Démocratie

par  P. HERDNER
Publication : juillet 1989
Mise en ligne : 12 mai 2009

"La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation". (Déclaration des Droits de l’Homme de 1789)

J’ai écrit (1) que le mode de fonctionnement,
matériel en quelque sorte, d’un système économique
s’explique en fin de compte par la structure des pouvoirs. Je me propose
d’approfondir, dans cette optique, l’opposition entre échangisme
et économie distributive : après avoir rappelé
quels sont les principes de la démocratie, je montrerai pourquoi,
et à quelles conditions, l’économie distributive peut
être regardée comme la réalisation la plus parfaite
de la démocratie économique.
Définie sur un plan général, la démocratie
est le système qui exclut tout privilège, grâce
à une répartition équitable des pouvoirs et des
libertés. Or cet idéal ne peut être atteint que
si deux conditions sont remplies
- le pouvoir réside dans la collectivité tout entière,
autrement dit tous les individus participent à la formation du
pouvoir (2)
- la défense de la liberté est assurée grâce
à la pluralité des pouvoirs, qui se limitent et se contrôlent
mutuellement.

Le premier de ces impératifs risquerait fort,
s’il n’était corrigé par le second, d’aboutir en fait
à un régime oppressif, centralisé et bureaucratique.
La démocratie est faussée quand le pouvoir réel
échappe aux individus qui l’ont délégué
à leurs représentants. La "volonté générale"
définie par Rousseau est une fiction dangereuse. C’est pourquoi
pour une foule de penseurs politiques, dont les opinions s’étendent
sur un large éventail, l’Etat est l’ennemi n° 1.

La pluralité des pouvoirs implique beaucoup
plus que les trois pouvoirs de Montesquieu. Chaque pouvoir doit, dans
la mesure du possible, être limité par un contre-pouvoir
 : le jeu des oppositions, la capacité d’exprimer une opinion
sur les décisions à prendre, d’exercer un contrôle
ou une résistance sont autant de contrepouvoirs dont l’importance
est souvent décisive. D’autre part le fédéralisme,
en multipliant les pouvoirs et en empêchant les concentrations
excessives, améliore et renforce la démocratie.
Les deux structures de pouvoirs qui s’opposent totalement aux principes
démocratiques sont le despotisme et l’anarchie (au sens de désordre).
Le despotisme est le fait d’un centre de décision unique qui
exerce son pouvoir, dans un espace donné, sans contrôle
ni limitation. L’anarchie résulte de la pluralité des
centres de décision, quand elle met en compétition, sans
possibilité d’arbitrage, des pouvoirs rivaux.
L’antipathie qu’éveille souvent la notion même de pouvoir
n’est pas justifiée tant que son autorité ne s’exerce
pas de façon abusive. Un pouvoir démocratique est appelé
à remplir - en vue précisément de s’opposer aux
deux structures les plus néfastes - deux fonctions indispensables
 : protéger et organiser.

Le pouvoir

Contre les despotismes de toute sorte, il doit protéger
les individus et les groupes dont les droits sont menacés. Contre
l’anarchie, il doit organiser la vie collective ; sans organisation,
il n’est pas de vie collective, et il n’est pas d’organisation sans
pouvoir (3).

L’économie

Ces principes généraux, que j’ai rappelés
en pensant de préférence à l’organisation politique,
s’appliquent exactement à l’économie. Dans les structures
actuelles, le pouvoir économique appartient aux grands producteurs
et aux financiers. Pouvoir antidémocratique, dont le mode d’action
est tout à la fois despotique et anarchique. Despotique par le
profit, partout où des privilégiés imposent leur
loi tant aux travailleurs qu’aux consommateurs, voire à la société
tout entière (4) affirmation qui doit évidemment être
atténuée dans la mesure où des entraves ont été
apportées à ce pouvoir par les associations de travailleurs,
de consommateurs et d’écologistes, qui sont des contrepouvoirs.
Anarchique par la concurrence entre pouvoirs rivaux, qui aboutit encore
au despotisme quand le gagnant domine le perdant ; nous avons vu que
de tout temps elle a provoqué sur le plan économique des
déséquilibres et sur le plan social des inégalités.
Et nul n’ignore comment, par les moyens de pression dont elle dispose,
cette féodalité fausse le jeu de la démocratie
politique elle-même.
Les partisans de ce système l’exaltent comme le règne
de la liberté ! Mais la liberté de restreindre celle des
autres devrait plutôt être définie comme un pouvoir.

Et un pouvoir singulièrement abusif...

Le pouvoir économique

A ces structures s’opposent celles de l’économie
distributive. En donnant le pouvoir économique à la société
tout entière, c’est-à-dire aux consommateurs, également
concernés par les problèmes de l’environnement, le distributisme
répond parfaitement au premier impératif de la démocratie.
Bien mieux que la théorie des socialistes d’autrefois, qui réservaient
au prolétariat la totalité du pouvoir. Bien mieux aussi
que le projet de certains anarchistes, enclins à favoriser les
petits groupes de producteurs (5). Et il faut noter encore que les efforts
en faveur d’une participation des travailleurs à la gestion des
entreprises sont orientés, certes, vers la démocratie,
mais bien plus sur le plan social que sur le plan économique.

