Réformes... ou déformes ?

par  M.-L. DUBOIN
Mise en ligne : 8 janvier 2006

L’AGCS poursuit imperturbablement sa marche pernicieuse. Mais sournoisement : Quels médias à gros tirage parlent de l’Accord Général sur le Commerce des Services ? Quel ministre, quel élu politique, quel responsable y fait allusion ? Qui a déclaré publiquement, clairement qu’il voulait participer à l’annulation, l’une après l’autre, des mesures que les nations unies avaient adoptées à la fin de la seconde guerre mondiale pour organiser un peu de solidarité et de sécurité dans ce monde qui venait de découvrir quels pouvoirs de mort et de destruction il était capable d’inventer et d’utiliser contre lui-même ? Qui de vous avait eu conscience, en votant, de se prononcer pour que continue le démantèlement de cet État-Providence, issu d’un désir de paix, mais dont on entend parler maintenant avec dérision ?

C’est pourtant ce retour en arrière vers la sauvagerie du “chacun pour soi” qui est mis en place et bien orchestré, que ce soit par des gouvernements de gauche ou de droite, que ce soit en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, qui ont ouvert la voie, que ce soit en France ou en Italie, en Allemagne, en Espagne ou ailleurs.

La méthode utilisée est la même dans tous les domaines : dans un premier temps, les pouvoirs publics prennent des mesures qui détériorent le service public et qui finissent, au bout de quelques années, par le rendre inopérant. Quand la situation est devenue catastrophique, tout le monde comprend qu’il faut une vaste réforme et qu’il faut la faire dans l’urgence. Le fruit est donc mûr pour prendre des lois dites de modernisation destinées à confier au privé, présenté comme plus efficace, les services rentables, et, sous couvert de belles envolées républicaines, ne laisser aux plus démunis que la poubelle du public.

La stratégie adoptée implique aussi de traiter les problèmes liés à l’AGCS les uns après les autres, l’ordre pouvant être différent d’un pays à l’autre. Les traiter en même temps pourrait en effet montrer leur similitude, donc faire comprendre l’idéologie qui leur est commune et qui inspire les mesures prises. Ainsi en France le problème des retraites a occupé l’actualité quelque temps, et puis ce fut celui de l’école, qu’on a oublié parce que s’est manifesté celui des intermittents, et on ne soulèvera qu’ensuite celui de la santé ou celui de la recherche, avant de revenir à celui de l’école, ou à celui de la sécurité sociale, etc.

 La retraite

Premier exemple, la retraite. La première étape a duré plusieurs années. Les caisses de retraites ont subi les conséquences de plusieurs mesures : exonérations de charges en faveur de certaines entreprises sous prétexte de les inciter à embaucher, et en faveur des entreprises et des salariés quand ces derniers plaçaient leurs économies pour préparer leur retraite par capitalisation ; et puis surtout, l’effet sur les caisses de retraite du glissement de 10 points de la part de la masse salariale dans le PIB par rapport au profit des entreprises, etc. Pendant ce temps la publication de rapports alarmants et le conditionnement systématique de l’opinion ont abouti à ce que les journalistes affirment : « Tout le monde est conscient qu’il ne sera plus possible de financer comme aujourd’hui la retraite par répartition après 2040 », et que personne ne puisse plus dire ensuite, sans être ridiculisé, que les actifs seront dans quarante ans mieux équipés qu’aujourd’hui pour produire de quoi assurer à tous, et pas seulement aux retraités, une existence décente... mais à condition de partager plus équitablement les richesses produites.

Tous ceux qui n’ont pas le temps, ou pas trop l’habitude, de réfléchir à ces questions, ont gobé le poisson, qui était gros mais pas vraiment facile à voir. Les autres n’étaient pas d’accord et l’ont dit. Le gouvernement et la majorité, élue comme on sait, ont passé outre avec mépris, ils ont appelé ce manque de concertation “avoir le courage de réformer” et la loi a été promulguée en plein mois d’aôut. La deuxième étape est franchie dans notre pays. La retraite par solidarité (par répartition) c’est du passé, la publicité triomphante avec laquelle les compagnies d’assurance vous matraquent à tout bout de champ pour que vous alliez leur confier vos économies pour la retraite en est la preuve. Si vous n’avez pas les moyens de faire confiance à ces services privés et payants à la tête du client, vous n’avez qu’à vous imaginer au Moyen-âge, ou vous consoler en pensant aux employés américains ou anglais qui ont déjà perdu tout ce qu’ils avaient placé dans des sociétés d’assurances et autres fonds de pension qui ont failli.

