À propos de réformes fiscales : supprimer l’impôt sur le revenu

par  G.-H. BRISSÉ
Mise en ligne : 30 avril 2007

« Prôner la suppression de l’impôt sur le revenu n’est pas une idée farfelue. Le manque à gagner pourrait être remplacé par une augmentation de la TVA sur le luxe ». Qui a écrit ces lignes de gros bon sens qui rejoignent mes propres propositions formulées... depuis 1962 et déjà reprises entre-temps (en les déformant) par d’autres ?

— Il s’agit d’un certain Ricardo Uztarroz qui s’intitule « journaliste retraité résident à l’étranger et payant ses impôts en France » dans la rubrique “Rebonds” de Libération du 1er mars dernier.

Comme quoi certaines idées qui sont dans l’air du temps finissent par être partagées. Le chroniqueur cite à juste titre cette remarque : « l’impôt n’a jamais eu vocation à financer la protection sociale qui relève du mutualisme et du paritarisme, la solidarité relevant de la CSG et de la CRDS que personne n’entend remettre en cause ».

« L’impôt sur le revenu, précise-t-il, n’a répondu dans les faits à aucune exigence de solidarité… »

C’est le coût de la Grande Guerre, à partir de 1917, qui est à son origine, et non une quelconque volonté de justice. Et depuis 1985 le taux d’assujettis est de 50 %, avec l’inconvénient qu’il est supporté essentiellement par les classes moyennes salariées. À peine 18 % des contribuables sont réellement imposables sur lesquels 335.000, soit 1 %, sont assujettis à l’impôt sur la fortune.

L’impôt sur le revenu avec sa cohorte de “niches fiscales”, en croissance exponentielle, qui en limite le rendement, et que tout candidat à l’élection présidentielle devrait s’engager à supprimer sous sa forme actuelle, ne représente donc que 15 % des recettes de l’État et pose « la question cruciale de sa rentabilité, son recouvrement s’avérant fort onéreux ».

« En fin de course, ajoute notre auteur, que reste-t-il réellement pour l’État ? Voilà un exemple de gâchis national sur lequel devraient se pencher les experts de la Cour des Comptes. Il est temps vraiment de couper la tête à ce “nouveau credo rédempteur” ».

Dans un premier temps, pour faire face dans l’urgence au naufrage du niveau de vie des classes moyennes, les revenus modestes en diminution constante de pouvoir d’achat (retraités, salariés modestes en dessous des 4.000 euros mensuels énoncés par le Premier Secrétaire du PS) devraient être exemptés du paiement de l’impôt. Sans compter certains prélèvements obligatoires que l’on devrait adapter à leur niveau de ressources. Une hausse incontrôlée par les pouvoirs publics, et qui constitue un vrai scandale.

ll est temps de dépennaliser ce travail que l’on veut unaniment réhabiliter et promouvoir, en libérant ainsi du pouvoir d’achat sur les salaires et les petits revenus.

J’ai suggéré depuis longtemps que l’impôt sur le revenu soit remplacé très avantageusement par un prélèvement obligatoire universel de 0,1 à 1 % sur les transferts de fonds, les établissements bancaires et financiers (dont la candidate Ségolène Royal a par ailleurs dénoncé le comportement), étant chargés de cette collecte au profit du Budget national.

Ce qui paraît curieux, c’est l’espèce de silence complice autour de cette proposition de bon sens, qui concerne tous les revenus quels qu’ils soient, issus du capital aussi bien que du travail, conformément aux souhaits du Législateur dès la Libération.

Soyons persuadés qu’une simulation montrerait que cette méthode de recouvrement s’avèrerait la plus avantageuse et ferait de l’endettement de la France, à terme, rien d’autre qu’un mauvais souvenir !


Brèves

12 avril 2019 - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.