Institutions fédérales

Mais le distributisme ne sera parfaitement démocratique
que s’il tient largement compte du second impératif. Justement
parce que la souveraineté économique est dévolue
à la "volonté générale", la concentration
bureaucratique est un danger grave que nous devons prendre très
au sérieux. Il est donc essentiel qu’un contrôle rigoureux
s’exerce sur les représentants qui agiront au nom de la collectivité
des consommateurs. De plus, dans tout pays de quelque importance, il
faudra envisager des institutions fédérales. Enfin, nouvelle
application des principes fédéralistes, les entreprises
devront jouir, au sein de la collectivité qui leur assigne leur
fonction, d’une véritable autonomie. Leur finalité est
de satisfaire les besoins en respectant l’environnement, mais on ne
leur refusera pas le droit de choisir les moyens appropriés en
s’organisant à leur guise. Ce système permet une grande
diversité (6). Il favorise aussi une saine émulation,
qui n’a rien de commun avec la compétition inhérente au
libéralisme.
Dans une structure aussi équilibrée, le pouvoir des consommateurs,
bien loin d’être oppressif, est apte à remplir la double
fonction, protectrice et organisatrice, d’un pouvoir démocratique.

Contrats d’échanges internationaux

Mais il reste à étendre aux relations
internationales, et particulièrement intra-européennes,
notre conception distributiste, fédéraliste et démocratique
de l’économie. Supposons notre pays acquis à l’essentiel
de nos thèses. Dans ce domaine où il n’est pas entièrement
maitre de son destin, il devra se contenter de suggérer à
nos partenaires européens la solution la plus rationnelle : l’élimination
de la concurrence commerciale. Cela suppose l’émergence d’un
pouvoir économique capable de dominer les intérêts
nationaux ou corporatifs ; ou tout au moins, en attendant mieux, la
signature de conventions visant au même but et loyalement appliquées.
Dans le système de style fédéral qui peut être
envisagé, rappelons-le une fois de plus, les nations gardent
leur autonomie, la répartition des excédents de leurs
productions étant seule réglée au niveau supérieur.
Sinon l’Europe sera une jungle où les forces économiques
joueront d’une manière anarchique (la concurrence est fatale
aux perdants), et en même temps despotique (les nations sont soumises
à la loi du libéralisme et le monde du travail aux impératifs
de la rigueur).

Puisque de toute façon et quelle que soit leur
organisation interne, les différents pays ont des surplus à
échanger, cette démocratisation des relations économiques
pourrait s’amorcer sans que ces pays aient fait un premier pas en direction
du socialisme distributif.

Une doctrine économique

En résumé, nous pouvons identifier notre
doctrine à la doctrine économique. Mais la démocratie,
si l’on entre dans le détail de son fonctionnement, n’a pas de
définition monolithique. Comme l’a écrit (7) Jean Duvignaud,
il est « dangereux de dogmatiser - fût-ce la démocratie
elle-même », et la liberté humaine est une "effervescence"
dont les formes sont imprévisibles . En politique, de multiples
constitutions peuvent être élaborées et mises à
l’épreuve. En économie, il y a place également
pour différentes manières de construire le socialisme
distributif : un immense champ ouvert à la recherche et à
l’invention.

(1) G.R. N° 877
(2) Voir encadré ci-dessus.
(3) Certains jugeront que la démocratie ainsi conçue implique
trop de contraintes et lui préféreront l’anarchie (au
sens noble du mot). J’aimerais mieux, quant à moi, rapprocher
les deux idées, qui se concilient presque jusqu’à se confondre
pourvu qu’elles reçoivent une définition appropriée.
A moins de verser dans l’utopie, les anarchistes ne peuvent abolir totalement
le pouvoir ; ni éviter toute délégation de celui-ci
à des représentants, vu que même dans des petits
groupes d’inspiration libertaire une autorité est fatalement
accordée à quelquesuns, qui au reste ne représentent
qu’une majorité. . Et les valeurs fondamentales défendues
par les anarchistes les plus lucides, telles que "l’originalité
créatrice et la responsabilité personnelle" (Henri
Arvon), et bien sûr la liberté, sont aussi celles de la
démocratie.
(4) Quand on voit, par exemple, une entreprise rejeter tout contrôle
et invoquer le secret industriel, alors que l’intérêt de
l’humanité est en jeu.
(5) Francisco Ferrer, entre autres, concevait la société
future comme "une association libre et spontanée de tous
les producteurs" (Henri Arvon).
(6) G.R. N° 777 et 868 .
(7) "Introduction à la sociologie" (1966).