Prise de conscience

Publication : janvier 1999
Mise en ligne : 2 avril 2006

L’association internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC), en liaison avec Initiative Citoyenne Active en Réseau, a créé en avril 1995 un groupe de réflexion sur le service public, au sein duquel universitaires, chercheurs, syndicalistes, cadres, associatifs, etc. ont débattu des divers aspects de la crise du service public et rédigé [1] des propositions pour le refonder (malheureusement en économie REdistributive, ce qui maintient bien des problèmes...). Voici un résumé très succinct de leurs travaux :

Dans la définition du service public par l’AITEC, nous avons relevé ceci : « L’expression “service public” fait souvent l’objet de multiples confusions. Elle désigne des réalités diverses : des administrations, certaines activités industrielles et commerciales ou des entreprises publiques. Or certaines activités sociales doivent être accessibles à tous dans les mêmes conditions. Lorsque la logique marchande empêche de réaliser cet objectif de façon satisfaisante, ces activités doivent être gérées selon des critères spécifiques. On dit qu’elles possèdent alors un caractère de “service public”.

L’histoire du “service public” en France montre le caractère évolutif du concept et son essence politico-sociétale. Le domaine des infrastructures est le premier secteur à être considéré en France comme relevant du service public, depuis la fin du 19ème siècle. La création des grands services publics nationaux depuis la Libération résulte de l’action conjointe des élus politiques, personnels, consommateurs et responsables syndicaux ; le service public apparaît alors comme une composante du “modèle républicain de société”. Au cours du dernier demi-siècle cependant, notamment sous les pressions de la construction européenne, la gestion des services publics a de plus en plus écarté certains des acteurs concernés (consommateurs, personnel, collectivités territoriales) pour ne laisser face à face que deux instances de décision : les tutelles politico-administratives et les dirigeants des entreprises ».

Le rapport montre comment le concept de service public a émergé de la politique française, puis comment il a pu être intégré à l’idéologie libérale, il présente les points de vue juridique, économique et commercial, puis il note que du point de vue économique, les pouvoirs publics l’ont créé parce qu’il existait un intérêt public à le constituer et à le contrôler. Les services publics dits régaliens ont été institués en premier, vinrent ensuite des services sociaux, puis des services économiques. Ces derniers « ont pour point commun d’être nés du désir des collectivités publiques d’agir sur leur fonctionnement par le caractère essentiel à la collectivité de ces services ». Le rapport note que « la construction européenne essentiellement économique s’intéresse surtout aux services dits marchands ».

L’importance du débat sur le service public s’est imposée tout naturellement au groupe de réflexion de l’AITEC à l’occasion du débat sur les rapports entre marché et démocratie. Il constate que l’offensive contre les services publics est fondée sur le dogme libéral et est purement idéologique ; que les bouleversements induits par les nouvelles technologies concernent tous les aspects de l’accès aux services et que cette modernisation permet aux grands groupes internationalisés de contester la légitimité, sur le plan technique, des monopoles d’État. Et que, du coup, c’est une réorganisation complète des formes du capital et des pouvoirs qui est à l’ordre du jour.... Cette évolution remet au centre de la discussion la fonction de la rente dans l’économie politique. Les rentes liées aux services sont considérables. Elles alimentent la sphère spéculative et la bulle financière. Elles nourrissent les privilèges et la corruption.. Il conclut qu’il faut inventer un nouveau modèle de service public, à partir d’un double refus, celui de l’appropriation des rentes par les grands groupes privés non contrôlés et celui de l’appropriation des rentes et du pouvoir par une technostructure non contrôlée, et d’une remise en perspective historique, notamment en France où le statut du service public défini à la Libération... n’a jamais été appliqué !


[1Le dossier qu’elles ont élaboré est très complet (70 pages). Il est disponible auprès de AITEC, 2 ter, rue Voltaire 5011 Paris (prix 50 F. + 16 F. de frais de port).


Brèves

12 avril - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.