La dette publique pour les nuls

par  G. EVRARD
Publication : novembre 2011
Mise en ligne : 3 mars 2012

Lorsque s’est manifestée la volonté des Etats de faire payer l’addition de la crise financière aux peuples, la question de la dette publique a envahi les médias. Le plus souvent, ceux-ci se sont fait les porte-voix des gouvernants, tentant de justifier leur stratégie au service du capitalisme. Mais de plus en plus de voix se joignent aux protestations populaires contre les politiques d’austérité et l’arrogance des financiers. Guy Evrard considère que s’attacher à une lecture simple des mécanismes de la dette éclaire des choix politiques fondamentaux :

Avec ce titre, nous avons choisi de pasticher la célèbre collection éditoriale, comme bien d’autres avant nous, afin d’inviter les citoyens à ne pas laisser les gouvernants se cacher derrière la nécessaire expertise pour mieux déployer leur politique de classe. La complexité ne saurait être le prétexte pour écarter le peuple des prises de décisions qui le concernent. Il en va, une fois de plus, de la démocratie. Mais il n’est pas non plus question de s’en tenir au discours simpliste qui tendrait à assimiler la dette publique à la dette privée d’un consommateur ordinaire, même si la comparaison aide à la compréhension. Deux articles récents nous éclairent sur le sujet [1], [2] . Quelques données chiffrées (encadré ci-dessous) et deux graphiques constituent des repères utiles.

Le graphique 1 situe le coût de la dette dans le budget de l’État en 2011.

JPEG - 48.1 ko
Graphique 2 Déficits et dette publique en France
- Données de l’Agence France Trésor, avec les prévisions du gouvernement actuel pour 2011 et au-delà.

Le graphique 2 permet de suivre l’évolution de la dette depuis 2000 et la trajectoire que le gouvernement actuel entend lui donner dans les années qui viennent, si sa politique d’austérité venait à être poursuivie au-delà de l’échéance électorale de 2012.

JPEG - 36.4 ko
Graphique 1- La charge de la dette publique (en % du budget) en France, en 2011 - Source : Alternatives Economiques, Les chiffres 2011, hors-série n°86, p.40, 4ème trimestre 2010 (projet de loi de finance 2011).

Quelques données chiffrées repères

( Mrd€ signifie milliard d’euros)

Montant de la dette publique brute (critères de Maastricht) de la France à la fin du second semestre 2011 : 1.700 Mrd€, soit 86,2% du PIB (produit intérieur brut), ce qui représente environ 26.000 € par habitant. (Source : INSEE).

Recettes nettes de l’État prévues en 2011 : 271,3 Mrd€, [dont 59,5 Mrd€ d’impôts sur le revenu + 56,7 Mrd€ d’impôts sur les sociétés + 175,1 Mrd€ de TVA], et compte tenu des remboursements et dégrèvements fiscaux, ainsi que des recettes non fiscales. (Source : Wikipédia, Budget de l’État français en 2011).

Budget général prévu en 2011 : 285,69 Mrd€, dont notamment [intérêts de la dette 45,38 Mrd€, enseignement scolaire 44,45 Mrd€, enseignement supérieur et recherche 23,83 Mrd€, défense 30,14 Mrd€].(Source : www.gouv.fr, Budget pluriannuel de l’État 2011-2013).

La charge de la dette est le montant des intérêts. Le service de la dette comprend le montant des intérêts et le remboursement du capital qui arrive à échéance. En 2011, le capital à rembourser s’élèverait à environ 100 Mrd€. (Source : Wikipédia, Dette publique de la France).

Fin 2010, les besoins de financement de l’État pour 2011 étaient évalués à : 91,6 Mrd€ de déficit + 95,4 Mrd€ pour le remboursement de la dette arrivée à échéance. A fin juillet 2011, l’Etat avait déjà emprunté 135,8 Mrd€. (Source Agence France Trésor).

Lors de la crise financière de 2008-2009, l’État prêta 20 Mrd€ aux banques françaises qui, pour la plupart, avaient remboursé fin 2009. (Source : France Info, 13 septembre 2011).

Les entreprises du CAC 40 (les 40 premières entreprises cotées à la bourse de Paris) ont versé 40 Mrd€ de dividendes à leurs actionnaires en 2011, au titre de l’exercice 2010. Elles pourraient verser 42 Mrd€ en 2012, au titre de l’exercice 2011. (Source : Les Echos.fr, le 7 septembre 2011).

Encours de l’assurance-vie fin 2010 : 1.330 Mrd€. (Source : toutsurl’assurancevie.com)

Déficit de la Sécurité sociale en 2010 : 29,5 Mrd€. Dette sociale fin 2010 : 136 Mrd€. (Source : Cour des comptes, septembre 2011).

 Quelle légitimité de l’endettement ?

Lorsque le déficit des finances publiques résulte, comme les énumère Jean Gadrey, de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises, de la soumission aux marchés dominés par la spéculation (y compris sur la dette publique), de la crise financière qui découle de celle-ci, de la privatisation de la monnaie (un bien public), l’endettement de l’État sur le dos des citoyens est totalement illégitime. À moins de considérer la responsabilité des électeurs qui ont mis au pouvoir les serviteurs d’une classe sociale dont on pouvait imaginer que l’action ne se ferait pas au service de l’intérêt général. Mais on touche là aux ressorts de la démocratie représentative et à ses limites.

