Donnez-nous un revenu de base

par  G. LINDSTEDT
Publication : mars 1987
Mise en ligne : 21 juillet 2009

Voici la traduction d’extraits d’une proposition qui nous a été envoyée de Suède, dans le cadre de l’association européenne pour le revenu garanti, fondée en septembre dernier, à Louvain-la-Neuve. L’auteur, Gunnar Lindsted, est membre du " Metallarbetaren ", syndicat de métallurgistes, à Stockholm.

Le débat sur le revenu garanti a pris de l’ampleur,
et l’augmentation du chômage n y est pas pour rien. En GrandeBretagne
par exemple, plus de 4 millions de travailleurs sont sans emploi et
le nord du pays est en pleine , décadence sur le plan industriel.
La situation est semblable dans d’autres pays, tels que la Belgique
et la Hollande.

Un débat animé

en Hollande, un débat animé débuta,
à propos du revenu de base, quand le nombre de chômeurs
approcha le million, au début des années 80. Le Gouvernement
mit en place une commission officielle qui, en 1985, présenta
ses propositions pour l’introduction progressive d’un revenu de base
aux PaysBas.
Le montant de ce revenu de base était cependant trop faible pour
être accepté par les syndicats. Celui de l’industrie alimentaire,
qui était en pointe pour défendre cette idée, réclama
un revenu capa- blé d’assurer un niveau de vie décent.

Distribution

Le débat progresse dans la plupart des pays
européens. Curieusement, les pays où le chômage
est le plus fort sont aussi ceux qui ont le moins la possibilité
de réaliser ce concept. (...)
Les coûts du chômage y sont une lourde charge pour les finances
de l’etat d’où un risque de voir dans ces pays le revenu de base
mener à un partage permanent en deux classes ceux qui ont un
emploi et ceux qui n’en ont pas.
Par contre, dans les pays qui pourraient distribuer un revenu de base
plus élevé et dans lesquels le chômage n’est pas
encore devenu un problème économique primordial, l’intérêt
manifesté par cette idée est minime.
Le Professeur C. Offe, de l’Université de Bielefeld en RFA, considère
l’idée d’un revenu de base comme l’un des plus intéressants
moyens de réformer la sécurité sociale. "Un
revenu de base, dit C. Offe, ne pave pas la route vers le Paradis ou
le royaume d’Utopie. Tout au contraire, en défends l’idée
d’un point’ e vue conservateur : le revenu de base est un moyen de défendre
la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux
acquis dans les pays européens après la guerre et qui
sont maintenant menacés par le chômage".

Après avoir rappelé la description par
C. Offre de la situation en RFA (chômage autour de 10 %, marchés
saturés, développements techniques réduisant les
offres d’empois, problèmes d’environnement qui freinent la croissance
économique) G. Lindstedt en arrive à son pays :

Ces problèmes ... sont également présents
en Suède. Un rapport publié par la Confédératon
Suédoise des Syndicats (L.0.), intitulé " Heta Siffror
och Kafla Fatka " (des Chiffres controversés et des Faits
concrets) décrit le nouveau type de société tel
qu’il s’est récemment développé :

Le chômage à long terme est en pleine
croissance. En 1980, 7000 personnes ont perdu leur emploi ; en 1985,
ce chiffre est passé a 22.000. La majorité des femmes
qui sont entrées dans le marché du travail dans les années
70 ont pris des emplois à temps partiel. Nombreuses sont les
familles qui ne peuvent sans sortir avec un seul salaire. Il y a aujourd’hui
en Suède (1) un demi-million de gens qui vivent de l’aide sociale
et l’âge de la retraite a baissé.

La diminution des emploi dans le secteur privé
ne peut pas être compensée par une augmentation d’offres
d’emplois dans le secteur public. La possibilité pour l’etat
de "créer" des empois est limitée du fait de
la croissance des coûts du travail :
- L’augmentation des salaires a été le résultat
d’améliorations de la productivité industrielle.
- La croissance des salaires de l’industrie impose des impôts
plus élevés pour financer des emplois dans le secteur
public.
Un autre rapport publié par la confédération L.O.
montre que l’accroissement des salaires dans l’industrie a éliminé
bien des emplois à faible productivité, alors le "faites-le
vous-même" se répand, les gens réparent euxmêmes
leurs voitures et leurs maisons et tout le monde travaille au noir...

