsions entre les choix des représentants du peuple et le peuple lui-même.

Quelle est alors la représentation la plus démocratique du pouvoir ? Celle des élus du peuple, a priori mieux informés de l’importance des enjeux, ou celle du peuple lui-même, tiraillé entre de multiples formes de propagande ? Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen en est un bon exemple. Refusé par “le peuple français”, ce traité était soutenu par la majorité des élus !

L’Islande a fourni un exemple inverse. Une constitution élaborée en 2013 par une représentation populaire sur laquelle je reviendrai, a été approuvée par les deux tiers des électeurs, mais refusée par le Parlement.

Alors à qui doit-on attribuer le brevet de démocrates, au peuple ou à ses élus ?

Toute élection (ou référendum) est un pari sur l’avenir. Pari proposé par les programmes des candidats, ou avis des partis politiques sur les questions objets des référendums, le choix des électeurs s’appuie sur la crédibilité qu’ils accordent aux uns ou aux autres. Au fil des années et des pratiques gouvernementales (de droite comme de gauche), cette crédibilité semble s’éroder d’élections en élections. Érosion que l’on peut mesurer simplement à l’aune des abstentions.

Les procédés de mise en condition des électeurs sont connus : ouvrages écrits par les candidats, rassemblements populaires, presse écrite ou télévisuelle, réseaux sociaux. Tous ces procédés sont coûteux et si les budgets accordés aux candidats sont encadrés, seuls les grands partis sont aptes à financer des campagnes électorales. Il est inutile d’insister sur les débordements plus ou moins légaux des budgets nécessaires. Il est de la plus haute importance pour les candidats d’avoir le soutien de la presse, d’où l’intérêt des grandes officines financières de contrôler les organes de presse susceptibles de soutenir les candidats qui ont leur faveur. On s’aperçoit (voir Le Monde Diplomatique de juillet 2016) que la quasi-totalité des moyens médiatiques de la France sont sous leur dépendance. Pour ne citer que les plus connus : le Groupe Dassaut, Vincent Bolloré, la famille Bouygues, Bernard Arnault, François Pinault, Arnault Lagardère, la famille Bettencourt, etc. La presse indépendante est de plus en plus rare et ne peut que difficilement survivre dans le contexte concurrentiel soumis au dumping des médias soutenus par des groupes financiers. Dans ce contexte on ne peut qu’imaginer les arrangements occultes qui lient plus ou moins les futurs élus avec leurs commanditaires… !

Mais le plus scandaleux n’est pas là. Il ne suffirait pas de reproduire dans les médias les programmes des candidats. Des techniques de communication, mises au point par les agences publicitaires, sont utilisées pour orienter les électeurs, à leur insu pour la plupart comme les techniques commerciales le recommandent. On vend au peuple des élus comme on vend des paquets de lessive. Tous les candidats (au moins ceux qui ont été élus…) disposent de conseils en communication. Ce qui suppose un financement important de la part de “sponsors”, dont les futurs élus deviennent par la suite plus ou moins dépendants  : il leur est alors impossible de faire des réformes qui iraient contre les intérêts des puissances financières.

Est-on encore en démocratie lorsque les électeurs sont ainsi manipulés ? Comme au temps de l’aristocratie triomphante, le peuple est entre les mains d’une oligarchie financière qui a su s’adapter à des pratiques électorales, simulacres de démocratie. Rien d’étonnant que les hiérarchies sociales se renforcent, que les inégalités s’accroissent, que les “élites” s’auto- reproduisent, fermant de plus en plus la porte des situations responsables et rémunératrices aux classes moyennes et inférieures.

Alors que faire ? La voie révolutionnaire est-elle la seule possible ? Espérée par les uns, redoutée par les autres, elle a dans l’Histoire permis de nombreuses avancées. Mais à chaque fois, au bout d’un certain temps, les déviances ont été les plus fortes, le pouvoir se trouve petit à petit confisqué par les moins altruistes, les plus ambitieux, les plus intéressés. Il est accaparé peu à peu par une caste de professionnels de la politique, dont le peuple se trouve de plus en plus éloigné. La révolution prend alors son sens original de retour à l’état initial, et tout est à recommencer.

La démocratie participative a engendré beaucoup d’espoirs, mais il semble que son territoire d’application soit d’autant plus pertinent que les communautés qui s’y adonnent sont plus réduites, et que les enjeux restent relativement modestes. À l’échelle des nations, la démocratie participative se réduit à des référendums dont on a vu combien ils pouvaient être manipulés.

