Pour une France fédérale

par  G.-H. BRISSÉ
Publication : avril 2002
Mise en ligne : 21 janvier 2007

Nul ne contestera le spectacle dévoyé et déprimant offert par les derniers scrutins électoraux. Jamais le divorce ne s’est révélé aussi flagrant entre les aspirations profondes des citoyens, notamment les plus démunis, et les jeux subtils et affligeants des appareils politiciens plus ou moins otages d’une structure ploutocratique.

Le désarroi des électeurs s’exprime à l’aune de la marée montante des votes protestataires, abstentionnistes, blancs ou nuls, qui marquent clairement et régulièrement leur réprobation à l’égard de ceux qui aspirent à les représenter.

Ce sont du reste moins les compétences spécifiques de chacun d’entre eux qui sont en cause, mais le décalage croissant entre “l’optimisme tragique” qu’ils expriment et les préoccupations au quotidien de leurs administrés.

L’attention du grand public est surtout attirée par ces joutes politiciennes dont se régalent les médias, sans commune mesure pourtant avec l’ampleur de la crise ainsi ouverte par un tel désaveu.

Il y a plusieurs causes à ce phénomène, dont l’une, et non des moindres, est l’absence de vision sur le long terme des perspectives d’évolution de notre société. Le sentiment dominant est une sorte d’impuissance du politique à maîtriser le cours des évènements.

Par delà les modalités de réforme du scrutin, ou le remodelage de la règle de cumul des mandats, personne, ou presque, ne s’est interrogé sur le bien-fondé d’un découpage territorial peu conforme aux critères d’une décentralisation efficace et d’une représentation adaptée des forces vives de la nation.

C’est pourtant ce problème de fond qu’il faudra tôt ou tard aborder sérieusement, et qui est fort étrangement passé sous silence dans l’actuelle campagne électorale.

Voilà des années que l’on claironne la nécessité d’aménager le territoire, de décentraliser, de déconcentrer. Les méfaits de l’hypercentralisation, abusive, excessive, et somme toute très technocratique, de notre pays, ne sont plus à démontrer. Elle a généré un incroyable gâchis financier, des entreprises mal-productives, des discriminations sociales, fiscales et spatiales croissantes, et d’incroyables réalisations de prestige, peu compatibles avec la préservation de l’environnement et le bien-être des citoyens. Elle a absorbé et stérilisé des montagnes de richesses et d’énergies qui eussent été mieux employées ailleurs. À partir de ce constat, on a trop souvent confondu régionalisation et décentralisation avec une démarche typiquement française qui a consisté à surajouter des institutions aux structures préexistantes.

Avec un retard de plus d’un demisiècle, “la région” aux vingt-deux découpages arbitraires et artificiels, fut conçue en contrepoint des étages pré-existants de l’administration locale. Les chevauchements ainsi engendrés ont secrété la généralisation de l’irresponsabilité bureaucratique et l’émergence de nouvelles féodalités politico-financières.

L’échec du référendum de 1969 a porté un coup fatal à la dynamique régionaliste. Celle-ci ne fut dès lors conçue que comme superposition des départements. Déjà, en 1947, entre le projet Closon qui prévoyait la suppression des départements, et le plan Debré, qui préconisait leur maintien, c’est le second qui fut retenu. La réforme élaborée et votée le 2 mars 1982 par M. Gaston Defferre surajouta, par la suite, aux conseils généraux, les conseils régionaux. Les pouvoirs des préfets et sous-préfets furent amendés. L’appellation initiale de commissaires et commissaires adjoints de la République qui leur fut un temps attribuée n’était pas nouvelle : elle date de la Libération. Quant aux préfets de région, ils furent institués sous le régime de Vichy...

La dimension économique se calqua sur les structures administratives : la Direction de l’aménagement du territoire date du 8 août 1950, les Comités d’expansion économique, du 11 décembre 1954. La création des vingt-deux régions dites “de programme” remonte au 28 novembre 1956. Un décret du 31 décembre 1956 établit le principe du Plan régional de développement économique et social et d’aménagement du territoire.

Les Syndicats inter-communaux datent de 1959, les Communautés urbaines, de 1966. S’y sont ajoutés “les pays” - lois Pasqua du 4 décembre 1995 - les Communautés d’agglomération, urbaines et de communes - lois Voynet du 16 juin 1999 et Chevènement, du 24 juin 1999.

A présent, sept niveaux administratifs au moins se superposent, de la commune au pays, du canton au département (à l’exception du district), de l’arrondissement - conseils généraux - à la région, de l’État à l’Union Européenne.