Les médias ont applaudi, puisqu’ils avaient affirmé que c’était inévitable et urgent, et les élus de la majorité se sont vanté d’avoir fait de remarquables efforts d’information. Ce qui est le comble. Car le public avait été si bien informé au préalable que le 26 novembre dernier au conseil des ministres, les ministres des affaires sociales et de la fonction publique présentaient un dispositif national d’information du public sur les nouvelles retraites, disposifif dont le coût global s’élève à 4 millions d’euros et dont la mise en œuvre prendra... au moins trois ans ! Après quoi seulement on aura une estimation des conséquences de la loi quand elle sera appliquée.

Mais bien avant cela, dans quelques semaines, probablement en janvier prochain, le plan d’épargne-retraite populaire (PERP) verra le jour, ce qui devrait achever de convaincre quiconque croyait encore que la réforme des retraites n’a pas été conçue dans l’intérêt des sociétés d’assurance et autres fonds de pension,

 La culture

Passons au domaine de la culture. En France, une croyance a été répandue sous le nom “d’exception française”, ce qui pourrait inciter à penser que la culture sera préservée. Le bon peuple n’a pas été très sensible au problème des intermittents du spectacle : un de mes voisins, ingénieur très compétent au CEA, m’a résumé le problème en quelques mots : « Foutent rien, feraient mieux de travailler. »

La première étape fonctionne donc bien et les salles de cinéma “multiplex” se développent. D’autres aspects, non moins importants pour notre civilisation, ne sont pas clairs pour tout le monde ; il semble, par exemple, que l’idéologie fasciste revienne à la charge, avec la manifestation qu’elle organise à Paris, ce 27 novembre, contre le planning familial.

Mais ce n’est sans doute pas fini.

 L’enseignement

Il est inutile de rappeler la dégradation des conditions de travail dans l’enseignement primaire et secondaire, elle a été assez décrite, à tel point qu’une enquête très récente, révélant que l’entretien des sanitaires est une honte, n’a ému personne. La nécessité d’une réforme est admise et le public semble avoir bien enregistré que le mammouth s’oppose bêtement à toutes celles qu’on lui propose, quelles qu’elles soient, comme par principe. Pourtant, dans ce domaine la manipulation de l’opinion n’a pas parfaitement marché. Certains profs commencent (seulement...?) à s’inquièter des publicités qui s’adressent aux enfants avec de plus en plus de culot, en particulier celles qui y mettent le prix et l’astuce pour s’insinuer à l’école et au lycée en détournant la loi. Mais le ministre a été obligé de faire semblant de reculer, juste avant la session d’examens de juin. Il va donc lui falloir organiser des tables rondes au cours des semaines qui viennent, mieux préparer pendant ce temps la réforme néolibérale, puis la ressortir comme si elle était issue de la consultation et ce, pas trop longtemps avant les prochains examens.

Dans l’enseignement supérieur, la première étape avait été entamée sous Juppé. Le masque choisi par le gouvernement actuel pour présenter la réforme sous l’apparence d’une nécessité urgente, que nul ne peut contester sans déraisonner, et qui aura d’excellents effets, etc, etc, ce masque porte un nom : LMD. Comment pourrait-on s’opposer à ce que l’Université délivre ses diplômes à trois niveaux, L, la licence à bac+3, M, le master (mot qui sonne plus “moderne” que maîtrise) à bac+5 et D, le doctorat à bac + 8, comme partout au monde, afin de permettre enfin aux étudiants de s’inscrire indifféremment dans un pays ou dans un autre ? Mais les étudiants sont moins “bon public”. Sous le prétexte d’instituer le dispositif LMD, qui existe déjà dans quelques universités, ils détectent que se cache une très grande souplesse dans l’organisation des “cursus”, aboutissant forcément, même si on leur affirme le contraire, à l’autonomie des universités, laquelle signifie qu’il y aura bientôt, comme aux États-Unis ,quelques universités prestigieuses et très coûteuses qui recevront l’élite, tandis que les autres, avec beaucoup moins de moyens, délivreront des diplômes beaucoup moins cotés.

Certains étudiants se réjouissent de pouvoir en profiter, par exemple, à l’université Lille II qui a passé un accord avec l’université Laval au Québec pour que leurs échanges aboutissent à une “double diplômation”, deux étudiantes qui vont en profiter cette année disent : « Les matières étudiées ici et là-bas vont nous permettre d’obtenir à la fois le master de Lille et celui du Québec, et ce dernier nous permettra ensuite de nous présenter au MBA aux États-Unis ».

