La révolution des décrets-lois

La vie juridique
par  M. BLOCH
Publication : 16 octobre 1935
Mise en ligne : 15 avril 2006

Ne souriez pas. C’est un fait. Evidemment, les auteurs des décrets-lois n’ont pas poursuivi un but révolutionnaire. Ils ont eu, au contraire, le dessein de sauvegarder le régime économique du capitalisme le plus orthodoxe. Les avocats de l’action gouvernementale ont même sérieusement pensé que les décrets-lois devaient écarter définitivement les tracas et les soubresauts provenant de l’instabilité économique. Pourtant, je le répète, M. Laval et ses collaborateurs ont fait acte révolutionnaire. Parce qu’ils ont entendu réduire les dépenses de l’Etat et équilibrer symboliquement un budget en matière plastique ? Que nenni. Mais bien parce qu’ils ont porté la première atteinte officielle à certains principes et certaines données qui représentent en quelque manière la structure idéale du régime capitaliste qu’ils ont eu pour prétention de défendre.
M. Jourdain faisait de la prose, comme M. Laval, jadis révolutionnaire, l’est redevenu malgré lui. Je ne veux pas faire allusion aux dispositions souriantes qui devaient assurer le triomphe de la déflation (chez MM. les bouchers, par exemple) ni aux modifications apportées au régime des faillites, des sociétés, du démarchage ou même de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y eut là un effort utile qui, tout compte fait, exprime la tendance à reviser certaines erreurs ou à adapter certaines réalités à une époque précisée dans le temps. Mais il y a d’autres décisions qui après un examen à base pécuniaire sollicite l’attention des sociologues et des économistes.
Ce qui anime l’esprit capitaliste dans la tradition, c’est le respect des conventions privées, injustes ou non. Or, il a été porté atteinte, par exemple aux conventions passées entre propriétaires et locataires, prêteurs et emprunteurs hypothécaires. Il fallait sauver le franc et déterminer un équilibre des dépenses et recettes publiques. Bien sûr ! Mais quel coup de boutoir aux idoles ! Sans doute, ce n’est qu’un commencement. Mais quelle répercussion ! On ne pouvait faire autrement... Que diable ! c’est bien cela, on ne pouvait faire autrement. Mais on ne pourra plus faire autrement. Arrêtez-vous le progrès, la science, les facilités de la production ? Endiguerez-vous le flot de l’abondance qui désespère les philanthropes de l’époque qui ne conçoivent qu’un monde composé de riches et de pauvres, de ventres plains et ventres creux.
On a exercé des prélèvements « de salut public » sur les intérêts et même sur le capital. L’uniforme réduction de 10% des loyers d’habitation a, en effet, atteint la matière même du capital. La chambre syndicale des propriétaires l’a écrit et son patriotique empressement n’exclut pas sa conscience des choses.
Révolutionnaires... les mesures destinées à assainir divers marchés, ceux du blé et du vin notamment, ne le sont-elles pas ? Pour revaloriser le blé, on a décrété qu’on le dénaturerait, que les porcs s’empiffreraient, que l’Etat consentirait des avances sur les stocks même s’ils entraient en putréfaction. On a, pour maintenir le prix du vin, ordonné des achats massifs destinés a être transformé en alcool. Pour le blé et le vin, on a limité les champs de production, voire même prévu que les vignerons gagneraient plus à arracher leur vignes qu’à fournir au pays des produits à bas prix. La révolution contre la nature a été décrétée. Mais la nature et le progrès ne sont pas régis par la Banque de France ni par le Comité des Forges. Ils dominent les calculs mesquins des mandataires d’intérêts privés qui tentent d’étayer un monde désuet et presque évanoui par des moyens de fortune auxquels on a conféré une forme définitive... qui ne dure qu’une semaine.
Propriétaires d’immeubles ou de fonds de commerce, sur quelles bases envisagez-vous l’avenir ? Paysans et industriels, comment déterminez-vous les règles de vos efforts ? Ce ne sont pas les détracteurs du régime économique qui se meurt qui portent la responsabilité de votre désarroi. Ses défenseurs ont été contraints de prendre des mesures révolutionnaires. Ils ont tenté d’enrayer la gangrène en coupant et rognant ? Peine perdue. On ne limite pas l’abondance, l’élan du progrès ni une plus équitable distribution des richesses. On ne peut ni les abolir ni les méconnaître. On les organise.

M. BLOCH
Avocat à la Cour


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