Pour que le vote blanc soit un vrai vote utile

par  F. CHATEL
Publication : juin 2017
Mise en ligne : 19 octobre 2017

Un des grands gagnants du second tour des élections présidentielles de mai 2017 a été le vote blanc : 8,52% des bulletins de vote ! Depuis les présidentielles de 1965, le vote blanc, même compté avec le vote nul jusqu’en 2014, n’avait jamais obtenu un tel ralliement à une telle élection. Et celà sans campagne favorable, sans publicité, ni appel directement prononcé en sa faveur.

Les bulletins nuls étant passés de 0,78% à 3 % entre les deux tours, il est difficile de penser que la différence soit due à un surcroît d’erreurs ou de maladresses, alors que la participation a légèrement baissé (-3,21%).

Ces chiffres confirment plutôt que l’électeur, comme il est fréquent dans ce cas, a volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son refus des différents choix présentés. Son intention rejoint ainsi ce qu’exprime le vote blanc. L’addition des bulletins nuls et des blancs se justifie donc, et elle représente quatre millions de bulletins, soit 12% des bulletins de vote. Un résultat qui pourrait être envié par beaucoup de candidats  !

Quant à l’abstention au second tour des présidentielles, elle se maintient à un niveau élevé depuis 1995, avec cette fois 25,44% des inscrits, soit environ 12 millions de personnes. Elle est devenue, ces dernières années, en partie un acte politique consistant à montrer son désaccord  : c’est l’abstentionnisme “militant”.

Même si aucun outil ne permet de distinguer celui-ci du simple désintérêt, l’hypothèse selon laquelle la cause de ce haut niveau d’abstention est un désaccord total, voire un rejet de la politique appliquée dans notre pays, demeure réaliste.

Or les résultats s’avèrent très différents de ceux proclamés lorsqu’on rassemble ces votes de contestation, de rejet. En ajoutant l’abstention aux votes blancs et nuls du second tour, Emmanuel Macron n’obtient pas la majorité absolue : il n’a réuni que 43,63% des suffrages du corps électoral français (soit 47,4 millions d’électeurs inscrits), et Marine Le Pen en a récolté 22,38% [1].

Abstentions, votes blancs et nuls représentent plus d’un tiers des électeurs : 33,96 %… donc une force qui, à l’évidence, doit être mieux reconnue pour aboutir à une action politique concrète.

 Signification du vote blanc

Le « bulletin blanc », autrefois nommé « billet blanc » (voir l’avis du Conseil d’état du 25 janvier 1807) a été rendu possible par le remplacement du vote à main levée par le vote par bulletin (loi du 18 ventôse An VI, en référence à l’art 31 de la Constitution de l’an III).

Avant celà, l’abstention était la seule alternative possible au vote. [2] Voter blanc indique une volonté de participer au débat démocratique, il ne remet pas en cause le principe des élections, ni leur utilité, mais il signifie un refus des choix proposés  : « Je tiens à participer mais ce qui est proposé ne me convient pas ». Il demande donc la révocation d’une offre politique qu’il juge inappropriée. Selon Pierre Bréchon, le vote blanc doit être considéré comme une expression politique, notamment parce qu’il est réputé intentionnel. Sa croissance dans les années 1990 « mérite d’être appréhendée comme le signe de phénomènes sociaux ou politiques et d’être étudiée » [3].

Le vote nul, en dehors de l’erreur, manifeste plus systématiquement un mécontentement global, dans la mesure où, généralement, l’électeur barre, déchire ou annote son bulletin de vote.

En ce qui concerne l’abstention, contrairement à ce que pensent certains, elle n’a pas plus d’impact que le vote blanc. Elle en a même moins puisque notre système électoral ne prévoit pas de seuil minimal de voix pour qu’une élection soit valide. Une abstention massive n’aurait qu’une influence purement médiatique… surtout si le jour de l’élection le temps a été particulièrement beau ou si l’élection est tombée le jour d’un événement sportif populaire  !

Inconvénient majeur de l’abstention, elle est toujours interprétée comme une simple non-participation et n’a donc aucun effet sur les résultats : « On la déplore, mais on l’oublie bien vite ».