Ce qu’elles ne disent pas c’est que le coût de la scolarité ne sera pas le même, 490 euros à Lille, 1.540 euros à Laval, et beaucoup plus aux États-Unis. Ce que Valérie, étudiante en psychologie, commente en quelques mots : « C’est bien de vouloir nous faire étudier en Angleterre mais on n’a pas les moyens !! ». D’autres aussi ont conscience que l’autonomie des universités ne mène pas à une amélioration pour tous et ils s’expriment. Les étudiants boursiers se rappellent ce qui est arrivé à leurs copains surveillants l’an dernier avec la suppression de leur statuts. « Je pense, dit une étudiante en sociologie, que le gouvernement actuel prend des mesures qui augmentent les inégalités ». Une autre dit clairement « Je suis contre les inégalités d’accès au savoir et, avec les projets de Luc Ferry, les universités vont se structurer en pôles d’excellence. » Une autre explique : « J’ai peur de la société très libérale qu’on nous prépare ».

Des enseignants dénoncent les effets pervers d’une réforme qui risque « de conduire à la marchandisation de l’enseignement supérieur. »

Si la mobilisation étudiante se poursuit, sans que la peur pour la session des examens ne l’entrave, c’est la perspective des prochaines élections qui fera reculer le front de la réforme, mais sans doute sur des ”positions préparées à l’avance” et dont le gouvernement nous fera la surprise.

 La santé

Dans son article intitulé “Retour à l’hospitalet” [1] Jean-Pierre Mon a rappelé la situation de l’assurance maladie, montré que la première étape a été close par l’affirmation du patronat : « Si l’on n’y met pas bon ordre, on sera entraîné dans des déficits abyssaux » et décrit la réforme qui va permettre d’accroître les inégalités d’accès aux soins, tout en assurant de solides perspectives aux laboratoires pharmaceutiques.

Dans le domaine des soins médicaux, la première étape, destinée à rendre “fatale” la réforme libérale est également très très avancée. La seconde également, puisque des lois viennent d’être adoptées, alors que l’opinion n’en comprendra les effets que lorsqu’il sera impossible de revenir en arrière. Toujours ce sens de la concertation et ce grand courage pour faire les réformes devenues absolument nécessaires...!

Examinons de plus près ce qui s’est passé.

La première étape a débuté par la fermeture massive de lits d’hospitalisation. Il a été décidé de fermer 30.000 de ces lits sous prétexte que le taux d’occupation était de 80 % et qu’il doit être de 100 %. Ce qui est un non sens, puisque cela exclut la possibilité de faire face aux épidémies et aux urgences (la canicule de cet été a, hélas, mis en évidence une des conséquences de cette réduction) et d’isoler éventuellement des malades contagieux. Mais cette pénurie de lits d’hospitalisation conduit à transférer les malades, quand ils en ont les moyens, vers le secteur privé... Entre 1980 et 1997, le nombre moyen de lits d’hospitalisation pour mille habitants a ainsi été abaissé de 11,5 à 8,5.

Deuxième arme de destruction des soins publics, la fermeture d’hôpitaux et d’équipements de proximité, des maternités en particulier [*], au point que certaines régions sont véritablement sinistrées à cet égard. Le prétexte invoqué n’a pas été la rentabilité, parce qu’elle n’est pas toujours bien vue chez ces attardés de Français, on lui a préféré l’argument de plus de sécurité, et on a commencé à parler de “centres experts à tolérance zéro en matière de risque médical” ... et on s’aperçoit que les fermetures de maternités se traduisent par l’abandon au privé des maternités de niveau 2, celles qui sont banales mais très rentables.

Troisième moyen employé pour délabrer les services de santé : organiser la réduction du nombre des personnels médical et paramédical. La politique, dans toute sa stupidité, était claire, on a prétendu qu’en réduisant l’offre de soins on allait en réduire les dépenses. Un numerus clausus a donc été institué pour réduire le nombre de médecins et d’infirmières à l’entrée des facultés et des écoles, et dès 1985 la pénurie de médecins était annoncée pour 2005. De plus, des disciplines comme la gynécologie ou la chirurgie ont été délaissées au profit d’autres spécialités, moins lourdes et mieux rémunérées. Les conséquences de cette pénurie organisée sont aujoud’hui très sensibles. On sait que d’ici à 2015 plus de la moitié des agents hospitaliers vont prendre leur retraite, que le nombre de médecins va diminuer en métropole de 20 % avant 2020. Que pour faire face aux besoins, il faudrait 40.000 infirmières et 9.500 médecins de plus par an pendant cinq ans. Mais qu’il faut trois ans pour former un infirmier et dix ans pour former un médecin.

