Le droit européen contre l’Europe sociale
Mise en ligne : 31 mai 2008
En 2005, nous avons clairement expliqué ici les raisons de notre opposition au projet de traité constitutionnel qui a été rejeté par référendum.
La majorité de droite élue l’an dernier, méprisant ce refus massif, a fait adopter l’essentiel de ce projet par une autre procédure, sous la forme du traité de Lisbonne.
On en découvre, peu à peu les effets. Par exemple voici, communiquée par Solidaires, une information qui montre, en rapportant sur trois arrêts que vient de prendre, coup sur coup, en quelques semaines, la Cour Européenne de Justice, comment celle-ci porte atteinte au Droit du travail (qui existait au niveau national) en lui substituant le nouveau droit européen, qui réduit considérablement les droits des salariés.
Elle confirme, hélas, que nous avions bien raison de prévoir que cette Europe, qui n’est pas celle des peuples, imposerait aux États-membres une politique anti-sociale :
Après l’arrêt Viking concernant la Finlande et l’arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c’est maintenant au tour de l’Allemagne d’être touchée avec l’arrêt Rüffert.
Les arrêts Viking et Laval-Vaxholm condamnaient l’action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second.
L’arrêt Rüffert condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. L’entreprise polonaise avait refusé de le faire en ne payant à ses ouvriers que 50 % du salaire minimum prévu par la convention collective.
Dans les trois cas, l’argumentation de la Cour est la même. Elle considère que l’égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la “libre prestation de service” garantie par l’article 49 du traité instituant la Communauté européenne, article repris intégralement dans le traité de Lisbonne. Le dumping social est explicitement justifié : « imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de prohiber, de gêner ou de rendre moins attrayante l’exécution de leurs prestations dans l’État membre d’accueil (…) est susceptible de constituer une restriction au sens de l’article 49 CE » (point 37, arrêt Rüppert).
La libre prestation de services l’emporte sur les droits des salariés et les normes sociales nationales.
La Cour peut, au nom de la liberté du commerce, limiter l’action syndicale et les droits des salariés.
C’est le détricotage des droits sociaux qui est ainsi programmé.
Dans cette situation, il est de la responsabilité du mouvement syndical en Europe, et, plus largement, celle des mouvements sociaux et citoyens, de construire les rapports de forces nécessaires pour bloquer les processus en cours et imposer une législation européenne qui permette l’harmonisation par le haut des droits sociaux. L’Union syndicale Solidaires sera porteuse de cette perspective lors des prochaines rencontres des mouvements sociaux en Europe, et en particulier lors du Forum social européen qui se tiendra en septembre à Malmö.
