Au nom du climat, les pays de l’UE doivent quitter le traité sur la charte de l’énergie.

Publication : octobre 2019
Mise en ligne : 15 février 2020

Traité de la charte de l'énergie - traité d'investissement le plus dangereux au monde. À l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le traité de la Charte de l’énergie.

Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce traité, qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

Ainsi, parmi des dizaines de cas, l’entreprise suédoise Vattenfall poursuit l’Allemagne pour sa décision d’abandonner le nucléaire, l’entreprise allemande Uniper poursuit les Pays-Bas pour sa décision de fermer des centrales à charbon ou encore l’entreprise britan­nique Rockhoppeer s’en prend à l’Italie, suite à son moratoire sur les forages offshore.

Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce traité de protéger les intérêts de l’industrie des multinationales de l’énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d’aller à l’encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques.

La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du traité et des négociations visant à le “moderniser” pourraient débuter en décembre.

Pour les ONG signataires, abandonner ce traité si déséquilibré est une voie plus sûre et plus efficace que la modernisation d’un traité suranné, qui va prendre des années.

Le résumé en français du rapport Un traité pour les gouverner tous a été publié par le Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) en juin 2018. 


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