L’affaire des diamants

par  H. de JOYEUSE
Publication : février 1980
Mise en ligne : 18 septembre 2008

Le Canard enchaîné et Minute ont révélé que M. Valéry Giscard, alors qu’il était ministre des Finances, avait reçu en cadeau, lors d’un voyage privé (Safari) une plaquette de diamants, offerte par l’Empereur Bokassa. Ces révélations firent tant de bruit que l’Elysée fit savoir : « ...que le Président ferait justice, le moment venu, de l’Affaire des diamants, dans des conditions qui répondent à la confiance que lui font les Français ». Le moment est venu le 27 novembre 1979, soit 50 jours plus tard. C’était un mardi. Les hebdomadaires précités paraissant le mercredi, leur réplique était donc retardée de 8 jours. (Il s’en passe des choses en une semaine). Nous ne considérerons que l’aspect juridique de la déclaration présidentielle.
M. Valéry Giscard a rappelé qu’à son arrivée à l’Elysée il avait déclaré qu’il ne ferait pas usage de l’article 26 de la loi sur la Presse de 1881. (Ce qui est tout en son honneur, mais désavoue le général De Gaulle qui l’a employé 118 fois et Pompidou 17 fois). Il a ensuite affirmé que cet art. 26 lui permettait de faire condamner les journalistes qui mettent en cause l’honneur ou la dignité du chef de l’Etat sans « avoir besoin d’apporter la preuve de quoi que ce soit » (sic).
Ceci est intégralement faux.
Ce serait la négation du Droit français, s’il suffisait qu’un individu comparaisse devant un tribunal sans que celui-ci ait la possibilité de faire autre chose que de le condamner. Tout au contraire l’art 55 de la loi de 1881 et les suivants énumèrent avec minutie la procédure par laquelle le prévenu pourra prouver la vérité des faits diffamatoires. Il convient de préciser que cet art. 26 existe bien aujourd’hui. Mais que, par contre, les Présidents Grévy, Carnot, Casimir-Périer, Faure, Loubet, Fallières, Poincaré, Deschanel, Millerand, Doumergue, boumer et Lebrun n’en ont jamais entendu parler.
Pour la simple raison que cet article n’existait pas dans la loi de 1881. C’est seulement par les Ordonnances des 24 novembre 1943 et 6 mai 1944 que le Maréchal Pétain, sans prendre avis d’un Pouvoir Législatif inexistant, a édicté ce fameux texte, punissant l’offense au chef de l’Etat, d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an ou d’une amende de 10 000 à 10 millions. Par la suite, le Général De Gaulle, sur simple Ordonnance également, sans consulter le Pouvoir Législatif, cependant présent cette fois, reconduisait cet article, l’estimant utile.
Il s’agit donc d’offense, c’est-à-dire d’outrage : propos injurieux, insultants, invectives, termes de mépris, cris séditieux. Ce qui ne semble pas le cas de l’espèce, celui-ci étant plutôt des « faits allégués » lesquels pourraient constituer la calomnie, laquelle est levée par le rapport de la preuve de ces faits. (Exception de notre Droit, l’apport de la preuve devant être fait communément par l’accusation). Par contre, M. le Président se place de lui-même dans la posture d’être attaqué, ayant publiquement déclaré à la Télé : « Quant à la valeur de ce que j’aurais reçu j’oppose un démenti catégorique et, j’ajoute, méprisant. Il faut laisser les choses basses mourir de leur propre poison ».
Précisément, l’art. 29 de la loi de 1881 stipule que : ...les termes de mépris, sans imputation d’aucun fait sont une injure... même si ils visent des personnes non expressément nommées, mais dont l’identification est rendue possible par les termes du discours ». Ce qui est le cas, chaque auditeur ayant compris que M. le Président visait les journalistes de Minute et du Canard.
Le Canard répondait, le 5 décembre 1979, à sa façon, en publiant de nouvelles révélations : liste chronologique des diamants offert à M. Valéry Giscard de 1970 au 8 mars 1975, des photocopies d’archives de Bokassa, celles de la « Revue du Louvre » énonçant les dons de la Présidence aux musées nationaux (propos de l’allocution du 27-11 ) mais où ne figure aucun diamant,etc., enfin l’immatriculation des véhicules de la Garde qui viennent d’effectuer le transport des caisses de cadeaux du domicile parisien de M. Giscard à l’Elysée, les vols des appareils du GLAM pour effectuer les mêmes transits, cette fois à partir des châteaux de M. Valéry Giscard.
Le Président de la République ayant procédé par affirmation et non par démonstration, il reste à apprendre si les Français, le moment venu des élections présidentielles, disposeront encore de cette confiance envers le Président que celui-ci s’attribuait un peu témérairement, sinon démagogiquement.