Le budget participatif à Porto Alegre.

par  M.-L. DUBOIN
Publication : mars 2001
Mise en ligne : 4 décembre 2005

À l’origine, un constat : « bien qu’inspirés de nobles idéaux, les expériences révolutionnaires menées jusqu’à présent n’ont pas atteint leur but », dit Tarso Genro [1], d’où l’objectif de l’initiative prise à Porto Alegre :« Comment démocratiser radicalement la démocratie ? Comment trouver des mécanismes permettant de répondre aux intérêts de l’immense majorité de la population ? Comment inventer de nouvelles institutions à travers des réformes et des ruptures qui fassent que les décisions engageant l’avenir soient partagées par tous ? » Questions qu’aucun parti politique n’avait encore jamais posées !

L’idée du Budget Participatif est apparue lors de la campagne pour les élections municipales de 1988 pour « permettre à chaque citoyen d’intervenir dans l’élaboration des politiques publiques et dans l’ensemble des décisions de la municipalité qui engagent l’avenir. » Mais le programme municipal n’indiquait ni la manière dont le transfert de pouvoir des élus vers les citoyens devait s’opérer, ni la manière dont les nouvelles institutions de pouvoir populaire émergeraient, ni comment serait résolue la relation avec le Conseil municipal, organisme à qui la Constitution attribue de nombreuses compétences.

Après cette élection, les premières réunions plénières furent organisées. Avant chacune d’elles, de gros efforts d’information sont déployés et des équipes municipales sillonnent la ville pour convaincre ses 1,3 millions d’habitants de venir. Un film tourné par l’équipe de Saga-cités (FR3) montre ces patrouilles faisant du porte à porte pour expliquer aux résidents, y compris ceux de bidonvilles, qu’ils ont des droits et qu’ils peuvent les défendre en participant.

Le résultat fut une affluence massive aux réunions, mais tous voulaient tout en même temps, exigeant de la municipalité qu’elle engage “immédiatement” de grands travaux, dont elle n’avait ni les ressources ni les plans. Les ressources ne pouvaient venir que des impôts locaux et il fallait pour cela réformer la fiscalité, puis payer les dettes des municipalités précédentes avant de commencer les travaux. Deux ans furent nécessaires pour “discuter les recettes” et “programmer les travaux”, de sorte que la participation citoyenne, intense la première année, en 1989, a considérablement diminué. La déception fut grande et la réforme n’eut d’effets sensibles qu’en 1992, quand la majorité des travaux a démarré. Malgré le retard, le “bouche à oreille” a alors commencé, il se disait que « le Budget Participatif, ça vaut la peine », que les travaux entrepris étaient bien ceux qui avaient été décidés avec la participation des habitants organisés et « l’impact de cette réponse concrète aux demandes a été considérable ». « Un fait nouveau dans la manière de gouverner était en train d’émerger, non seulement la réalisation de décisions émanent de la base sociale, mais aussi la transparence de sa gestion a montré que la municipalité ne rejette aucun citoyen pour raison idéologique ou partisane, que tout citoyen peut également défendre les investissements qu’il estime nécessaires, pour cela il suffit qu’il fasse preuve de ses capacités de mobilisation et de participation active au processus de décision. » On estime qu’en moyenne ce sont 20.000 citoyens de Porto Alegre qui participent à la gestion de leur ville.

La première grande réforme fiscale a donc été réalisée avec une large mobilisation de délégués et de représentants, élus par les assemblées plénières suivant un système complexe de proportionnalité en fonction du nombre d’habitants présents. Ces délégués ont un rôle fondamental dans le Budget Participatif : ils assurent la liaison entre la municipalité et les populations des quartiers et ils veillent à l’exécution des décisions prises à la base. L’ensemble des délégués d’un des 16 secteurs de la ville se constitue en un Forum qui a le pouvoir de révoquer les Conseillers au Budget Participatif. Ces derniers sont élus aussi dans les séances plénières, dans un deuxième temps, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par secteur. Les séances plénières ont lieu deux fois par an, dans chaque secteur, et seuls les habitants du secteur ont le droit d’y participer. à l’entrée, chacun s’inscrit pour que le quorum soit évalué. Au cours de ces réunions, coupées d’intermèdes relatant les aspects importants de la vie sociale (saynètes, marionnettes, vidéos sur les travaux en cours) chacun peut dire publiquement au maire et à l’équipe municipale tout ce qu’il souhaite, la seule restriction étant le temps de parole, limité à trois minutes. Des coordinateurs veillent à ce que toutes les opinions puissent s’exprimer, des groupes pouvant désigner des porte-parole. C’est le Conseil du Budget Participatif, donc la population, qui établit les règles de fonctionnement de ces 16 assemblées et des 5 commissions thématiques à l’échelle de toute la ville (transports, santé, éducation et culture, économie et fiscalité, développement urbain) et ces règles sont établies pour un an, ce qui permet de les remettre en question si nécessaire pour le budget suivant. Ce processus d’autorégulation est fondamental. La ville a ainsi acquis une intéressante expérience (voir pour plus de détails le livre cité), en particulier pour le rôle des coordinateurs, et donc pour leur formation. La Coordination des Relations avec la Communauté a adopté comme règles qu’un coordinateur ne peut pas exercer son activité dans le secteur où il habite, que son mandat ne peut pas être renouvelé après un certain délai et que les délégués élus sont absolument bénévoles, malgré le très gros sacrifice que cette représentation exige d’eux.

