Les accords de commerce privent les états des moyens nécessaires pour réguler la finance

Publication : octobre 2019
Mise en ligne : 15 février 2020

Dix ans après la crise de 2008, nous ne sommes toujours pas à l’abri d’une nouvelle crise financière. Or le CETA et les autres accords de commerce en préparation (JEFTA, TTIP, Brexit) risquent d’aggraver la situation. L’Union européenne multiplie en effet les accords de commerce afin de donner des facilités aux services financiers dont les pays européens sont les premiers exportateurs.

Avec ces accords, les États consentent à limiter leur capacité d’intervenir pour renforcer la stabilité financière, par exemple à pouvoir utiliser certains outils pour limiter la taille du bilan des banques, lutter contre la spéculation, encadrer voire interdire certains produits ou acteurs financiers.

Mais ce n’est pas tout. Ces accords sont “vivants”, c’est-à-dire qu’ils créent un ensemble de comités qui disposeront d’un droit de regard sur les règles existantes et les projets de loi, avec la participation des industriels. Concrètement, grâce au CETA, les lobbies seront consultés avant les élus pour édulcorer, voire mettre en échec les projets de réglementation. Et cela, ils l’ont bien compris (sans parler des tribunaux arbitraux).

Ces accords risquent donc de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir. En les signant, les gouvernements consentent à se priver des moyens nécessaires pour prévenir ou contenir la prochaine crise financière !


Brèves

12 avril 2019 - Les Affranchis de l’an 2000

Fichiers ePub et PDF du livre Les Affranchis de l’an 2000 de Marie-Louise DUBOIN.