Une bien mauvaise pente

par  F. CHATEL
Publication : février 2016
Mise en ligne : 27 avril 2016

La déclaration d’état d’urgence a été prise sous prétexte de lutter contre les attentats terroristes. François Chatel montre qu’elle
s’inscrit dans “la stratégie du choc” et permet en fait de réprimer toute contestation, non terroriste, du capitalisme et de ses méfaits :

Depuis R. Reagan aux É-U, M. Thatcher au gouvernement de la communauté britannique, V. Giscard d’Estaing et F. Mitter­rand en France, la mise en place de la libéralisation des marchés économiques et financiers au niveau mondial s’est traduite par la destruction des moyens de luttes (affaiblissement du syndicalisme, mesures antigrèves, effondrement des partis de la gauche réelle, etc…) et des acquis sociaux (lois du travail, sécurité sociale, retraites, salaires, etc…).

Ce dépérissement de la vraie politique de gauche a permis la progression maîtrisée du FN, servant ainsi d’épouvantail en garantissant l’endoctrinement en faveur des leaders politiques traditionnels. L’élection présidentielle de 2002 et les régionales de 2015, par exemple, ont utilisé ce piège électoral avec un beau succès.

Pour le capitalisme en difficulté, la menace aujourd’hui n’est plus le communisme, c’est, dans un contexte similaire et mondialisé, le militantisme pour un changement radical de civilisation, à la fois écologique, avec les luttes contre le changement climatique, les pollutions, les déchets, les destructions de sites, etc. et à la fois politique et économique, contre les abus et les perversions du capitalisme.

Dans plusieurs articles récents [1], La Grande Relève a signalé dans le monde et notamment en France, des signes d’un retour progressif des politiques totalitaires, en relation avec les perturbations que connait le capitalisme. Ce phénomène s’était déjà gravement manifesté au cours du vingtième siècle. Afin de détourner la responsabilité du malaise, la traditionnelle solution consiste à désigner un bouc émissaire, de le jeter en pâture et d’orienter ainsi les frustrations du peuple et donc son courroux. Ce n’est plus l’ensemble des membres de la religion juive, c’est maintenant ceux de la religion islamiste : le monde musulman, déstabilisé, pressurisé, manipulé, stigmatisé se retrouve ainsi utilisé à des fins stratégiques, économiques et politiques. La répression du terrorisme, en ouvrant la voie à l’élaboration de lois anticonstitutionnelles qui s’inscrivent dans le mouvement général de durcissement de la société, est dirigée, en réalité, contre le militantisme anticapitaliste.

Dès 2008, en publiant La stratégie du choc. Montée d’un capitalisme du désastre [2] Naomi Klein a dénoncé la méthode par laquelle le capitalisme, acculé par son incapacité à trouver des solutions constructives, veut faire taire toute protestation  : c’est la peur.

Depuis plusieurs décen­nies le constat est probant, c’est par la peur (erreurs cumulées, stratégie machiavélique ou conséquences de luttes hégémoni­ques, peur de l’islam, de l’extrême droite, du chômage etc…) que le capitalisme se maintient en faisant “passer” ses mesures répressives et anti-démocratiques. Comme le montre encore Naomi Klein dans Tout peut changer [3], la sauvegarde du capitalisme face à la dénonciation de ses méfaits repose sur cette stratégie.

 Une pente glissante

Sommes-nous en train de suivre le chemin tracé par les États-Unis après les attentats de septembre 2001 ? Allons-nous connaître aussi cette nouvelle chasse aux sorcières organisée cette fois contre les militants écologistes et anticapitalistes comme le dénonce le journaliste étasunien Will Potter dans Green is the New Red  ? : dans les années 1950, la menace était rouge, aujourd’hui, elle serait verte ! Pour le FBI, les militants “lanceurs d’alertes” sont dorénavant considérés comme des terroristes, ils ont été officiellement désignés comme la seconde menace pour la sécurité intérieure des États-Unis après Al-Qaida. L’agence fédérale fait peser sur ces militants une répression féroce et sans précédent, au point que la loi Animal and enterprise terrorism act, volet spécial des Patriot acts adopté sous la pression des lobbies industriels, donne désormais la possibilité aux autorités de réprimer toute forme de protestation.

Que penser de l’utilisation des évènements tragiques du 13 novembre à Paris pour interdire toute manifestation liée au déroulement de la COP 21, alors que les manifestations sportives et commerciales restaient autorisées ?

Que peuvent valoir les “engagements“ de la COP21 quand on sait que la mesure immédiatement prise après la conférence a été de baisser encore le prix du baril de pétrole et celui des carburants, ce qui ne peut qu’inciter la consommation des énergies fossiles et favoriser l’émission de gaz à effet de serre  ?

