Nouvelle citoyenneté pour une démocratie réelle

par  J.-C. PICHOT
Publication : mars 2001
Mise en ligne : 4 décembre 2005

Voici les informations sur l’initiative des citoyens de Châtenay-Malabry que Jean-Claude Pichot a tirées de plusieurs bulletins de leur association, dont les coordonnées sont :
CUCM BP 28 92292 Châtenay Malabry Tél : 01 47 02 56 67
E-mail : cucm multimania.com  multimania.com>
Site internet : http://www.multimania.com/cucm

Le droit

La Déclaration française des Droits de l’Homme, dans son article XIV, stipule : « les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

La déclaration Universelle de 1948, dans son article 21,§1, précise : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. »

L’exemple de Porto Alegre ne peut pas être transposé dans notre pays. Mais de nombreuses expériences tant au sein des majorités en place que dans des oppositions actives existent et montrent qu’il est possible de faire quelque chose pour améliorer nos modes de gestion de la chose publique. Car il est évident que beaucoup reste à faire pour que chacun sache réellement ce que ses représentants d’un jour (celui des élections) font de son argent pendant de longues mandatures sans consultation et puisse intervenir dans la gestion de la cité avant qu’il ne soit trop tard.

La lecture d’un numéro récent de Territoires, revue de la démocratie locale, est à ce titre très instructive. Ainsi on y apprend que les villes d’Amiens, Le Blanc, Brest, Chambéry jusqu’à Nantes et Niort (par ordre alphabétique) ont mis en place maisons de quartier, commissions, journaux, ateliers urbains, carrefours de citoyens, conseils communaux de la citoyenneté, etc. qui sont, non seulement des expériences, mais souvent des solutions éprouvées apportant aux citoyens des occasions de réfléchir et d’agir ensemble au bénéfice de leurs communautés et d’en tirer des mieux dans leurs vies quotidiennes.

Nous poursuivrons cet article en parlant plus particulièrement de l’expérience lancée en 1995 par des habitants de Châtenay Malabry qui ont créé une association qui poursuit courageusement son chemin : “Citoyens Unis pour Châtenay Malabry” (CUCM), dont l’objet est : « rassembler toutes les personnes souhaitant se concerter et agir pour préserver et promouvoir un développement harmonieux de Châtenay Malabry, fondé sur la solidarité, la justice sociale, l’équilibre écologique, un effort soutenu pour l’éducation et la culture, l’essor de la démocratie locale, en contribuant à créer les conditions d’une implication citoyenne active ».

L’accroissement brutal de 75% des impôts locaux imposé par la nouvelle municipalité de 1995 est à l’origine du mouvement lancé par un groupe de gens décidés, qui a conduit à la création d’une association type 1901 très rapidement forte de 200 adhérents. Le but initial était de procéder au contrôle des comptes de la commune, opération éminemment difficile pour des “amateurs” ne disposant que d’un temps limité et qui fut compliquée par les multiples obstacles mis sur leur chemin par les services de la municipalité. Avant de connaître le “cas” de Porto Alegre, ils “inventèrent” une solution qui ressemblait à celle mise en œuvre dans cette ville. Les débuts furent “l’apprentissage” du monde de la comptabilité publique (avant la réforme dite M14), qui les conduisit à en savoir plus que de nombreux élus, anciens ou actuels L’association a développé pour ses propres besoins une approche incluant à la fois formation et information, avec l’objectif de faire sortir le débat budgétaire de la “confidentialité” traditionnelle ; puis elle s’est donné comme but suivant de savoir construire un budget, avec tous les habitants. La dernière étape a été celle de l’établissement d’une liste électorale fonctionnant sur la base de l’expérience acquise, qui se présente aux élections de mars 2001.

À ceux qui n’ont pas encore essayé ce genre d’expérience, qu’ils n’aient pas osé pour cause de crime de “lèse quelque chose” ou par crainte de ne pas réussir, les Châtenaisiens apportent la preuve que la volonté et la ténacité peuvent aboutir à des résultats, en s’appuyant en cas de besoin sur des textes leur permettant d’avoir accès aux documents administratifs : à ce titre, le sésame est la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, à laquelle n’importe quel citoyen peut s’adresser par écrit à l’adresse : 66, rue de Bellechasse - 75700 Paris 07 SP.

L’association CUCM, sur sa lancée et après avoir développé de nombreux groupes de travail sur les grands thèmes de l’action locale (urbanisme, culture, jeunesse, santé-solidarité, etc.), a naturellement développé des réflexions en direction d’une institutionnalisation de la démocratie ainsi pratiquée : peut-on aller vers un fonctionnement réellement démocratique impliquant chacun non pas de manière épisodique mais continue ? sur quelle base territoriale (le quartier,...) ? L’objectif est de (re)donner à la population le goût et les moyens de participer au débat public, après avoir creusé l’analyse de ce qui pose problème aujourd’hui : pouvoir d’initiatives des habitants, pouvoir de proposer aux décideurs des questions nouvelles, capacité à peser sur les décisions, moments où ils seront en situation de participer à l’instruction d’un dossier, information en retour, suivi de la mise en œuvre.

Comme on peut le voir, le défi est de taille. « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » ; aujourd’hui, le mouvement existe, qu’il s’agisse de Porto Alegre pour les plus démunis ou des expériences françaises en cours : dans ce contexte, Guillaume le Conquérant aurait déjà foncé et peut-être réussi. Et il n’est peut-être pas nécessaire de toujours attendre la catastrophe pour réagir.


Brèves

12 avril - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.