Au fil des jours

par  J.-P. MON
Publication : février 2005
Mise en ligne : 4 novembre 2006

 CHÈRES ENTREPRISES

Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques [1], les réformes sociales mises en place par le gouvernement coûteront en 2005 aux foyers français 3,4 milliards d’euros, soit pratiquement deux fois plus qu’aux entreprises, qui ne paieront que 1,9 milliard d’euros. Les contribuables français bénéficieront de 855 millions d’euros d’allégements fiscaux compris dans la loi de finances de l’État mais la réforme de l’assurance maladie leur coûtera 2,21 milliards d’euros par alourdissement de la CSG sur les salaires, les retraites imposables, les revenus financiers et les produits des jeux. Les entreprises bénéficieront pour leur part de 750 millions d’euros d’impôts en moins et de 1,65 milliard d’allégement de charges patronales ; en revanche, les réformes sociales leur coûteront 1,885 milliard d’euros.

 VIVE LA CONCURRENCE

Dans la logique de concurrence dans laquelle se sont engagés les États membres de l’Union européenne en matière de coût du travail, le gouvernement néerlandais vient de mettre en chantier une profonde transformation de son modèle de couverture des soins de santé [1], modèle dont les gouvernements Raffarin successifs ont tant vanté les mérites pour faire passer leur réforme de la sécurité sociale.

Le système néerlandais s’appuyait avant sur trois piliers :

• une assurance de prise en charge des “risques lourds” (handicaps et dépendance) financé par l’impôt, que la réforme proposée maintient telle quelle,

• la prise en charge des frais de soins ordinaires par des assurances privées pour les hauts revenus et l’assurance sociale pour les autres,

• des assurances privées complémentaires facultatives.

Cela ne satisfait pas les libéraux au pouvoir aux Pays-Bas. Leur nouveau projet s’appuie sur la critique de la prétendue incapacité des autorités publiques à réglementer efficacement le domaine de la couverture des risques sociaux. Il implique la promotion d’une offre de soins de santé, et l’assurance qui lui correspond, guidées par “la main invisible du marché” : la réforme consiste à supprimer purement et simplement l’assurance sociale constituant en partie le second pilier et à la remplacer par une assurance privée (à but lucratif ou non), obligatoire pour l’ensemble de la population. Les assureurs participants devront respecter un cahier des charges et pourront aussi proposer des assurances complémentaires “volontaires”. Une aide publique à l’assurance sera accordée aux plus pauvres. En outre, pour protéger les “opérateurs d’assurance” contre le risque économique lié à une population sujette à trop de “mauvais risques” (personnes âgées, malades chroniques…), le gouvernement instituera un fonds de péréquation des finances des assureurs, alimenté par l’impôt et par une contribution des employeurs.

Dans l’esprit de ses concepteurs, ce plan conduira mécaniquement à une baisse des prix d’assurance, puisque les patients choisiront l’assureur qui leur proposera les meilleurs soins pour un prix donné. C’est encore une conséquence de la foi inébranlable dans les vertus de la « concurrence libre et non faussée » que le projet de traité constitutionnel veut imposer à l’Union Européenne !

Pourtant l’exemple de la Suisse, dont est en grande partie tiré le modèle néerlandais, montre que les dépenses de santé continuent ainsi à augmenter rapidement. Qui plus est, les expériences suédoises ou américaines ont clairement mis en évidence que les coûts de gestion des assurances sont plus élevés (pour les prises en charge individuelles) que ceux des caisses publiques. Enfin les mécanismes de marché mis en place dans le service national de santé britannique ont rapidement débouché sur une spécialisation des soins et la constitution de monopoles privés.

Et, bien entendu, la réforme néerlandaise entraînera aussi une forte diminution des garanties maladie.

Je crains fort qu’avant de “profiter” pleinement des “avantages” de la réforme Douste-Blazy, nous n’ayons à subir une nouvelle refonte de notre système de sécurité sociale afin de devenir, à notre tour, encore plus compétitifs !

 L’AUTRE SARKO

La famille Sarkozy ne manque pas de vedettes. C’est cette fois de Guillaume Sarkozy qu’il s’agit. Guillaume est président de l’Union des industries textiles, vice-président du Medef, vice-président du Conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie, PDG de Tissage de Picardie (j’en oublie certainement…). Il s’inquiète des ravages que va provoquer sur l’industrie textile française la déréglementation totale de ce secteur à partir du 1er janvier 2005. N’osant pas demander, une fois de plus, une aide directe de l’État comme en 1981 ou 1996, il souhaite cependant que le gouvernement vole au secours de l’industrie textile en supprimant la taxe professionnelle, “un impôt stupide”, et bien entendu la loi sur les 35 heures.

Mais l’idée géniale de Guillaume [2] c’est la création d’une zome euro-méditerranéenne de libre échange entre l’Union européenne à 25, la Turquie et le pourtour méditerranéen. Il nous en explique les avantages : « un entrepreneur du textile pourrait, par exemple, acheter des tissus en République tchèque, les ennoblir en France ou en Italie, les faire confectionner au Maroc ou en Tunisie, puis les réimporter pour les vendre dans les grandes surfaces européennes. Le tout sans aucun droit de douane ». Ce n’est certainement pas en se bornant à améliorer les productions venues d’ailleurs que l’on réduira les suppressions d’emplois dans le textile en France. Mais, par contre, ce sont les transporteurs qui seraient contents… et vive la pollution !


[1Le Monde Économie, 04/01/2005.

[2Le Monde, 14/12/2004.