Des mesures spéciales, et légitimes parce que liées à la lutte contre le terrorisme, sont l’objet de dérives inquiétantes quant aux véritables objectifs poursuivis  : des actions policières ont en effet été menées contre des militants écologistes et anticapitalistes, considérés par la police comme de possibles manieurs de bombes et de kalachnikovs [4].

Plusieurs mouvements ont dénoncé des abus relatifs à l’état d’urgence. Entre autres, celui d’intellectuels français, dont Frédéric Lordon et Julien Salingue, qui publient dans Libération une tribune appelant à manifester malgré l’interdiction, dénonçant la « mise sous tutelle sécuritaire de la population tout entière » [5], appel qui a abouti le dimanche 29 novembre au dispersement musclé d’un rassemblement place de la République, intitulé l’appel des 58, qui revendiquait le droit à la liberté « de se réunir, de parler, de se rassembler et de manifester ses opinions » pendant l’état d’urgence et s’opposait à la criminalisation des mouvements sociaux [6]. Et cette motion votée lors de son congrès par le Syndicat de la magistrature qui estime que « la lutte contre le terrorisme est détournée  : les interdictions de manifestations, perquisitions et assignations à domicile visent jusqu’aux militants. » [7] … « Sous couvert de combattre “le terrorisme”, l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie. » [8]

En effet, tout individu peut désormais être suspecté en fonction « de son comportement ». « L’assignation à résidence » (l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement) ne « doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées », mais aussi « les menaces fondées sur des présomptions sérieuses ». Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représentants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire. La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée. La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne ».

De plus, le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour « raison de sécurité ». La loi prévoit la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ». [9]

Ecoutons Amandine rescapée du Bataclan : « En quoi l’interdiction de manifester et la restriction des libertés individuelles et collectives m’apporteraient plus de sécurité ? En quoi l’autorisation de porter une arme hors service à des policiers exténués depuis janvier pourrait me rassurer ? Comment la déchéance de nationalité permettrait de dissuader des individus qui n’ont pas peur de perdre leur vie  ? …La “guerre” contre l’organisation État islamique ne sera pas gagnée en trois mois, alors sur quel motif, François Hollande compte-t-il mettre fin à l’état d’urgence le 26 février prochain ? » [10]

« La lutte contre la terreur est une lutte pour défendre les valeurs de la démocratie et des droits de l’Homme, pas pour les affaiblir », a déclaré Zeid Raad al-Hussein, dans son rapport annuel au Conseil des droits de l’Homme à Genève. [11]

« Plusieurs centaines de militants(es) et de manifestants(es) non violents(es) ont été brutalisés, menacés, insultés, espionnés, interpellés, poursuivis, assignés à résidence et/ou pour certains, condamnés. Ils et elles n’ont rien à voir avec les terroristes, mais les préfets et la police, profitant de leurs nouveaux pouvoirs, se déchainent pour bâillonner la contestation, partout en France.

Une réforme de la Constitution est annoncée pour un emploi facilité de l’état d’urgence et donc des sanctions administratives, hors le contrôle du juge, hors l’état de droit. Entre les mains d’un pouvoir autoritaire, la constitutionnalisation de l’état d’urgence serait alors une arme redoutable tournée contre la démocratie et la justice sociale, et la déchéance de la nationalité serait une arme de masse pour une politique raciste. » [12]

Il y a de quoi s’inquiéter à l’écoute, le 11 janvier dernier, de la déclaration de M. Valls   : « tenter de comprendre c’est déjà excuser. » Il est « choquant que Manuel Valls confonde explications et excuses, car cela disqualifie tous ceux dont la fonction est de chercher des explications afin d’aider la société à comprendre ce qui lui arrive » [13]. « Refuser de tenter de comprendre ce qui a mené ces terroristes à passer à l’acte, c’est faire l’impasse sur les moyens de contrer les prochains. » [14]

Va-t-on aussi refuser de comprendre les militants écologistes et anticapitalistes considérés par amalgame comme des terroristes, de façon à protéger coûte que coûte des valeurs éculées, injustes et dangereuses envers la paix, l’humanité et l’environnement  ?

 Cette escalade, jusqu’où va-t-elle aller  ?

La première loi concernant l’état d’urgence a été promulguée le 3 avril 1955.

La première mention de terrorisme dans la loi française remonte à 1986. Les actes terroristes y sont définis comme des « entreprises individuelles ou collectives ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La durée maximale des gardes à vue est étendue à quatre jours et l’assistance par un avocat, droit fondamental de la défense, peut être repoussée au troisième jour de garde à vue.