6.000 francs par mois

Si chaque Suédois recevait 6.000 Couronnes (2)
par mois, cela procurerait effectivement à tout le monde la sécurité
des revenus. Aujourd’hui, la plupart des gens acceptent une politique
salariale qui soit loyale vis-à-vis des travailleurs sous-payés,
c’està-dire qui paie également sans tenir compte du fait
qu’on est employé dans le secteur industriel à haute productivité
ou dans le secteur public à faible productivité.
A l’avenir, il pourra donc être naturel de recevoir approximativement
le même revenu, sans qu’il soit tenu compte du fait qu’on est
employé ou qu’on travaille comme artisan, ou dans un service
public, ou qu’on fait un travail artistique ou culturel en dehors du
cadre conventionnel des travaux salariés.
Un revenu garanti représenterait un développement des
principes qui constituent déjà la base de la sécurité
sociale en Suéde : une politique générale d’assurance
sociale qui n’est pas fondée sur les moyens dont on dispose (tout
le monde reçoit une allocation pour les enfants quels que soient
les revenus) et le droit pour chacun d’avoir a peu près le même
niveau de vie sans tenir compte ni du travail accompli ; ni de l’entreprise
où ce travail est fourni. Le revenu de base est distribué
pendant toute la durée de la vie sans qu’on cherche à
quel moment de la vie on est " le plus productif ".

Pas de sentiments de culpabilité

Un revenu garanti rendrait plus facile le fait d’étudier,
de travailler, de rester à la maison pour s’occuper des enfants,
de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre
entreprise ; Et personne n aurait plus ni à se sentir mal à
l’aise de toucher une assurance sociale ni à désespérer
d’être sans travail.
Un revenu garanti apporterait un appui efficace à ceux qui se
trouvent en bas de l’échelle sociale. Il distribuerait aussi
les bienfaits de notre société de haute technologie qui,
sinon, resteraient réservés a une élite dans quelques
grandes villes.
Deux problèmes restent cependant à résoudre :
Est-ce que tout le monde s embêtera à travailler si un
tel système est introduit ?
L’Etat providence a-t-il les moyens de verser un revenu de base à
tout le monde ?

Toute l’idée de revenu garantis appuie sur l’hypothèse
qu’une industrie efficace à haute productivité va continuer
à rester efficace. C’est la combinaison d’une haute technologie
et d’une forte productivité qui nous permettrait de travailler
moins tout en maintenant notre niveau de vie. est-ce que le revenu garanti
contribuerait à ce type d’industrie ?
Non, répondent les conservateurs. Si tout le monde recevait un
revenu garanti sans être obligé de travailler, les gens
resteraient chez eux et les usines seraient désertes. Celà
.aurait pour effet de diminuer les rentrées d’impôts et
ce serait la faillite pour l’etat.
Oui, répondent les optimistes. Le mouvement des travailleurs
a toujours ,affirmé que le travail est un besoin fondamental.
Le travail renforce l’instinct humain et ce n’est donc pas seulement
pour un salaire que les gens travaillent.

Continuer à travailler

Dans les emplois où les travailleurs sont heureux,
là où le travail est agréable, enrichissant, créatif,
il continuera certainement comme aujourd’hui. Les patrons offrant un
bon salaire au-dessus du revenu de base seront compétitifs pour
, des travaux stimulés par des incitations économiques.
Par contre, il est vraisemblable qu’il sera difficile de trouver du
monde pour des emplois mal payés, ou dangereux, ou dépourvus
de sens, monotones et inhumains. Ceux qui ne travaillent
que pour toucher un salaire auront vraiment le choix de travailler ou
pas.
Un revenu garanti hâterait la réorganisation structurelle
de l’industrie. A l’heure actuelle, de nombreuses méthodes de
productions dépassées et des emplois plus ou moins dénués
de sens ont encore cours parce que politiquement on ne veut pas réduire
le nombre des emplois Beaucoup de gens, sont en droit de poser la question
, travailler pour, produire ou produire pour travailler ?
Un revenu garanti améliorerait radicalement la variété.
des travaux la rationalisation accélérée de l’industrie
apporterait le "temps libre" pour les activités artisanales
et culturelles car avec un revenu garanti, de telles activités
n auraient plus à être "rentables".

Elimination du travail au noir

Ceci éliminerait de façon semblable la
base de nombreux travaux au noir. Le prix des activités à
faible productivité ne serait plus en concurrence avec les hauts
salaires de l’industrie. Les prix ne seraient plus bas et la marge pour
des revenus au noir plus restreinte (...).