En revanche, lorsque l’endettement est clairement au service du bien commun, l’analyse doit être plus circonstanciée. Pour Gilles Ravaud, l’endettement « peut être indispensable pour préparer l’avenir ou pour répondre à une crise ». Toutefois, on ne doit pas perdre de vue que « l’endettement de l’État constitue toujours une redistribution à l’envers », puisque ce sont seulement les gens aisés qui pourront souscrire aux emprunts et donc toucher les intérêts, alors que c’est la collectivité toute entière qui remboursera, par le biais de la fiscalité (notamment la TVA). Jean-Pierre Brard s’élève contre « cette logique manichéenne qui érige l’austérité budgétaire en vertu et condamne toute forme de déficit. (…) L’endettement n’est pas un problème en soi, seule son utilité doit être questionnée ». Au service du développement humain ou pour financer des besoins sociaux, il est justifié. A contrario, s’il instaure un cercle vicieux que les économistes atterrés [3] ont qualifié « d’effet jackpot” : avec l’argent économisé sur leurs impôts, les riches achètent de la dette publique (porteuse d’intérêts) émise pour financer les déficits publics provoqués par les réductions d’impôts », il alimente la financiarisation de l’économie. François Chesnais complète le raisonnement en distinguant les deux situations : celle où un gouvernement demande à la Banque Centrale et à des banques nationalisées d’ouvrir des lignes de crédit pour des investissements socialement nécessaires, décidés dans le cadre d’un plan ; et celle où il diminue les impôts sur le capital et les hauts revenus, fermant les yeux sur l’évasion et les paradis fiscaux, créant ainsi une situation dans laquelle le pays est placé sous la dépendance des investisseurs, grandes banques cotées en Bourse ou fonds de placement spéculatifs. « Dans le premier cas, on met en place les conditions d’une production future de richesses. Dans le second, on institue un mécanisme où, moyennant le service des intérêts de la dette (à un taux décidé par les spéculateurs, les “marchés”), on pompe une partie de la richesse sociale et en particulier des revenus des classes populaires au profit de la finance, qui en fait (…) surtout un instrument de renforcement de son pouvoir face aux États et aux peuples ».

Il n’empêche qu’au-delà de cette alternative claire - l’investissement social ou la financiarisation de l’économie - Jean Gadrey soulève une autre dimension fondamentale de la crise, celle de la légitimité du principe de l’endettement public comme nécessité permanente, liée au « culte de la croissance et de ses ingrédients : productivisme, consumérisme, crédit ». La dette publique et la dette privée constituent des vases communicants et « c’est le plus souvent au nom de la croissance que l’endettement (public et privé) et les réductions d’impôts ont été justifiées ». Une fuite en avant qui repose sur cette double idée « 1) les crédits et réductions d’impôts d’aujourd’hui confortent la croissance de demain (…) et 2) les emprunts d’aujourd’hui seront aisément remboursés demain si la croissance est au rendez-vous » dont il va falloir apprendre à se défaire dans un monde dont les ressources ne sont pas infinies. On le voit, la légitimité se discute aussi par rapport à des choix de société qui ne pourront être que collectifs, c’est-à-dire démocratiques.

 La dette est-elle soutenable ?

Globalement, la France est un pays riche. Les données rassemblées dans l’encadré et dans les deux graphiques nous montrent que la charge de la dette (le paiement des intérêts annuels, 45 Mrd€ en 2011) demeure supportable, puisqu’elle est couverte par l’impôt sur le revenu et reste de l’ordre de grandeur des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. En revanche, le service de la dette, qui inclut le remboursement du capital arrivé à échéance (donc au total environ 45 Mrd€ + 100 Mrd€) impose inévitablement un nouvel endettement chaque année et justifie donc le débat, non pas sur l’opportunité d’une politique d’austérité, mais bien sur les mécanismes de financiarisation de l’économie qui ont conduit à cette situation.

Gilles Ravaud dit que la dette est politiquement insoutenable, car elle inquiète les Français, mais économiquement soutenable, car les deux tiers de celle-ci, selon plusieurs rapports publics, sont la conséquence des baisses d’impôts décidées depuis 2007. « Revenir sur ces baisses et accroître la fiscalité sur le patrimoine et les hauts revenus permettrait de revenir à l’équilibre rapidement ». J.-P. Brard conforte l’analyse politique : « L’épouvantail de la dette constitue la meilleure menace trouvée par le gouvernement pour privatiser nos services publics et remettre en question notre système de protection sociale (…) donner moins à la rémunération du travail (…) pour donner plus au capital. » La lutte contre la dette appelle donc une autre répartition des richesses. Pour François Chesnais, « L’austérité ne peut qu’accentuer le jeu des mécanismes économiques qui vont dans le sens de la récession. », dont les conséquences seront, au plan national, un poids encore accru du service de la dette et, au plan privé, un accroissement de l’endettement des ménages à un taux usuraire. En ajoutant néanmoins : « La seule bonne nouvelle, c’est que l’austérité et la récession (…) accentuent les facteurs de vulnérabilité des banques et rapprochent le moment où il faudra les nationaliser et les réorganiser ».

