Les élections européennes du 13 juin
Questions aux candidats

Publication : juin 2004
Mise en ligne : 6 novembre 2006

À la veille des élections au Parlement européen, nous souhaitons savoir si vous partagez nos réticences sur certains aspects essentiels du projet de Constitution élaboré par la Convention présidée par V. Giscard d’Estaing. Plus que de beaux discours, vos réponses au questionnaire cidessous nous permettraient d’éclairer notre choix :

I. Laïcité.

Si elle était adoptée, cette Constitution mettrait fin au principe de laïcité qui est à la base de la Constitution française. À ce sujet, laquelle des trois attitudes suivantes est la vôtre :

— A. Accepter ce retour en arrière sur la séparation des églises et de l’État, même si ce fut l’aboutissement d’un long combat ;

— B. Imposer aux autres ce qui est une exception française ;

— C. Entre ces deux options, refuser que toute référence à la religion et donc à ses manifestations publiques, soit incluse dans la Constitution ?

II. Politique économique.

La partie III de la Constitution proposée a pour objectif de figer la politique économique de l’Union européenne de façon à ce qu’elle suive le principe libéral de « concurrence libre et non faussée » qui est défini dès l’introduction.

— A. Estimant que la libre concurrence est la condition nécessaire à la prospérité économique et le seul moyen de venir à bout du chômage et des grandes inégalités sociales, tout en rendant les services d’intérêt général plus performants parce que stimulés par la compétition, approuvez-vous le choix de la politique libérale qui a été choisie par la Convention ?

— B. Etes-vous au contraire opposé à toute croissance parce que celle-ci génère trop de nuisances, en particulier écologiques, qui sont irréversibles et mènent à une catastrophe générale ?

— C. Pensant que ce n’est pas à une Constitution de fixer la politique économique, dont le choix doit rester ouvert et pouvoir évoluer dans chacune des nations, êtes-vous décidé à vous battre pour faire supprimer cette fixation pratiquement définitive des règles économiques ?

III. Répartition des pouvoirs.

1) Le projet de la Convention ne respecte pas la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

— A. Estimez-vous nécessaire que le pouvoir exécutif soit en mesure d’empêcher des “abus” de la part de magistrats ?

— B. Etes-vous au contraire décidé à vous battre pour que des contre-pouvoirs soient prévus ? Si oui, lesquels et à quels niveaux ?

2) Par contre, ce projet attribue au Gouverneur de la Banque centrale européenne le pouvoir absolu sur la politique monétaire de l’Union.

— A. Estimez-vous que le seul objectif de cette politique monétaire doit être de limiter l’inflation des prix et qu’il faut par conséquent que la BCE ne puisse recevoir aucune directive du pouvoir politique et n’ait aucun compte à rendre à qui que ce soit ?

— B. Considérez-vous, au contraire, que la politique monétaire doit être un élément essentiel de la politique générale et êtesvous prêt à agir pour que le pouvoir politique retrouve à cette fin le contrôle de la monnaie, donc en particulier celui de la création monétaire et du crédit ?

3) Les membres de la Commission sont investis, dans ce projet, d’un rôle et d’un pouvoir particulièrement importants, alors qu’ils ne sont pas élus.

— A. Approuvez-vous ces dispositions parce qu’elles permettent à tous les groupements d’intérêt, quels qu’ils soient, d’agir en toute liberté pour peser sur leurs choix ?

— B. Si, au contraire, vous souhaitez que le rôle des élus soit renforcé et que les électeurs soient plus ou mieux consultés, quels sont les moyens sur lesquels vous comptez, si vous êtes élus, pour étendre ainsi la démocratie ?

IV. Politique de la Défense.

Le projet ne définit pas une défense commune aux pays membres, et admet que certains pourront confier leur propre défense à l’OTAN, tout en demandant à ceux qui ont été jusqu’à maintenant moins dépensiers sur le chapitre, de prévoir des budgets supplémentaires (article 40, alinéa 3 partie I).

Quelle politique de défense de l’Union européenne soutiendrez- vous ?

V. Modifications de la Constitution.

Le projet proposé rend, en fait, quasi impossible (unanimité de tous les pays membres) de modifier la Constitution qui aura été adoptée.

A — Acceptez-vous cette contrainte irréversible ?

B — Sinon, quelle modification soutiendrez-vous ?


Même après les élections, il ne nous semble pas inutile de conserver, pour éventuellement les publier, les questionnaires remplis et que nos lecteurs voudront bien nous faire parvenir. Merci. …


Brèves

12 avril - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.