Nouveau système d’imposition

A l’heure actuelle, les grandes entreprises sont .
parmi les plus favorisées dans le " royaume des impôts
" qu’est la Suede. " Le travail est imposé 2,5 fois
plus que le capital " dit C. Persson, expert à la Confédération
des Syndicats,(...).
La révision du système d’imposition formerait une des
sources de financement du revenu garanti. Une autre serait la rationalisation
des profits résultant d’une restructuration des systèmes
d’assurances sociales. Et le revenu de base permettant d’accomplir certaines
tâches (pour soi-meme ou pour d’autres, la charge du secteur public
(ans le domaine des soins aux enfants par exemple) serait réduite.

Moins de dépendance

Le revenu garanti ne rendrait-il pas tout le monde
dépendant de l’Etat ? Les gouvernements conservateurs cherchent
à réduire cette dépendance pour ne secourir que
les plus nécessiteux. Il en résulte une réduction
de la dépendance des gens aisés ; mais, d’un autre côté,
cela augmente celle des pauvres vis-à-vis du bon vouloir de l’Etat.
Un système général d’égalité des
droits pour tous est vraisemblablement la meilleure façon de
réduire la dépendance des gens vis-à-vis de l’Etat.
La politique de la Suède se trouve en face de changements cruciaux
dans la structure de l’Etat-providence. Nous attendons maintenant une
réforme de l’aide sociale qui se montre aussi radicale que lorsque
Ernest Wigfors et Per-Albin Hansson ont créé la Maison
du Peuple - nom que, les suédois ont donné à leur
système d’aide sociale.

Le revenu de base : comment il serait Financé

Voici la forme que le revenu social pourrait prendre.
Chacun recevrait directement des assurances sociales, un revenu de base
de 6.000 F par mois. En plus les travailleurs ayant un emploi toucheraient
un salaire.
Jusqu’à l’âge de 17 ans, les enfants reçoivent
50% du revenu de base (ceci remplace toutes les allocations qui sont
aujourd hui versées pour eux).. ensuite, quand ils quittent la
maison, pour étudier ou entreprendre diverses occupations, ils
reçoivent le plein revenu.
Celui-ci remplace la plupart des allocations qui sont aujourd’hui calculées
essentiellement d après les revenus (allocations chomage, aide
sociale, préretraites, bourses d’études, allocations familiales,
etc...).
Une réforme du système fiscal finance le revenu garanti.
, Ceci implique des impôts plus élevés sur les bénéfices
des sociétés et une réduction des impôts
sur les salaires (le SACO/SR, I’association générale ,
des employés suédois/fédération des agents
gouvernementaux propose par exemple une augmentation de 20 milliards
des impôts sur les sociétés).
Pour les employés à plein temps,, le revenu de base est
financé par l’employeur qui paie 6.000 F à l’etat sous
la forme du salaire de ses employés.
Pour les employes à mi-temps, l’employeur paie la moitié
du revenu de base, 3.000 F, sous forme de salaires.
Les coûts salariaux pour les employeurs sont simultanément
réduits de telle sorte que celui d’un employé à
plein temps, est 3 :000 F et celui d’un employé a mitemps est
1.500 F.
Les autres impôts sur les salaires (en plus des salaires mentionnes
ci-dessus) ne sont pas payés par les entreprises. Tout le monde
paie un faible impot proportionnel à son revenu global. (Le SACO/SR
suggère 34 % pour la majorité des gens et 50% pour ceux
qui gagnent beaucoup).
Des . impôts accrus sur les entreprises financent le revenu de
base des gens sans emploi et de ceux qui travaillent à mi-temps.
Un revenu de base garantit à tout individu un minimum standard
sans qu’il soit question de savoir si il (ou elle) est un Parent seul,
un "soutien de famille , sans emploi, ou si il (ou elle) travaille
à mitemps ou à temps plein. Le revenu de base est paye
aux individus, pas aux foyers ; ll ne signifie cependant pas des salaires
é aux pour tous. Ceux qui veulent plus que le revenu de base
sont libres de le gagner.

Pour les entreprises, ce système implique
des coûts salariaux réduits et des impôts sur les
bénéfices plus élevés ; Si on veut, en plus,
encourager les artisans, les activités culturelles ou les services
rendus, on peut mettre en place une structure spéciale pour ces
types particuliers d’activité, de façon à favoriser
au maximum la rotation et le nombre des personnels. De telles entreprises,
seraient exemptées du paiement des salaires mentionnés
ci-dessus.

(traduction M-L D.)

(1) La population de la Suède était
de 8,3 mil ions en 1983.
(2) Une couronne suédoise vaut environ 1 F. Dans une lettre personnelle,
G. Lindstedt nous précise qu’il a avancé ce chiffre sans
calculs, seulement pour être plus concret.