Le déficit de la Sécurité Sociale

Dossier
Publication : décembre 1976
Mise en ligne : 13 mars 2008

Notre ami Jean Pennaneac’h qui a consacré de longues années de sa vie à la Mutualité et aux oeuvres sociales, nous a fait parvenir un intéressant article dont il ne nous est possible que de reproduire des extraits.
Cet article traite de la situation de la Sécurité Sociale et du comportement des malades et des médecins. L’auteur est particulièrement choqué par le gaspillage de médicaments. Il déplore, avec nous, l’insuffisance de « sens social u dont ce gaspillage résulte.
Mais nous devons faire remarquer que, sur la base des cotisations ouvrières et patronales actuelles, ce gaspillage ne représente que 13 % des dépenses annuelles de la Sécurité Sociale. II ne suffirait pas à provoquer un déficit financier. Ce déficit résulte essentiellement du comportement de l’Etat et du patronat.
L’Etat a mis à la charge de la Sécurité Sociale (et donc de ses cotisants) une grande partie des frais hospitaliers qui lui incombent (constructions, aménagements, équipements), et il débite la Sécurité Sociale de frais d’hospitalisation dont l’exagération est manifeste.
Quant au patronat, ce sont des milliards de cotisations non payées qui s’accumulent...
Laissons la parole à Jean Pennaneac’h :

Les produits pharmaceutiques :

L’O.N.U. a déclaré que 250 spécialités seraient suffisantes pour soigner toutes les maladies. Nous pourrions être plus généreux sans atteindre les 10 000 mis à notre disposition sans profit pour la santé.
Quand on sait que 40 % des produits sont efficaces, 30% inutiles et 30 % nocifs, dont une grande partie sont jetés à la poubelle, on est en droit de se demander si nous sommes bien soignés...
Coupe sombre dans la multitude des produits pharmaceutiques ? Encore

un problème de société incompatible avec un régime de libéralisme type avancé qui, sous sa forme actuelle, ne laisse qu’aux puissances d’argent et aux monopoles le droit d’être libres d’exploiter l’ensemble des individus avec les contraintes multiples qui s’attachent à une société de consommation déréglée...

Jean PENNANEAC’H
30 ans de Présidence de Sté Mutualiste
25 ans au Conseil d’Administration de l’Union Départementale
Correspondant de la Sécurité Sociale

Quelques chiffres et précisions diverses :

Charges indument assurées par le régime général à la place de l’Etat :
- dépenses d’enseignement médical et paramédical  : 270 millions de francs en 1976,
- prestations au titre du minimum vieillesse,
- allocations du Fonds National de solidarité, etc.
Diverses catégories sociales paient des cotisations inférieures à celles des autres assurés sociaux, tout en bénéficiant des mêmes prestations, soit 2,5 milliards de francs supportés en 1976 par le régime général.
Les prix des biens et services médicaux croissent plus vite que le niveau général des prix et salaires : les honoraires médicaux ont augmenté en 1975 de 16,5 %, les frais d’hospitalisation de 20 %, ainsi que les frais d’analyses, les indemnités journalières.

*

La consommation médicale augmente : les dépenses de santé sont passées de 4 % du produit national brut en 1960, à 5,9 % en 1974 et pourraient atteindre 7 % en 1980.
Cette consommation varie selon la situation sociale.
D’après le Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentation sur la Consommation, elle a été en 1975 :

412 F pour un cadre supérieur
406 F pour un Parisien
284 F pour un ouvrier
237 F pour un habitant d’une commune rurale
149 F pour une personne sans protection sociale
147 F pour un membre d’une famille nombreuse.

Les recettes de la Sécurité Sociale sont diversement réparties suivant les pays. D’après la CEE, elles étaient les suivantes en 1975 :

 
(1)
(2)
(3)
(4)
Belgique
46,8
20,6
29,3
3,3
Danemark
10,2
1,8
85,9
2,1
R.F.A.
51,6
24,5
20,7
3,1
France
67,6
20,0
10,8
1,6
Italie
55,0
15,5
23,4
6,1
Luxembourg
36,5
25,1
30,0
8,4
Pays-Bas
43,1
35,9
12,4
8,6
Royaume-Uni
37,0
17,1
38,0
7,8

(1) Cotisations et prestations d’employeurs.
(2) Cotisations des travailleurs.
(3) Taxes et subventions publiques.
(4) Revenus des capitaux et autres.

*

Tarifs de quelques établissements de l’Assistance Publique au 1er juillet 1976 :

Médecine générale 382 F par jour
Médecine spécialisée 579 F
Chirurgie et Maternité 525 F
Chirurgie spécialisée 645 F
Services hautement spécialisés 1 145 F
Pose de stimulateur cardiaque 2 065 F

Aux dernières nouvelles, le remboursement de ces frais aux malades aurait été restreint dans certains cas... en France.


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