Compétitivité
On se souvient qu’il y a un peu plus d’un an, en plein cœur de la bataille électorale, le président de la République et la droite claironnaient que la France était sur le déclin : avant-dernière au classement des pays de l’Union européenne pour le PIB, faible compétitivité, fuite des cerveaux, etc. Eh bien, il n’en est rien ! Le Conseil d’analyse économique, rattaché aux services du Premier ministre, vient de publier, le 6 mai, un rapport sur la compétitivité [1] qui classe la France au deuxième rang mondial pour les investissements étrangers avec 52,4 milliards d’euros, derrière la Chine (un peu plus de 55 milliards d’euros) et devant l’Allemagne (40,4 milliards d’euros) et les États-Unis (32,4 milliards d’euros). Un exemple typique est celui de Valenciennes, où Toyota a implanté son usine de production pour l’Europe de ses petites voitures Yaris : en moins de deux ans, l’usine a atteint les meilleurs critères de qualité de la firme et produit une voiture toutes les 75 secondes (ce qui n’est quand même pas si mal au pays des 35 heures et des charges insupportables !). Enfin, selon le rapport, les performances françaises sont « plutôt satisfaisantes » avec un maintien, sur une longue période, de leur part dans le marché mondial des produits manufacturés, environ 50% des exportations dans des produits de consommation haut de gamme et… une fiscalité sur les hauts revenus tout à fait « compétitive » jusqu’à 300.000 euros de revenus annuels bruts imposables.
OGM
Que vous le vouliez ou pas, il va falloir en manger : les États-Unis viennent de porter plainte à l’OMC contre l’Union européenne pour avoir adopté en 1999 un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés [2]. M. Robert Zoellick, représentant américain pour le commerce, estime que ce moratoire « viole les règles de l’OMC sur la liberté du commerce ». Il avoue tranquillement qu’il se bat pour « les intérêts de l’agriculture américaine » ajoutant que « les biotechnologies contribuent à nourrir les populations souffrant de la faim et offrent des opportunités considérables pour améliorer la santé et la nutrition ». On se souvient qu’au sommet de Johannesburg sur le développement durable, pour vanter les vertus des OGM, un représentant américain avait souligné que le président Bush lui-même en consommait beaucoup, ce qui n’est pourtant guère encourageant !
Cela n’a cependant pas l’air d’inquiéter le gouvernement français qui discrètement choisit les communes où se feront des essais de cultures d’OGM pendant l’été [3]. Des élus locaux protestent mais sans succès. Tous les ans, de nombreux maires se plaignent de n’avoir été prévenus de ces essais qu’après coup, voire jamais. Un millier d’entre eux ont pris des arrêtés contre ces plantations d’OGM, ils ont pratiquement tous été annulés par les tribunaux administratifs ou retirés sur instruction des préfets. Pour cette année une nouvelle procédure a été mise en place : la liste des localités susceptibles d’accueillir des cultures d’OGM a été publiée sur le site internet du ministère de l’agriculture. Mais parmi la vingtaine de maires concernés, plusieurs s’opposent à ces expérimentations au nom du principe de précaution. C’est notamment le cas de Monségur, de Saint-Paul-lès-Dax et de Blagnac.
La fin des “affaires”
Plus discrètement que celles qui suscitent les grandes manifestations de rues et tant de grèves de mécontentement, le gouvernement prépare aussi une profonde réforme des codes du commerce et des marchés publics [4]. « Il s’agit, dit-on au cabinet du Ministre des finances, d’un recadrage d’ensemble du périmètre de la justice financière qui devrait permettre de rassurer les marchés ». Mais les juges, eux, craignent que ces mesures ne mènent à la disparition pure et simple de la justice financière. Le projet d’élaboration d’une nouvelle loi sur la sécurité financière, à la suite des affaires Enron et Vivendi, avait fait craindre aux milieux économiques que le gouvernement ne durcisse les peines encourues. Mais le ministère des finances les a rassurés en intervenant pour que les textes en vigueur ne soient pas alourdis, et cela sous prétexte que la procédure pénale est « très incertaine par sa longueur et [qu’il y a une] extrême difficulté à administrer la preuve d’une infraction financière ».
Le Medef, invité par le gouvernement à faire des propositions pour « rationaliser » le droit des affaires, se réjouit de ces mesures et du « dépoussiérage » du code du commerce.
Enfin, « pour adapter le droit à la vie des affaires », le code des marchés publics fait l’objet d’une profonde refonte dont la mesure clé est le relèvement des seuils au dessous desquels les formalités de passation des marchés publics ne seront plus obligatoire : la procédure d’appel d’offres ne serait ouverte qu’à partir de 6,2 millions d’euros de contrats, au lieu de 90.000 euros aujourd’hui. Qui plus est, l’État et les collectivités locales seront dispensés des formalités dans certains domaines. Tout en applaudissant à « cette approche moderne de la commande publique », les fédérations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics souhaitent encore un assouplissement des règles pénales en matière de délit de favoritisme. Une chose est sûre en tous cas : l’UMP n’a pas perdu son temps pour assurer, en toute impunité, le financement de ses futures campagnes.
