Les 35 heures

par  A. PRIME
Publication : avril 2000
Mise en ligne : 6 mars 2010

Essayer de voir un peu plus clair dans le labyrinthe de la réduction du temps de travail n’est pas chose aisée. Le problème est si complexe, dans ses modalités d’application, son avancement et ses premiers résultats, que nombre de spécialistes avouent leur perplexité.

L’idée des 35 heures n’est pas neuve en Europe. C’est en 1976, au Congrès de Londres, que la Confédération Européenne des Syndicats a lancé le mot d’ordre des 35 heures. L’Allemagne, depuis longtemps, dans de nombreux secteurs, a appliqué la réduction du temps de travail, souvent autour de la célèbre “économie sociale de marché” : les puissants syndicats (IG Metall notamment) y ont conclu des accords avec le patronat. Mais c’est la France qui, la première (comme en 1936 pour les congés payés) a concrétisé, par la loi, les 35 heures.

Lors des législatives de 1997, la gauche avait fait des 35 heures son cheval de bataille. Martine Aubry, déjà ministre du Travail sous Édith Cresson et Bérégovoy, a hérité de la lourde tâche de réaliser la mise en application de la RTT [1]. Février 2000, le décor est planté, la pièce peut se dérouler.

Au terme des “avant premières”, quel est le bilan ? Difficile à faire, car comment, par exemple, distinguer dans les emplois créés ceux qui sont dus aux mesures prises par le gouvernement de ceux qui relèvent de la reprise économique ?

Au départ, et certainement de bonne foi, les socialistes avançaient des chiffres : 750.000 à un million d’emplois créés grâce aux 35 heures (en gros, 8 à 10 % d’emplois créés par une RTT de 10 %). C’était mathématiquement viable, mais sans compter avec la résistance du patronat, pourtant prévisible. On se souvient du président du CNPF d’alors, Jean Gandois (employeur de Martine Aubry entre 93 et 97) claquant la porte en lançant à la ministre « Tu m’as trahi ». S’ensuivit la démission de Gandois, l’élection du baron Seillière et le remplacement du sigle CNPF par celui de Medef.

Comprenant que le combat contre ce qu’on a appelé la première loi sociale sur les 35 heures, était perdu, le Medef s’employa à phagocyter les 35 heures. D’abord, il affirma avec force que cela ne créerait pas d’emplois, ou très peu. Puis il batailla sur deux points principaux : la fameuse flexibilité et la modération des salaires. On peut dire qu’il a gagné sur ces deux points. Et la « deuxième loi Aubry » a dû largement édulcorer la première : les aides de l’État ne sont plus conditionnées à un quota minimal de créations ou de préservations d’emplois.

N’entrons pas dans le détail des primes versées, variables dans le temps et selon les salaires. Notons seulement qu’à la date de l’entrée en vigueur de la loi, 17 % seulement des entreprises de plus de 20 salariés (seules soumises à la loi jusqu’en 2002) ont adopté les 35 heures, créant “officiellement” 120.000 emplois (mais sur l’influence possible de la conjoncture et de l’effet d’annonce, voir plus haut ) et en en préservant 35 à 40.000.

Avec l’allégement des charges sur les bas et moyens salaires (encore un avantage acquis par le patronat) il en coûtera à l’État, donc au contribuable, 62 à 67 milliards de francs, pour l’an 2000, selon le ministère de l’emploi. En régime de croisière, lorsque tous les accords seront conclus, les aides à l’emploi atteindront 105 milliards de francs par an. On se souvient que Martine Aubry comptait sur 13 milliards en provenance de l’Unedic et de la Sécu, qu’elle dut y renoncer face à la levée de boucliers de ces deux organismes sociaux gérés sur la base du paritarisme et qu’elle s’est rabattue sur des recettes dues à l’alcool et au tabac, et sur l’écotaxe.

Un mot sur les emplois-jeunes. Rappelons-nous le programme électoral de la gauche en 1997 : 300.000 emplois-jeunes créés dans le secteur public, autant dans le secteur privé. Dans ce dernier, l’échec est total. Dans le secteur public, la ministre du Travail estime à 196.000 les emplois-jeunes créés. Leur coût : 23 milliards prévus dans le budget 2000. C’est-à-dire que chaque emploi créé (et pas en CDI mais pour cinq ans) coûte environ 120.000 F. En gros, le coût retenu pour un chômeur, tous frais annexes inclus (ANPE) est donc de 130.000 F.