Pourtant l’abstention n’est pas que l’expression d’un désintérêt pour la politique (ce désintéressement est d’ailleurs le fruit d’un conditionnement bien orchestré) ou encore le témoignage d’un manque d’intégration dans la société, elle est bien souvent celle d’une véritable contestation politique, d’un rejet radical du système dominant, que ce soit au niveau des programmes, des candidats, des propositions, ou même au niveau gouvernemental. Combien d’abstentionnistes ont perdu toute confiance en ce processus électoral duquel aucune transformation sociale de grande ampleur n’a vu le jour et se montrent résignés tant ils sont persuadés que toute cette agitation ne servira à rien pour eux  ? Il est donc dommage que cette contestation ne soit pas uniformément et clairement exprimée, d’abord pour qu’elle se distingue du "je-m’en-foutisme", et surtout pour qu’elle se concrétise par une action nette, visible par tous.

Par le vote blanc, le contestataire montre qu’il tient à son rôle de citoyen, qu’il se déplace pour s’exprimer et montrer sa volonté de faire partie du groupe social et de participer aux décisions qui concernent la vie de ce groupe. L’abstention souffre de son ambiguïté à propos de l’engagement politique et apparaît donc moins bien placée que le vote blanc pour se faire reconnaître comme un suffrage exprimé. Il est d’ailleurs inconcevable que ce dernier ne soit toujours pas homologué afin de le confronter aux scores des candidats.

 Faire reconnaître le vote blanc 

Aujourd’hui, seuls sont comptés comme votes exprimés les bulletins aux noms des candidats. La reconnaissance des bulletins blancs consisterait donc à les comptabiliser dans le total des votes exprimés. Le vote blanc deviendrait ainsi l’équivalent d’un candidat, ce qui ferait en conséquence baisser les scores des autres. Et par l’incorporation des votes blancs dans les suffrages exprimés, il deviendrait plus difficile d’atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, comme le stipule l’article 7 de la Constitution.

En 2014, une loi a été votée en faveur d’une « certaine » reconnaissance du vote blanc. Mais malgré sa parution au Journal Officiel [4], cette loi a été destituée de sa caractéristique essentielle : le pouvoir invalidant. En effet, cette loi ne modifie que symboliquement le code électoral : les votes blancs seront désormais comptabilisés séparément des votes nuls, une enveloppe vide étant considérée comme un vote blanc. Ce qui veut dire que, dans l’hypothèse, volontairement démesurée, où le vote blanc ferait 90% des suffrages, le candidat récoltant 10% l’emporterait tout de même  !

Il est important de noter que l’État français interdit par la loi la fourniture de bulletin blanc lors d’une élection.

En 15 ans, pas moins de 5 lois ont été proposées :
• Les propositions de loi n° 14 (2000-2001) de M. Ladislas Poniatowski et n° 29 (2000-2001) de M. Hubert Haenel et plusieurs de leurs collègues, demandaient à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc.
• Les propositions de loi n° 329 (2006-2007) de M. Yves Détraigne et n° 391 (2010-2011) de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues tendaient à reconnaître le bulletin blanc dans les élections.
• La proposition de loi n° 70 (2011-2012) de M. Roland Courteau pour reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Aucune de ces propositions n’a abouti.

 Quelle est la situation à l’étranger ? [2]

­— L’Europe peut mieux faire  :
• en Suéde et aux Pays-Bas, le vote blanc est reconnu essentiellement lors des référendums ce qui permet de répondre autrement que par oui ou non.
• l’Espagne est le seul pays qui considère les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages mais ces bulletins blancs ne sont pas transformés en sièges même s’ils sont nombreux.
• en Grèce, le vote blanc est reconnu mais il est ajouté au score du parti vainqueur de l’élection dans le cadre du scrutin majoritaire (!).

— En Amérique du sud : la situation est plus favorable  :
• au Pérou, le scrutin est annulé lorsque les deux tiers des électeurs votent blanc : cela revient à dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto.
• l’Uruguay reconnaît les votes blancs. Ils sont pris en compte pour calculer la majorité aux élections présidentielles au premier tour, donc peuvent obliger les candidats à faire un deuxième tour si ils n’obtiennent pas la majorité absolue des votants.
• en Colombie, le vote blanc reflète « une expression de la dissidence politique, d’abstention ou de désaccord avec les politiques ». Les votes blancs sont donc comptabilisés dans les suffrages exprimés (votos validos - article 9 de l’acte législative de 2009) et ont un pouvoir invalidant (une seule fois) s’ils représentent la majorité absolue des votes “valides”. Si le vote blanc est de nouveau majoritaire au cours de l’élection suivante, le gagnant sera le candidat ayant la majorité des votes “valides”.
• au Brésil, les votes blancs sont bien comptés séparément des votes nuls, mais ils n’influencent pas le résultat : ils servent uniquement pour les statistiques.