Le tirage au sort des représentants du peuple n’est plus tout-à-fait considéré comme une facétie, il a déjà fait l’objet d’expériences et il figure même dans des programmes électoraux de certains candidats aux futures élections présidentielles. Le tirage au sort existe déjà dans le choix des jurés populaires : ils ne sont pas professionnels de la justice mais ils représentent assez bien ce que l’on peut attendre de son exercice, une totale indépendance et une véritable représentation populaire.

Le projet de constitution Islandaise, déjà évoqué ci-dessus, bien qu’il n’ait pas abouti, est un exemple intéressant de représentation populaire tirée au sort. Au départ, 950 citoyens tirés au sort ont été chargés de faire émerger les principaux domaines de la vie communautaire du pays qui devraient être inscrits dans la future constitution. Ensuite, 25 personnes choisies parmi 522, ont été chargées de rédiger un projet de constitution. Projet dont les esquisses ont été largement diffusées sur les réseaux sociaux, donnant lieu à 3.600 commentaires et à 360 suggestions. En fin de compte, le projet final a été approuvé par les deux tiers des électeurs, mais refusé comme on l’a vu par le Parlement élu…

Cette représentation aléatoire du peuple a pour mérite de confier les responsabilités du pouvoir à des citoyens répartis dans toutes les couches sociales et les milieux professionnels. On évite ainsi la “sur­représentation” de certaines élites - ou soi-disant telles – issues de quelques professions privilégiées, des grandes écoles, des permanences des partis politiques ou syndicaux, ou des cabinets ministériels.

On objectera que l’exercice du pouvoir exige un minimum de compétences, d’expérience et de lucidité. À quoi l’on peut répondre que toutes ces qualités ne s’observent pas toujours chez les représentants actuels du pouvoir et qu’une désignation par tirage au sort n’a guère de raison d’être moins judicieuse !

Alors pourquoi ne pas adopter une telle méthode de nomination des élus du peuple, un peu complétée pour éviter celles qui pourraient être trop fantaisistes ? On conserverait la représentation par unité géographique, et pourquoi pas le canton comme maintenant, quitte à en définir de plus vastes pour réduire un peu le nombre de députés. Dans chaque canton on désignerait par tirage au sort un groupe de 20 à 25 personnes à qui l’on demanderait, dans un délai raisonnable de quelques mois, de définir un programme, en les défrayant de leur temps, en les aidant pour leur permettre d’accéder à des informations de toute nature. On passerait alors au stade électoral, les électeurs du canton choisissant parmi les candidats et leurs programmes celui qu’ils jugent le plus apte à les représenter. À chaque nouvelle élection on peut envisager que le précédent élu fasse partie, au moins pour un second mandat, des futurs candidats. On aurait ainsi la possibilité pour les électeurs de reconduire celui dont il serait satisfait.

Une telle pratique aurait pour effet de renouveler régulièrement le milieu politique, et couperait court aux interventions des lobbies commerciaux, à condition que toute relation entre les agents économiques et les élus potentiels soit réprimée.

Si cette solution semble possible pour la désignation des parlementaires, reste à imaginer comment désigner un Président de la République et un gouvernement. Choisir les ministres parmi les députés serait possible, mais sans être une obligation. De même pour la nomination du Président. L’élection de ce dernier au suffrage universel suscite les mêmes critiques que celle des députés dans le système actuel. Revenir à une véritable démocratie suppose que l’on accorde plus de pouvoir au Parlement, s’il est vraiment élu démocratiquement. C’est lui qui devrait élire le Président et désigner le Premier ministre. À supposer que les rôles respectifs des deux soient mieux redéfinis. Reste à préciser le rôle et le mode d’élection des élus locaux, et celui du Sénat.

Ce mode de désignation des représentants du peuple par tirage au sort n’est pas forcément la panacée, et d’autres solutions peuvent se révéler meilleures, mais de toute manière une refonte constitutionnelle importante devrait être entreprise. À ce titre, l’expérience islandaise mérite d’être considérée.

Il faudra, bien sûr, franchir des barrages importants, montés par le système économique libéral qui verra d’un mauvais œil disparaître en partie son rôle et son influence sur les électeurs. Mais on ne peut sans danger laisser les grandes démocraties, en théorie héritières des lumières, des constitutions républicaines et des droits de l’homme, s’enliser définitivement dans un vaste réseau consumériste dont les plus vigilants de nos concitoyens s’accordent à dire qu’il est sans avenir.