À l’issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre J.-L. Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID [1] salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière, mais regrette l’incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs ; lors des tables rondes d’octobre, les ONG avaient demandé un moratoire concernant la construction de nouvelles capacités d’incinération et de co-incinération. Il a été refusé, notamment par l’Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d’ailleurs récemment conduit deux villes, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l’AMF.

•Nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l’élaboration des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont les recettes seront réorientées à cette fin.

•Un objectif de réduction des déchets de 5 kg par habitant et par an pendant 5 ans a été acté, et Eco-Emballages s’est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an.

•Des avancées ont été négociées en matière de responsabilité financière des producteurs à l’égard de leurs produits en fin de vie. Les barèmes de leur contribution devront être proportionnels aux efforts d’éco-conception fournis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

•Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % [2] pour la gestion des déchets d’emballages. Le barème sera revu afin d’y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.

•Une nouvelle filière mettant en œuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée au printemps 2008.

•Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en œuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009, ce qui devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets. Une autre filière, élargissant la responsabilité des producteurs de meubles sera créée, date non indiquée. Ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettre de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles. Le déplacement du coût de gestion des déchets, du contribuable vers les producteurs, devrait inciter ces derniers à réduire les déchets issus de leurs produits.

•La tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire, sa mise en œuvre est laissée aux collectivités…

•Des objectifs de valorisation matière (recyclage et traitement biologique des matières organiques, compostage et méthanisation) ont été fixés. Pour ses déchets ménagers, la France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 (nous en sommes aujourd’hui à 19 %, les efforts à fournir sont donc importants).

• Des efforts devront être faits en ce qui concerne les déchets organiques : normes assurant la qualité du compost, contrôles à effectuer à l’entrée des centres de compostage. Des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements pour assurer des débouchés au compost.

•Il a été décidé d’augmenter la TGAP sur la mise en décharge [3] et d’en créer une pour l’incinération. Les montants n’ont pas été arrêtés, mais deux scénarios ont été retenus : soit la taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne, soit la taxe sur l’incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne.

•Nous n’avons pas pu obtenir l’arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l’incinération. Mais nous avons obtenu l’instauration de contrôles des dioxines en continu, et un renforcement accru de la surveillance.

La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée. Le besoin d’un contrôle renforcé et de recherches complémentaires a été reconnu.