Signalons encore un travail remarquable du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) : un livre publié [1] en décembre dernier sous le titre interrogateur : Le droit international, un instrument de lutte ? L’excellente idée qui en est à l’origine est de chercher dans le Droit international la façon de s’en servir pour mettre véritablement ce droit au service des peuples.

Ainsi, en partant d’un Pacte établi en 1966, celui sur les Droits économiques, sociaux et culturels, fort mal appliqué, un collectif de juristes, d’économistes et d’avocats l’ont analysé en cherchant quels moyens juridiques employer pour parvenir à ce que ces droits fondamentaux soient satisfaits.

Autre exemple : comment se servir de la notion juridique de “dette odieuse” pour obtenir l’annulation de la Dette des pays du Tiers monde (et il ne s’agit pas là d’un simple moratoire, ni pour les seuls pays touchés en Asie par le raz-de-marée du 26 décembre).

Ce livre rend compte des séminaires organisés à l’initiative du CADTM. Dès les premiers, il s’est agi de constituer un arsenal juridique à l’encontre des institutions financières internationales (telles que le Fonds monétaire et Banque mondiale), d’établir leur responsabilité quand elles imposent leur politique d’ajustements structurels, contraire aux droits humains, et d’envisager la possibilité de les traîner en justice pour complicité de crimes contre l’humanité. Le but n’est pas seulement de contourner leur prétendue immunité pour leur faire rendre compte, car si leur responsabilité est ainsi établie, il s’agira de faire admettre l’obligation de réparation. À cette fin, une des pistes d’action proposée, mettre sur pied un Tribunal international d’arbitrage sur la dette, a été débattue au cours de leur séminaire de 2003.

Ont été également examinés le droit du travail, les instances chargées de le faire respecter, la question de la dégradation de l’environnement et son impact sur les populations. La dette écologique a ainsi fait l’objet d’un débat au cours du quatrième séminaire organisé par le CADTM, qui s’est tenu à Amsterdam du 18 au 20 octobre 2004.

En introduisant notre étude de la monnaie pour déboucher sur des propositions constructives, nous avions insisté [2] sur le fait que « laisser ce domaine aux experts c’est en faire un domaine réservé échappant à tout contrôle ». Le CATDM fait la même démarche en introduisant ce livre en ces termes « De la même manière que l’on prétend que l’économie est affaire de spécialistes, on voudrait laisser le droit entre les mains des savants et nous faire croire qu’il n’est pas à notre portée. C’est faux. Nous espérons que ce livre contribuera à en faire la démonstration et qu’il vous donnera le goût d’en apprende ou d’en faire davantage ».

Leur tour d’horizon sur le Droit international donne une idée du très large champ d’analyse, et aussi d’actions, qui s’ouvre « à toutes celles et tous ceux qui veulent œuvrer à la transformation profonde de notre société ».