Le reportage de FR3, cité plus haut, montre quelques scènes, tant dans la rue que dans les assemblées plénières. Des témoignages de personnages types ont été recueillis. En voici des exemples, glanés au passage : « Au début, dit quelqu’un, c’est difficile de rater son feuilleton du soir au bénéfice d’un bien-être collectif. Mais la prise de conscience vient petit à petit. » « Avant, dit une femme simple, la politique, c’était pour les politiques, maintenant, la politique, c’est pour le peuple. » Le documentaire montre une femme qui n’avait certainement jamais rien appris de l’art du “BTP” mais qui va sur un chantier pour s’informer, elle veut savoir, elle pose toute sorte de questions techniques : quelle est la composition du ciment, ou du béton... un ouvrier lui répond. Puis elle explique devant la caméra qu’elle, avec d’autres sans doute, se sont ainsi aperçus que le tracé d’une route en construction ne correspondait pas à celui qui avait été programmé. Ils ont fait arrêter les travaux, remonter aux prises de décisions et finalement les travaux ont repris mais en suivant le tracé établi par les citoyens. Elle conclut « c’est nous qui savons le mieux ce dont nous, nous avons besoin. » Un délégué est interviewé, qui, de toute évidence, n’avait aucune expérience quand il a été élu. « Qu’avez-vous appris ? » lui demande le reporteur. « Beaucoup de choses, énormément de choses » répond-il, et il essaie d’énumérer :« j’ai appris ce qu’est un projet, j’ai appris ce qu’est une demande, et tout ce que cela suppose, j’ai appris à fréquenter des gens d’une autre classe que la mienne, des ingénieurs, des sociologues, des géologues, des avocats et j’ai appris à parler avec eux, à vivre avec eux, j’ai appris à être un citoyen. » Une femme entourée de nombreux gosses a cette réflexion édifiante :« j’ai appris à mettre les intérêts de ma rue au même plan que ceux des autres, cette solidarité-là, ça s’apprend. »

Belle leçon ...

Bien sûr, le maire actuel, Raoul Pont, est interviewé par FR3, il en profite pour dire : « Ce sont les utopies qui nous font vivre », pour constater « Ici moins les députés et les maires ont de pouvoir, plus le peuple en a », et pour conclure « Ici, le mot citoyen prend tout son sens ».

Il est significatif que les médias en général, même locaux, ont carrément ignoré cette expérience, ou bien l’ont dénigrée, sans doute parce qu’elle leur enlève un peu de leur pouvoir sur l’opinion. Un journaliste, coordinateur de la Commission sociale de la mairie, pense que pour les patrons de presse, il serait dangereux que cette “manie du contrôle public” devienne à la mode, car ils auraient alors à rendre compte de leur objectivité.

Porto Alegre n’est pas un modèle qui serait applicable partout. Il appartient à chaque région d’inventer, d’établir ses règles, selon ses problèmes, ses aspirations et sa culture. Mais cette expérience fait la preuve que la décision et la gestion citoyennes sont possibles, la preuve que les décisions peuvent être élaborées à partir de la base, par des règles qu’une population est capable d’établir et d’améliorer elle-même. C’est pour nous une mine d’arguments pour faire la preuve irréfutable que nos propositions de démocratie économique sur la base de contrats civiques débattus dans des Conseils économiques et Sociaux, ne relèvent pas de l’utopie irréaliste. Que nous n’avons pas le regard “fièvreux”.

Et que serait-ce si la population avait l’idée de créer sa monnaie distributive !


Pour tous les citoyens du monde, en particulier pour les distributistes et les pacifistes, voilà de quoi « faire de l’action », de quoi faire évoluer la société dans le bon sens. Nous avons déjà indiqué pour cela l’adresse* d’un réseau international intitulé Démocratiser Radicalement la Démocratie qui s’est donné pour objectif de multiplier partout des initiatives de démocratie participative. Ce réseau peut fournir les renseignements utiles à cette fin.

Et puis il y a déjà des exemples qui peuvent inspirer. Le groupe Citoyens unis pour Châtenay-Malabry, dans la banlieue parisienne, a su s’y prendre pour obliger la municipalité à rendre sa gestion transparente, ce qui paraissait au début bien loin d’être possible. Mais la loi l’autorise et il existe des règles à appliquer. Il faut apprendre à le faire, prendre l’initiative puis s’organiser à plusieurs pour se partager le travail, découvrir au passage certaines règles de comptabilité (que beaucoup d’élus ignorent), tout cela demande du temps, souvent beaucoup et bien des efforts, mais en vaut largement la peine.

Nous aimerions publier des témoignages, informer de nouvelles expériences. Car c’est par ce type d’actions que les citoyens découvrent la réalité économique et par conséquent les moyens de bâtir une société plus solidaire, telle que celle que nous proposons sur la base d’une économie distributive. Faute de se prendre ainsi par la main, toute critique est inutile !


[1Titre : Quand les habitants gèrent vraiment leur ville Sous-titre : Le budget participatif : l’expérience de Porto Alegre au Brésil auteurs : Tarso Genro et Ubiratan de Souza 105 pages, 35 FF, éditions FPH 3, rue Saint-Sabin, 75011 Paris.


Brèves

12 avril - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.