Pour Jean Gadrey, désarmer les marchés constitue bien sûr « l’urgence absolue ». Mais il faut aussi revenir sur des dépenses publiques impulsées par les lobbies d’affaires et par la concurrence destructrice entre pays ou territoires et dont la légitimité est en partie socialement et écologiquement insoutenable (dépenses militaires, grands stades, aéroports, jeux olympiques…). Insistant sur l’idée « qu’il n’y a aucun besoin de croissance pour régler la crise des dettes publiques », l’économiste partage les avis précédents : « Il faut, à court et moyen terme, dans un pays économiquement très riche, prendre les ressources là où elles se trouvent après des décennies d’accaparement par les plus riches et par les entreprises qu’ils contrôlent. 80 à 100 Mrd EUR peuvent être dégagés par an, sans croissance. La grande condition est donc une forte réduction des inégalités, ce qui suppose de désarmer la finance qui les a creusées ». C’est donc le moyen de cesser d’emprunter chaque année pour rembourser le capital à échéance.

 La règle d’or, quelle finalité ?

La règle d’or est, à l’évidence, un cheval de Troie de la lutte de classe que livre le capitalisme contre les peuples. Une arme politique redoutable contre la démocratie, visant à dénier aux peuples le droit de choisir la politique économique qu’ils entendent voir conduite par leurs gouvernements. En somme, une étape supplémentaire après le traité de Lisbonne qui vise à rendre le libéralisme irréversible en Europe.

Pour J.-P. Brard, en effet, inscrire la “règle de fer” dans la constitution reviendrait à « mettre en place un gouvernement d’experts qui pourrait, en dépit des choix démocratiques des peuples, décider de la bonne utilisation des dépenses et des recettes publiques des Etats selon les seuls critères de l’économie de marché ». G.Ravaud admet qu’avec l’euro, il n’est plus possible de sortir de la dette par l’inflation et l’on sait que la forte croissance économique des années 1960-1970 ne reviendra pas. Pour lui, deux voies sont possibles pour revenir à l’équilibre budgétaire : « Par la droite : privatisations, réduction du nombre de fonctionnaires, réduction des aides sociales, désert culturel, émeutes, etc. (…) Par la gauche : taxation des hauts revenus, du capital et du patrimoine, et fiscalité écologique. Cette révolution fiscale permettrait de restaurer la légitimité de l’Etat aux yeux de celles et ceux qui en ont le plus besoin ». Au plan économique, Jean-François Chesnais voit comme principaux bénéficiaires, à long terme, d’une règle d’or, les entreprises et sociétés d’assurances qui tournent comme des vautours autour des services publics déjà affaiblis.

Pour J. Gadrey, « À l’opposé de toute “règle d’or” des techno économistes, il appartient aux délibérations citoyennes d’évaluer les besoins légitimes de crédit ‘coopératif’ et les instruments appropriés dans une perspective d’égalité et de sobriété librement choisies ». L’époque des trente glorieuses connaissait une forte croissance sans endettement public, qui s’explique principalement par la différence entre le capitalisme managérial fordiste, à forte présence publique et à faible pouvoir de l’actionnariat, et le capitalisme financier ou néolibéral actuel. Ce qui caractérisait alors l’organisation économique, « banques publiques, secteur productif public, pouvoir insignifiant des marchés financiers, inégalités en baisse, impôts progressifs, gains salariaux plus ou moins en phase avec les gains de productivité, planification, etc. », a été bouleversé par le néolibéralisme : « L’endettement public permanent est une invention néolibérale et un puissant outil de domination des peuples par la finance ». Et J. Gadrey nous rappelle, comme pour nous convaincre de ne pas laisser l’économie échapper aux citoyens, que « L’endettement organisé des pays du Sud a constitué (…) l’outil privilégié de leur asservissement économique et de la surexploitation de leurs ressources dans la période post-coloniale ».


[1Table ronde :
Jean-Pierre Brard (député de Seine-Saint-Denis, groupe parlementaire Gauche démocrate et républicaine), François Chesnais (Professeur associé d’économie à l’Université Paris-XIII, membre du conseil scientifique d’Attac) et Gilles Ravaud (Maître de conférences en économie à l’Université Paris VIII, membre du comité de rédaction de la revue l’Économie politique), Sommes-nous esclaves de la dette ? , l’Humanité des débats, pp.11-12, 16-17 et 18 /9/2011.

[2Jean Gadrey, Les États doivent-ils s’endetter ?, Blog archive Alternatives économiques, 26 septembre 2011.

[3Manifeste d’économistes atterrés, éd. LLL les liens qui libèrent, p.34, 2010. Sur la mécanique de la dette, on pourra également suivre avec intérêt là vidéo : http://www.dailymotion.com/video/xlev1n_la-dette-publique-pour-les-nuls_news