Les milieux médicaux dénoncent également une quatrième méthode, qui a beaucoup contribué au malaise actuel des personnels. C’est le développement d’une bureaucratie administrative gigantesque. De plus en plus, le temps que le personnel consacrait aux soins s’est trouvé détourné vers des activités de bureaucratie, voir de “judiciarisation” (précautions administratives pour se protéger de risques et de poursuites par des avocats désireux d’imiter leurs collègues qui, aux États-Unis, sont à l’affut dans les couloirs des hôpitaux) et de financiarisation parce que l’administration des hôpitaux leur demande des rapports, des justificatifs, des estimations, des prévisions de dépenses, etc. Comme les chercheurs, il a fallu qu’ils apprennent l’art d’évaluer les besoins, de demander des crédits, puis de les dépenser avant certaines échéances pour pouvoir justifier d’autres demandes, etc, etc. Certains médecins estiment qu’ils sont contraints de consacrer à cette bureaucrati la moitié de leur temps à l’hôpital, au détriment non seulement de leurs activités de soins mais aussi de leurs activités d’enseignement et de recherche. Il paraît que c’est pire pour les “surveillantes générales” qui ne peuvent plus du tout veiller au travail des infirmières, leur temps est entièrement pris par leurs activités administratives. D’autant plus que les services de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (39 hôpitaux, budget de 5 milliards) sont très mal informatisés : les logiciels utilisés ne sont pas adaptés ; quand on a besoin d’un informaticien, il n’y en a pas, il faut donc faire appel, au coup par coup, à des sociétés de sous-traitance, qui ne connaissent pas les problèmes spécifiques, etc. En plus, “les 35 heures” ont été appliquées trop brutalement, ce qui a tout bouleversé, même si le personnel administratif, contrairement à celui du personnel soignant, a été augmenté de 50 %.

« Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Fonds Monétaire International se félicite de la récente réforme du système de retraite et appelle la France à une large refonte de son système de santé. »
Les journaux.

Le personnel se plaint aussi que les heures supplémentaires ne sont plus payées.

Malgré cela, l’AP-HP était en deficit de plus de 100 millions d’euros fin 2002. Des remèdes ont été trouvés : un nouveau directeur général a été nommé, Mme R-M Van Lerberghe. D’abord pour qu’elle-même et son équipe acceptent de venir du privé (la société de conseil en ressources humaines Altedia), elle a négocié sa venue en exigeant une prime de 85 % du salaire que touchait son prédécesseur, après quoi elle a dressé un plan de 240 millions d’euros d’économies en quatre ans, impliquant d’enlever des moyens aux services médico-techniques. L’activité de l’AP-HP va donc baisser et on prévoit encore pour 2004 des fermetures de lits et des départs massifs de personnel...

 Un plan de grande ampleur est mis en place

La première étape est donc parfaitement achevée. Quand les moyens manquent, quand des postes sont supprimés, quand est compté le temps consacré aux soins des malades, le malaise est si général que toutes les conditions sont réunies pour faire la démonstration que le service public est inefficace. Comment pourrait-on encore, dans ces conditions de travail à tel point dégradées, défendre les valeurs du service public en prétendant garantir à tous l’accès aux soins nécessaires ?

La seconde étape, l’organisation de la commercialisation du système de santé porte un nom, c’est le plan Hôpital 2007. Une pièce essentielle de ce plan est constituée par une ordonnance de « simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ». Elle a été adoptée en conseil des ministres et publiée au Journal Officiel le 6 septembre dernier.

Cette ordonnance décrit quatre catégories de mesures extrêmement graves, portant sur le rôle des ARH (agences régionales de l’hospitalisation), la suppression de la carte sanitaire, l’accélération de grands projets d’investissements immobilier et la modification des démarches administratives pour les professions médicales. Nous tenterons prochainement de décrypter ce que cachent ces belles paroles, avec l’aide de médecins locaux, qui, heureusement, semblent assez nombreux à prendre conscience de ce qui est en train d’être organisé dans leur secteur.


[1GRN°1033, juin 2003, page 5.

[*Le témoignage d’une femme médecin accoucheur est éloquent à ce sujet : « J’ai d’abord pensé qu’effectivement, ce serait folie aujourd’hui d’envisager un accouchement sans sage-femme et sans réanimateur néo-natal à portée... » Elle a donc commencé par être sensible à la sécurité assurée par ces centres experts, les maternités à haute technicité dites “de niveau 3”.

« ...Puis j’ai réalisé que la grossesse n’est pas une maladie et qu’en dehors de complications, la prise en charge par des structures plus légères et plus proches répond mieux aux besoins et qu’il faut donc plutôt organiser une structure en réseau, alliant maternités de niveau 3 et des maternités de niveau 2, à technicité plus légère, pour articuler au mieux sécurité et prise en charge des grossesses normales. »


Brèves

12 avril 2019 - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.