Je vais vous parler aujourd’hui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’I.R.P.P.
Vous avez reçu en leur temps les feuilles de déclarations et vous les avez adressées, dûment et régulièrement remplies et signées au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Nous avons pris soin cette année de les rendre plus attrayantes et vous avez certainement apprécié la couleur verte des fêtes de chapitre rappelant agréablement la proximité d’un printemps précoce. Evidemment. les feuilles que vous recevrez en automne par l’intermédiaire de votre percepteur seront plutôt grises, mais nous n’y sommes pas encore et chaque chose en son temps.
Cet impôt sur le revenu. je le connais bien, l’ayant manipulé tout au long de ma carrière d’Inspecteur des Finances, puis en qualité de ministre de ces dernières. Je dois avouer aujourd’hui que je suis l’un des principaux responsables des mesures qui ont transformé une contribution à l’origine destinée à répartir entre tous les citoyens de notre pays une participation plus équitable aux dépenses nationales, en un véritable piège à contribuables.
A ma place, Coluche n’aurait pas manqué de réduire à sa première syllabe ce dernier vocable. Et c’eut été justice.
Que s’est-il donc passé pour que ce qui aurait dû n’être qu’un prélèvement sur les revenus excédant le nécessaire se soit transformé en un impôt frappant essentiellement en définitive la majorité des petits et moyens salaires, et cela, en contradiction formelle avec le principe d’après lequel il avait été instauré ?
Eh bien ! c’est que. sous sa forme actuelle, il est devenu l’impôt du nombre et. à ce titre, plus facile à collecter.
D’une part, en effet, la plupart des assujettis ont suffisament de soucis quotidiens à prendre en considération pour s’appesantir sur ce tracas supplémentaire.
D’autre part, les contraintes de l’assiette et du recouvrement leur interdisent toute défense efficace. Les salariés étant parfaitement connus des services de l’assiette.
Toute omission des éléments du « train de vie » (loyer, voitures, yatchs, chevaux de course) dans la déclaration souscrite entraîne une amende de 500 francs. Par contre, et je peux vous l’assurer en toute sincérité, en matière de diamants, aucune amende n’est prévue.
Et tout retard dans le règlement entraîne une majoration de 10 % !
Tout cela concourant à fournir au budget national une source de recettes bien commode et saris aléas qu’il aurait été insensé de ne pas exploiter.
C’est que moi-même et mes collaborateurs administratifs n’a. tons pas manqué de faire, sans la moindre vergogne.
Jugez-en !
Le produit de l’I.R.P.P. est passé de 12 milliards en 1960 à 38 milliards en 1970.
Il sera de 116 milliards en 1980.
Dans le même temps le nombre des assujettis a été multiplié par 3, passant de 5 millions à 15 millions environ, c’est-à-dire à la grande majorité des salariés dont la moitié ne dispose pas d’un salaire mensuel supérieur à 3 000 francs !
Mais pour rendre plus supportable aux travailleurs un prélève. ruent auquel il leur est impossible de se soustraire, nous avons eu l’astuce d’intensifier avec un grand renfort de publicité la chasse à la fraude fiscale.
Bien sûr, il y a quelques bavures et, si le gros gibier a tous les moyens de se défendre et y par. vient fort bien. le petit, par contre, perdu dans le maquis des textes réglementaires, volontaire. ment présentés sous une forme complexe dont l’interprétation le dépasse, en vient quelquefois à recourir au suicide.
Je le déplore, évidemment.
Mais ils ne sont pas très nombreux.
Par contre, il y a là une compensation psychologique pour les assujettis salariés qui, eux au moins, ne courent pas le même risque.
L’I.R.P.P. représente à lui seul de 20 à 25 % environ des recettes du budget national.
Peut-on dans ces conditions envisager une réforme qui le rendrait plus équitable dans son assiette et dans sa répartition  ?