UMTS = Une Mesure Toute Simple

par  J.-C. PICHOT
Publication : juillet 2000
Mise en ligne : 29 mars 2009

Ce sigle ne dira probablement pas grand chose à certains de nos lecteurs. Il s’agit de celui d’une nouvelle norme technique qui permettra, à partir de 2001, d’utiliser un poste téléphonique portable (de l’espèce de ceux que l’on voit fleurir dans nos rues, nos restaurants et, malheureusement parfois, au volant de nos voitures !) pour transmettre autre chose que ces seuls messages généralement sans intérêt que l’on capte sans le vouloir lorsqu’on passe à proximité de ceux qui les prononcent. Ainsi sera-t-il possible d’expédier ou recevoir de (presque) n’importe où des données, des images, des photos, de la musique, etc. à travers des appareils de la taille de ceux que nous connaissons, mais équipés d’un écran d’affichage et de prises pour imprimante ou écouteurs. Pour certains, il s’agira d’une étape supplémentaire dans la voie du progrès (mais quel progrès ?) ; pour d’autres, au mieux un gadget.

UMTS signifie : Universal Mobile Telecom munications Service (pour traduire en français, lire “à l’envers” : c’est facile à comprendre). Sachez qu’il s’agit d’une “invention” européenne considérée comme un concurrent dangereux par nos amis américains, qui sont en retard dans leurs travaux dans le même domaine, et que le marché, c’est-à-dire les possibilités d’intéresser de nombreux clients, est jugé prometteur.

Si les médias y font référence actuellement, c’est parce qu’elle permet au gouvernement de notre pays de réaliser une opération financière similaire à celle de la “vignette automobiles” lancée sous la 4ème République par M Ramadier en faveur des “vieux”, et qui est devenue ce que nous savons tous : un impôt dont la brillante carrière se poursuit sans défaillance. Mais il s’agit cette fois de la concession d’utilisation d’un bien commun, fort heureusement non épuisable !

Les gestions des satellites par des instances internationales et des fréquences radioélectriques terrestres par la puissance publique sont des nécessités vieilles comme la TSF : c’est grâce à leur affectation contrôlée par l’état que nos télévisions, nos radios et même nos conversations téléphoniques (celles qui ne passent pas par les fibres optiques ou les câbles traditionnels) ne se perturbent pas mutuellement (au moins en théorie !).

Avant la libéralisation des télécommunications, il existait déjà des concessions, sur des durées plus ou moins longues, de ces fréquences à différents ministères ou à des organismes officiels non gouvernementaux ; leur répartition et leur gestion globale étaient assurées par l’état ; mais il n’était alors pas question de “gros sous”, tout au moins sur la place publique. à titre d’exemple, le Ministère de la défense, qui utilisait certaines gammes de fréquences pour ses besoins propres a dû les “rendre” en vue du développement de la génération actuelle du téléphone mobile (GSM).

La nouveauté, c’est la “pirouette” financière que l’état se permet de faire au moment où il faut allouer des fréquences aux “opérateurs” qui mettront la nouvelle technologie en œuvre. La mondialisation aidant, la France n’est pas le seul pays concerné par cette fièvre, et d’autres font actuellement très fort dans le domaine ; par exemple le Royaume-Uni, qui vient de vendre aux enchères pour environ 250 milliards de Francs les droits à utiliser les mêmes fréquences sur son territoire aux sociétés les plus offrantes au niveau mondial, pour annoncer le lendemain qu’il faudrait peut-être penser empêcher les enfants et les adolescents d’utiliser ces nouveaux téléphones pour des raisons de santé ! A l’opposé, on peut citer aussi le cas de la Finlande, qui donne ces concessions sans contrepartie financière.

Le principe français de la concession à durée limitée n’est pas en soi condamnable : il n’y a pas aliénation d’un bien ad vitam aeternam, et l’usage qui en sera fait aura des retombées pour beaucoup (c’est par exemple déjà le cas de certaines autoroutes, même si on peut regretter qu’elles soient payantes). Par ailleurs, l’intention d’affectation des sommes recueillies au “fonds de réserve pour les retraites” récemment créé par le gouvernement part d’un bon sentiment. Mais est-on bien sûr que tout fonctionnera comme annoncé ? La vignette de Ramadier n’a pas pu être affectée à un fonds spécifique réservé aux “vieux” : la loi aurait-elle changé pour que, cette fois, les choses se passent comme annoncé ?

Et qui nous dit que ce principe de taxer un bien commun ne sera pas étendu à d’autres domaines, par exemple l’air, ou les ondes sonores utilisées sur le domaine public ? Est-ce que les entreprises qui utilisent abondamment l’eau pour leur activités payent une concession à la communauté, alors qu’il s’agit d’un bien commun, probablement le plus essentiel à la vie avec l’air ? Sans oublier que l’air et l’eau se retrouvent généralement pollués après leur emploi par les installations industrielles les plus importantes, ce qui n’est pas le cas lorsqu’une gamme de fréquences est libérée

La procédure de qualification sur dossier adoptée par le gouvernement permettra de ne pas laisser partir entre les mains de grands groupes internationaux aux dents longues un domaine d’activité vital pour le pays, censé inclure le service public traditionnel dont Bruxelles à imposé le prolongement sous le nom de service universel. Mais, malgré une position plus raisonnable que celle des pays anglo-saxons (dont le libéralisme actuel est sensiblement plus extrême que le nôtre), les sommes demandées semblent inquiéter les sociétés les moins importantes ; y aurait-il donc des craintes de ne pas trouver sur le marché les financements nécessaires ?

De toute façon, les risques de ne pas avoir assez de clients étant relativement faibles, ce sont eux qui paieront indirectement les concessions : nous sommes là dans la même logique que celle des autoroutes concédées. Si l’opération aboutit réellement à financer même modestement le fonds de réserve pour les retraites (l’objectif de ce fonds est d’atteindre 1000 milliards de francs en 2020 en valeur cumulée : on en est encore loin !), le gouvernement n’aura, une fois encore, fait qu’inventer un nouvel impôt déguisé, mais payé par des entreprises qui se feront rembourser par les usagers à venir.

Alors, UMTS : Une Manipulation Toute Simple, Un Moyen Très Sophistiqué, Une Mesure Très Sociale ? Restons vigilants, afin de rappeler le moment venu aux Autorités ce à quoi elles se sont engagées en 2000.