— Dans les autres pays, les bulletins blancs, comptabilisés ou non, n’interfèrent pas dans le résultat des élections.

 Actions en cours pour la reconnaissance du vote blanc :

Certains partis politiques ont intégré la reconnaissance du vote blanc à leurs programmes : en 2012, le parti Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan et le MoDem de François Bayrou ; en 2013, l’Union populaire républicaine de François Asselineau ; en 2014, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) ; et en 2016, le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon. Depuis fin 1989, Gérard Gautier a créé en Bretagne le mouvement “Blanc, c’est exprimé” et l’association milite pour la reconnaissance du vote blanc auprès des élus et partis politiques.

Depuis avril 2010, les ”Citoyens du Vote Blanc”, mouvement citoyen fondé par Stéphane Guyot, milite pour la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Depuis 2012, il présente des citoyens ordinaires "candidats du vote blanc" aux élections, chargés de représenter les électeurs qui veulent voter blanc. Puisque ces candidats sont des personnes physiques, les voix qu’ils recueilleront seront bien comptabilisées dans les suffrages exprimés. Ils fournissent ainsi un moyen d’expression va­lable aux électeurs qui sont tentés par l’abstention ou le vote sanction.

Il existe en Espagne un parti politique appelé « Escaños Blancos » (Sièges Blancs) qui demande que l’on attribue des sièges vides proportionnellement aux votes blancs.

Aux États-Unis, le mouvement ‘’None Of The above’’ (voter pour au­cun), est une copie conforme du mouvement français de Stéphane Guyot, tout comme en Suisse, Thomas Wro­blevsk, poursuit une initiative similaire.

Suite à la publication du dernier sondage IFOP pour Synopia sur le vote blanc en France, Florian Demmel, membre du Parti du Vote Blanc, invité sur Europe 1 midi par le journaliste Maxime Switek le 28 mars 2017, faisait les révélations suivantes : 86% des Français se déclarent favorables à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé et qu’il soit pris en compte lors du calcul du résultat des élections présidentielles. Si la réforme avait été mise en œuvre lors de l’élection de mai dernier, près de 40% auraient voté blanc. Et seulement 55% des Français auraient voté au premier tour pour l’un des 11 candidats, laissant la porte ouverte à l’invalidation de l’élection, faute de majorité absolue.

 Argumentation en faveur du vote blanc

Les partisans du vote blanc demandent que celui-ci soit compté comme un suffrage exprimé et qu’il ait un pouvoir invalidant s’il obtient la majorité absolue (50% + 1 voix). C’est une façon de donner enfin aux citoyens ce pouvoir d’enrayer le monopole des partis et la puissance de l’oligarchie qui dirige ces élections "organisées", car au fur et à mesure de notre Histoire et des républiques successives, notre citoyenneté a perdu toute sa signification, sa force et son implication.

Les électeurs pourraient ainsi exprimer leur mécontentement politique et disposer d’un outil leur permettant de refuser l’ensemble d’une offre jugée insatisfaisante ou dangereuse pour la démocratie. Reconnaître cette expression aurait le mérite de permettre de faire la distinction entre l’électeur qui a fait la démarche de venir voter avec la volonté de s’exprimer, et celui qui s’abstient, ou dont le vote est défectueux. C’est ce que démontrent les déclarations de deux acteurs  : celle du comédien Albert Dupontel : « Je voterai lorsque le vote blanc sera valide » et celle de Mathieu Kassovitz : « Le vote blanc est la base de notre constitution. C’est l’élément essentiel qui assure à tous les citoyens un véritable choix… Le vote blanc assure à tous la capacité de faire entendre sa voix. Pour moins d’abstention et plus de démocratie. »

En l’état actuel, les citoyens ne peuvent pas s’opposer à un choix impossible comme l’a été, pour le plus grand nombre, la présidentielle 2017 entre M. Le Pen et E. Macron.