En 1996, après des attentats à la bombe, la loi crée le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et autorise les perquisitions de nuit dans les affaires de terrorisme.

En novembre 2001, à la suite des attentats du 11-Septembre aux États-Unis, le gouvernement Jospin fait voter une nouvelle législation renforçant les pouvoirs des officiers de police judiciaire et notamment les fouilles, autorisées dans les véhicules, les zones portuaires et les aéroports. La loi autorise également les agents de sécurité privés à procéder à des fouilles en cas de forte suspicion.

La loi relative à la lutte contre le terrorisme, votée en 2006 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, oblige les opérateurs télécom, ou tout autre organisme, à conserver les données relatives à Internet et leur accès est désormais soumis à l’autorisation d’un haut fonctionnaire de police et non sous le contrôle d’un juge. Elle permet également de renforcer la vidéosurveillance en autorisant les préfets à installer des caméras aux abords immédiats des bâtiments publics ou ouverts au public. La durée maximale de la garde à vue passe cette fois de quatre à six jours en cas de risque d’attentats imminents sur le sol français.

Fin 2012, le gouvernement socialiste (dont Manuel Valls est alors ministre de l’intérieur) fait prolonger les dispositions de la loi de 2006 sur la surveillance des données de connexion.

La loi du 13 novembre 2014, portée par Bernard Cazeneuve, crée le délit d’entreprise terroriste individuelle, qui vise surtout les individus qui se radicalisent indépendamment d’une organisation terroriste et qui se traduit par les effets suivants  : les enquêteurs pourront désormais perquisitionner non seulement les ordinateurs et disques durs, mais aussi les données stockées dans le “cloud”. À cela s’ajoute le droit d’intercepter les discussions téléphoniques sur Internet permises par les logiciels du type Skype.

La loi relative au renseignement, promulguée en juillet 2015, a aussi considérablement renforcé les pouvoirs de surveillance. Ce texte, qui a été vivement critiqué par les défenseurs des libertés publiques, donne un cadre légal à de nombreuses techniques de surveillances utilisées jusque-là dans l’illégalité.

D’autres mesures, qui étaient auparavant soumises à contrôle judiciaire, sont désormais sous contrôle administratif  :
- balisage de véhicule,
- sonorisation de lieux privés (micros),
- captation d’images dans des lieux privés,
- captation de données informatiques,
- accès aux réseaux des opérateurs de télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet. [15]

Ces mesures sont légitimes quand elles se trouvent intégrées dans un processus de sécurisation des citoyens, mais elles permettent aussi les pires dérives antidémocratiques quand elles représentent des armes entre les mains des tenants du pouvoir et des privilèges quand ils se sentent menacés. L’interprétation des mots “terrorisme”, “comportement” et “trouble grave de l’ordre public” peut être facilement détournée et appliquée à n’importe quel mouvement donneur d’alerte ou de résistance civile…

 La ploutocratie aux commandes

Il serait naïf de penser que ces mesures de surveillance et de répression vont s’arrêter là. Car les menaces qui affaiblissent le capitalisme, que ce soit de l’intérieur (marchés saturés, croissance en déclin, inégalités excessives, précarité et pauvreté,…) ou de l’extérieur (réchauffement climatique, destruction des écosystèmes, démographie croissante,…) peuvent conduire à un durcissement des mesures de répression, révélant sa véritable dangerosité par ses recours aux guerres, par l’établissement de régimes totalitaires, par la mise sous tutelle des gouvernements par le monde de la finance et autres ploutocrates. Lorsque les plus riches confisquent les politiques gouvernementales les règles sont biaisées en leur faveur au détriment du reste de la population, c’est l’érosion de la gouvernance démocratique. Selon la célèbre expression de Louis Brandeis, juge à la Cour suprême des États-Unis  : « Nous pouvons ou bien avoir la démocratie, ou bien avoir de grandes richesses concentrées aux mains de quelques-uns, mais pas les deux à la fois ». [16]

Si, sous l’apparence d’une démocratie parlementaire, l’oligarchie a toujours été présente depuis la seconde moitié du 20ème siècle, avec ses leaders permanents et leurs héritiers, elle glisse vers la ploutocratie, qui installe au sein des gouvernements des technocrates chargés d’appliquer ses directives.