Et dans la fonction publique ? Nous avons assisté à des discussions sans fin, sans issue constructive. Les 35 heures d’accord. Mais les syndicats réclamaient des embauches supplémentaires. Échec des pourparlers. Curieux gouvernement - de gauche - qui refuse de faire ce qu’il demande au privé : embaucher. Donc pas d’accord-cadre. La raison en est simple, mais non avouée : les marchés exercent une pression considérable sur tous les gouvernements des pays industrialisés pour une diminution drastique des dépenses publiques. C’est vrai pour l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, etc. (l’Angle-terre de Tony Blair, elle, va au devant des exigences libérales). Les gouvernements de tous ces pays sont à l’œuvre pour satisfaire aux exigences des marchés.

En 1833, une loi en Angleterre limite, à 12 heures par jour le travail des enfants de moins de 11 ans.

En France, c’est la loi de 1844 qui a limité à 8 heures par jour le travail des moins de 12 ans et à 12 heures celui des 12-16 ans. C’est celle de 1892 (seulement) qui a plafonné la journée à 11 heures et interdit le travail de nuit pour les femmes.

Le principe des 40 heures a été voté en 1936, mais son application ne date que de 1970.

L’Angleterre avait déjà créé la fameuse “semaine anglaise” et le week-end.

En France, il a fallu des grèves durables du personnel hospitalier pour obtenir des concessions : comme toujours, rien n’est octroyé, que le gouvernement soit de droite, ou de gauche, il est contraint de servir le libéralisme. Or, dans les hôpitaux, on manque non seulement de personnel, mais encore de matériels de pointe : il n’y a que 168 IRM en France alors qu’il y en a 1000 en Allemagne.

Il ne faut donc pas s’attendre à de fortes créations d’emplois dans la fonction publique. Le libéralisme est à l’affût, il veille et il attend : pressé par le manque de moyens, l’État cédera un jour et sur tous les points au bénéfice du privé : sur les retraites, la santé, l’éducation, après avoir privatisé télécom, Poste, transports aériens, EDF, la SNCF, etc. (c’est déjà fait en partie pour France Telecom et Air France).

Ce qui est inquiétant, c’est que le libéralisme dévoye la notion de service public [2]. Chaque entreprise doit être rentable, quitte à manquer de personnel (hôpitaux, éducation nationale, etc.). Alors que des millions de chômeurs, RMistes, et autres précaires doivent être pris en charge par la communauté.

Je fais au gouvernement une proposition de simple bon sens : puisque le libéralisme vous oblige à rendre budgétairement rentables les entreprises d’État, adjoignez au personnel officiel des personnels bis, hors comptabilité de l’entreprise, puisés au sein des chômeurs et autres précaires, et payez-les directement par l’État. Mieux vaudrait dépenser les sommes versées à ces derniers pour un travail utile, et ils n’auraient plus la sensation déprimante, voire mortelle, d’être exclus. Autrement dit, placez les sans-travail partout où l’on manque de personnel et payez les… comme vous les payez comme chômeurs, ou mieux, et plus d’ANPE ! Tout le monde serait gagnant, pour le même coût social. Ce serait en fait comparable à ce que vous faites pour les emplois-jeunes.

Dans les années à venir, les 35 heures feront tache d’huile en Europe, comme les congés payés en 36. En Allemagne, cela s’est pratiquement fait sans loi. L’Italie avait envisagé les 35 heures, elle a reporté le problème à plus tard. En Espagne, pour les Législatives du 12 mars, les socialistes ont fait des 35 heures leur cheval de bataille. Ainsi va l’histoire : diminuer le temps de travail, augmenter celui du temps libre, pour que l’Homme puisse enfin mieux vivre sa destinée.


[1RTT = réduction du temps de travail

[2Revoir à ce propos le numéro spécial Où va le service public ? de la GR-ED N° 984, janvier 1999.