Parlons impôts...

par  E.R. BORREDON
Publication : avril 1980
Mise en ligne : 24 septembre 2008

Propos recueillis par Jacques VEAU (ex BONHOMME) Français
Moyen et rapportés par E.R. BORREDON.

Je vais vous parler aujourd’hui de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques, l’I.R.P.P.
Vous avez reçu en leur temps les feuilles de déclarations
et vous les avez adressées, dûment et régulièrement
remplies et signées au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Nous avons pris soin cette année de les rendre plus attrayantes
et vous avez certainement apprécié la couleur verte des
fêtes de chapitre rappelant agréablement la proximité
d’un printemps précoce. Evidemment. les feuilles que vous recevrez
en automne par l’intermédiaire de votre percepteur seront plutôt
grises, mais nous n’y sommes pas encore et chaque chose en son temps.
Cet impôt sur le revenu. je le connais bien, l’ayant manipulé
tout au long de ma carrière d’Inspecteur des Finances, puis en
qualité de ministre de ces dernières. Je dois avouer aujourd’hui
que je suis l’un des principaux responsables des mesures qui ont transformé
une contribution à l’origine destinée à répartir
entre tous les citoyens de notre pays une participation plus équitable
aux dépenses nationales, en un véritable piège
à contribuables.
A ma place, Coluche n’aurait pas manqué de réduire à
sa première syllabe ce dernier vocable. Et c’eut été
justice.
Que s’est-il donc passé pour que ce qui aurait dû n’être
qu’un prélèvement sur les revenus excédant le nécessaire
se soit transformé en un impôt frappant essentiellement
en définitive la majorité des petits et moyens salaires,
et cela, en contradiction formelle avec le principe d’après lequel
il avait été instauré ?
Eh bien ! c’est que. sous sa forme actuelle, il est devenu l’impôt
du nombre et. à ce titre, plus facile à collecter.
D’une part, en effet, la plupart des assujettis ont suffisament de soucis
quotidiens à prendre en considération pour s’appesantir
sur ce tracas supplémentaire.
D’autre part, les contraintes de l’assiette et du recouvrement leur
interdisent toute défense efficace. Les salariés étant
parfaitement connus des services de l’assiette.
Toute omission des éléments du « train de vie »
(loyer, voitures, yatchs, chevaux de course) dans la déclaration
souscrite entraîne une amende de 500 francs. Par contre, et je
peux vous l’assurer en toute sincérité, en matière
de diamants, aucune amende n’est prévue.
Et tout retard dans le règlement entraîne une majoration
de 10 % !
Tout cela concourant à fournir au budget national une source
de recettes bien commode et saris aléas qu’il aurait été
insensé de ne pas exploiter.
C’est que moi-même et mes collaborateurs administratifs n’a. tons
pas manqué de faire, sans la moindre vergogne.
Jugez-en !
Le produit de l’I.R.P.P. est passé de 12 milliards en 1960 à
38 milliards en 1970.
Il sera de 116 milliards en 1980.
Dans le même temps le nombre des assujettis a été
multiplié par 3, passant de 5 millions à 15 millions environ,
c’est-à-dire à la grande majorité des salariés
dont la moitié ne dispose pas d’un salaire mensuel supérieur
à 3 000 francs !
Mais pour rendre plus supportable aux travailleurs un prélève.
ruent auquel il leur est impossible de se soustraire, nous avons eu
l’astuce d’intensifier avec un grand renfort de publicité la
chasse à la fraude fiscale.
Bien sûr, il y a quelques bavures et, si le gros gibier a tous
les moyens de se défendre et y par. vient fort bien. le petit,
par contre, perdu dans le maquis des textes réglementaires, volontaire.
ment présentés sous une forme complexe dont l’interprétation
le dépasse, en vient quelquefois à recourir au suicide.
Je le déplore, évidemment.
Mais ils ne sont pas très nombreux.
Par contre, il y a là une compensation psychologique pour les
assujettis salariés qui, eux au moins, ne courent pas le même
risque.
L’I.R.P.P. représente à lui seul de 20 à 25 % environ
des recettes du budget national.
Peut-on dans ces conditions envisager une réforme qui le rendrait
plus équitable dans son assiette et dans sa répartition
 ?