Si le vote blanc était reconnu, et emportait plus de 50% des suffrages, le scrutin serait annulé et d’autres élections organisées. Les participants devraient alors revoir leurs copies, faire évoluer leurs propositions, ou être remplacés.

La politique néolibérale appliquée par les différents gouvernements au pouvoir depuis des dizaines d’années, et présentée par eux comme inéluctable, a élargi la fracture sociale entre “la France d’en haut” et “la France d’en bas”. Les électeurs que nous sommes se retrouvent ainsi plongés dans le désarroi et l’indécision. Ce profond dégoût du système les conduit à s’abstenir. Malgré une volonté désespérée de changement, mais sans savoir vers qui se tourner, ils ne prennent plus la peine de voter, sachant que c’est inutile. Ils ont pourtant conscience de l’importance de faire entendre leurs voix par les urnes, ils aspirrent profondément à respecter les règles de la démocratie. Voilà pourquoi le vote blanc peut devenir un outil efficace pour remettre en question l’offre politique proposée par l’oligarchie dominante.

Les partis politiques sont de moins en moins représentatifs de l’opinion du peuple, il est donc temps de mettre un terme à la situation dans laquelle les “démocraties” modernes, dont la France, se sont perdues. Or ce n’est pas aux partis politiques, ni à leurs porte-parole, de concevoir les règles qui s’appliquent à la vie politique. Les citoyens doivent pouvoir participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des lois qui les concernent et redéfinir pour cela les règles de la démocratie participative. Car c’est au peuple souverain de définir les modalités pratiques des instances qui le lient à ses représentants, dont les rôles doivent s’inscrire dans le champ de l’exécutif et non celui du législatif, qui est la propriété du peuple.

Pour démanteler le rideau politicien dressé entre le peuple et la caste dominante, le vote blanc se présente comme un outil efficace et non violent, utile pour concrétiser la contestation. La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé représente un moyen pour provoquer une réforme de nos institutions.

Le vote blanc doit être reconnu pour pouvoir être utilisé comme un “droit de veto” populaire qui rassemble le mécontentement lors des élections, et comme un “droit de révision”.

En ce qui concerne le droit de veto, la majorité atteinte par les votes blancs permettrait le rejet de tous les candidats.

Et le droit de révision, obtenu par la majorité de votes blancs permettrait de reconsidérer le projet, ou la question posée, afin qu’ils soient retravaillés. Ces deux possibilités représentant une menace pour les candidats ou les initiateurs de référendums, conduiraient à encourager une meilleure communication des candidats avec la population.

Le vote blanc, d’abord contestataire, porte aussi d’autres objectifs  :
• Permettre aux électeurs de refuser une offre politique qui leur paraît inconvenante, insatisfaisante ou même dangereuse,
• Se substituer à l’abstention dont l’engagement politique est douteux,
• Servir aux citoyens pour révoquer une classe politique professionnelle, corrompue, utilisée par l’oligarchie afin de protéger ses intérêts,
• Engager un processus de refus de l’ordre proposé et exiger l’établissement d’une nouvelle constitution démocratique “par le peuple et pour le peuple”,
• Constituer un vote de contestation pour éviter que la déception et la colère des citoyens vis à vis des propositions politiques profitent à des partis opportunistes qui pourraient mettre en danger le pouvoir du peuple et la démocratie,
• Les résultats favorables au vote blanc pourraient éventuellement aboutir à l’acquisition de sièges au Parlement.

Pour conclure, le vote blanc, par son utilisation systématique peut posséder le pouvoir de paralysie du système. Il peut signifier une remise en question du gouvernement et même mener à la révision de la Constitution. L’anticapitalisme pourrait s’exprimer par ce moyen, concrétisant le refus d’adhésion à un système politico-économique défaillant, jugé dangereux. Ce blocage démocratique deviendrait le moyen de provoquer l’ouverture "d’États généraux" afin d’étudier et de proposer une nouvelle organisation.


[2Wikipédia.

[3Pierre Bréchon, La France aux urnes. Cinquante ans d’histoire électorale, Paris, La Documentation française, 1995.