Cette stratification confine à la démesure des 39.551 communes (y compris les départements d’outremer) des 3.828 cantons, des 329 arrondissements, des 96 départements métropolitains, des 22 régions, a fortiori si l’on considère que, dans la réalité, les limites des différentes circonscriptions administratives ne coïncident que tout-à-fait exceptionnellement. Réaliser une analyse du tissu économico-social à l’échelle d’un bassin d’emploi relève de la prouesse intellectuelle et du casse-tête chinois. Un même bassin peut chevaucher deux régions, trois départements, plusieurs arrondissements. Les Chambres consulaires - de Commerce et d’industrie, des Métiers, de l’Agriculture - n’ont pas les mêmes compétences territoriales, qui sont en outre spécifiques à l’Administration des Eaux et Forêts, aux Académies, aux Comités d’études et d’expansion économique, aux circonscriptions militaires, judiciaires, fiscales, et autres SIVOM, bassins d’emploi, de vie quotidienne, de peuplement...

Il faut bien le constater : la France s’asphyxie sous le poids de son jacobinisme forcené, enflé d’une surreprésentation locale, départementale, régionale. A titre de comparaison, les États-Unis disposent, pour 265 millions d’habitants, de 435 représentants et 100 sénateurs. La France recèle 577 députés et 320 sénateurs pour un peu plus de 60 millions d’âmes. Le contribuable prend en charge quelque 46.314 élus, dont 39.551 maires - exceptés les maires adjoints, 3.984 conseillers généraux, 1.880 conseillers régionaux, 577 députés, 320 sénateurs, sans compter quelque 5.000 politiciens rémunérés, au moins partiellement, sur les deniers publics, à travers le financement des partis politiques. Face aux pays anglo-saxons, dotés de structures fédérales ou confédérales beaucoup plus souples et pragmatiques, la France du centralisme excessif et des boursoufflures territoriales générant d’incompressibles rigidités bureaucratiques, ne fait pas, ou plus, le poids. Le débat entre Jacobins et Girondins est loin d’être tari. Pour l’heure, ce sont les premiers qui continuent à l’emporter, puisque les grands dossiers des Conseils régionaux qui s’avèrent ingérables sont, dans la réalité, pris en charge... par les préfets de région. La situation malsaine ainsi engendrée ne pourra perdurer bien longtemps. Tôt ou tard, s’imposera une révision globale des structures territoriales. Esquisser les grandes lignes de cette nécessaire réforme, c’est déjà oeuvrer à élaborer une politique d’assainissement public. Incontestable-ment, s’impose dans l’urgence l’indispensable réévaluation de la carte institutionnelle. Entre une multitude de communes regroupées en pays, par le biais de l’intercommunalité, des régions réduites à une douzaine au maximum, et les dimensions nationale et européenne, les échelons intermédiaires doivent être ramenés à de simples entités administratives.

La représentation aux Conseils régionaux ne saurait être l’apanage des seuls partis politiques. Aux côtés des élus du suffrage indirect, seraient conviés à siéger des représentants des communes, inamovibles cellules de base, et des forces vives que sont les organisations syndicales et professionnelles, les associations familiales, culturelles, écologistes, de défense des consommateurs, ainsi que des personnalités reconnues pour leurs compétences particulières. Et il apparaît souhaitable que des déléguées régionaux trouvent leur place au sein d’un Sénat rénové.

Une réforme constitutionnelle, qui introduirait en sus l’usage du référendum d’initiative populaire, devrait être soumise au suffrage du peuple. La VIème République fédérale ainsi mise sur les rails consacrerait utilement le terme de l’embrouillamini actuel, où le citoyen se sentant peu ou prou exclu des grands enjeux politico-financiers, finit par ne plus savoir qui fait quoi. En créant de nouveaux espaces de sociabilité, de recomposition de dynamiques locales et régionales, de structures de proximité beaucoup plus proches de la population, la France du IIIème millénaire éluderait les phénomènes cumulés de centralisation outrancière et de dislocation territoriale.

Avec la préoccupation première, par un contrôle a priori de la légalité des décisions des élus locaux et régionaux, d’éviter de graves dérapages des dépenses et assiettes fiscales, la pression des spéculateurs fonciers et immobiliers, la débauche d’investissements somptuaires dénués d’intérêt économique, la montée de la corruption et la multiplication des détournements au profit des collectivités publiques.

La France a su promouvoir à l’extérieur de ses frontières une politique de délocalisation. Il lui reste à se délocaliser elle-même. Le vertige actuel de la planétarisation et de l’uniformité ambiante, incite le citoyen à rechercher ses racines, à puiser aux sources de sa spécificité culturelle. La régionalisation à caractère fédéral lui offre l’instrument d’une citoyenneté de ressourcement, qui n’exclut d’aucune manière les synthèses fécondes et créatrices dans le cadre général d’une authentique diversité.


Brèves

12 avril - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.