Le gouvernement des riches a su se développer, à l’échelle internationale, par des institutions qui ont fait preuve de leur efficacité  : le Fonds Monétaire International, la Banque mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce. La littérature sur les méfaits de ces organisations, agissant avec zèle en faveur des grands intérêts financiers, est abondante. Des études montrent comment elles ont créé un véritable gouvernement mondial, soumis aux grands de la finance et au pouvoir des multinationales. « Quelques centaines de personnes, soutenues par une armée de politiciens corrompus, d’apologistes universitaires, d’agents du renseignement, d’experts de toutes sortes et la force répressive de la police et des forces armées, tiennent la civilisation à la gorge et menacent de la détruire pour satisfaire leur cupidité insatiable. Partout dans le monde, les gouvernements contrôlés par les ploutocrates imposent des mesures d’austérité de plus en plus douloureuses, des réductions de salaire, des licenciements, le démantèlement des programmes sociaux, la fermeture des écoles, l’éviscération des soins de santé. Les trésors d’État sont vidés afin de renflouer les banques et les sociétés, et les banques centrales pompent des milliards de dollars dans les marchés financiers pour faire monter le cours des actions, les bénéfices des entreprises et la rémunération des PDG. Toute restriction juridique à l’accumulation des profits est levée. Pétrifiés à l’idée de la révolution sociale, ils mettent en place l’infrastructure d’un État policier totalitaire mondial, tel que révélé par les révélations d’Edward Snowden, l’ancien employé de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) » [17].

Les armes de destructions massives utilisées par le capitalisme, armes non fictives cette fois, pour protéger son hégémonie face aux menaces solides que représentent le militantisme écologique et anticapitaliste, vont-elles déclencher un mouvement international d’intervention du genre “tempête du peuple” ?


[1M. Berger, Les effets d’un mauvais gouvernement, GR 1162. B. Blavette, Surveillances, GR 1165. M.-L. Duboin, Mais où va -t’on  ?, GR 1167 et Quelle guerre ?, GR 1170.

[2aux éditions Actes Sud.

[3N. Klein, This changes everything, ed. Simon and Schuster, 2014 (voir GR 1160 p.4). Traduction française  : Tout peut changer, capitalisme et changement climatique, éd. Actes Sud, 2015, (Voir GR 1169, p.5)

[4http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/­11/27/ Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence, par Laurent Borredon et Adrien Pécout et perquisition-dans-un-squat-du-pre-saint-gervais-avant-la-cop21 Le Monde.fr avec AFP (27/­11/2015).

[6http://archive.wikiwix.com/cache/ L’appel des 58  : Nous manifesterons pendant l’état d’urgence 30/11/2015 par Les invités de Mediapart.

Et État d’urgence : 58 personnalités revendiquent la liberté de manifester. Source AFP, publié le 30/11/2015.

[7C. Tréguier, L’urgence laisse place à l’arbitraire, Politis, 3/12/15. Et Syndicat de la magistrature, Non à l’état d’urgence permanent. Motion adoptée à l’unanimité par le 49e Congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse le 29 novembre 2015, Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT, 29/11/2015.

[8http://archive.wikiwix.com/cache, Collectif, Appel pour la levée de l’état d’urgence, sur La Sociale, 2/12/2015. Et Collectif, Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence, Libération.fr, 3/12/2015.

[9http://la-sociale.viabloga.com 333 citoyens, responsables et militants associatifs, syndicaux ou politiques s’adressent à tous, par La Sociale, Actualités, 2/12/2015.

[10http://www.lemonde.fr/idees/ La liberté est le plus difficile des devoirs, 21/12/2015.

[11http://www.lepoint.fr/monde/ L’anti-terrorisme doit respecter la démocratie, affirme l’ONU publié le 5/3/2015.

[12http://www.bastamag.net/, L’état d’urgence : Une arme redoutable tournée contre la démocratie et la justice sociale, par Collectif, 16/12/2015.

[13https://blogs.mediapart.fr/jerome-mon­net/blog­/110116, Manuel Valls : la légitimation de l’obscurantisme  ? par Jérôme Monnet, 11/1/2016 .

[14https://reflets.info/, Manuel Valls, réfléchir ne nuit pas à la santé, 11/1/2016.

[15http://www.lemonde.fr/idees/ Que va changer l’état d’urgence pour les citoyens  ? 19/11/2015, par M. Damgé et P. Breteau. et http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar­ticle/2015/11/26, Comment la législation antiterroriste s’est durcie en trente ans, 26/11/2015 par Gary Dagorn.

[16http://www.brandeis.edu/legacyfund/bio­.html. en finir avec les inégalités extrêmes confiscation politique et inégalités économiques, document d’information d’OXFAM 20/1/2014.

[17https://www.wsws.org, La ploutocratie mondiale, par Andre Damon et Barry Grey 24/1/2014.